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Enquêtes sur les pratiques et procédures des membres
2009
Réponses des membres, au 31 juillet 2009, à l'enquête de 2006 sur les mesures prises pour combattre la corruption dans les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ; ces réponses seront maintenant revues comme faisant partie de l'examen par les pairs du groupe de travail sur les crédits à l'exportation et garanties de crédits à l'exportation suite à l'implémentation de la Recommandation du Conseil de l'OCDE de 2006 sur la corruption et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
2008
Réponses des membres de l'OCDE, en date du 31 décembre 2008, à l'enquête révisée de 2006 sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
2006-2007
Le 14 décembre 2006, le Conseil de l'OCDE a adopté une Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la corruption et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Les membres du groupe de travail sur les crédits à l'exportation et les garanties de crédits ont par la suite décidé d'une enquête sur les mesures prises pour combattre la corruption dans les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public afin de refléter les engagements pris lors de la Recommandation du Conseil de l'OCDE de 2006 et d'assurer une surveillance et un examen continus des mesures anti-corruption des opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public des membres de l'OCDE.
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