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En tant qu’organisation intergouvernementale, l’OCDE coopère-t-elle avec la société civile ?
L’OCDE entretient des relations officielles avec des organisations patronales et syndicales par l’intermédiaire du Comité consultatif économique et industriel (BIAC) et de la Commission syndicale consultative (TUAC), qui l’un et l’autre participent à tout un ensemble d’activités de l’OCDE, notamment à des consultations régulières avec les comités de l’Organisation. Une fois par an, le Conseil de l’OCDE se réunit avec ces deux organes pour s’entretenir de sujets d’intérêt commun, et les comités participent aux préparatifs de la réunion annuelle de l’OCDE au niveau des ministres. Le BIAC (www.biac.org) a été créé en 1962 en tant qu’organisation indépendante officiellement reconnue par l’OCDE comme représentative des milieux des entreprises et de l’industrie. Le TUAC (www.tuac.org), qui était à l’origine la commission syndicale consultative du programme de redressement européen, a par la suite continué à travailler avec l’OCDE en tant qu’organe représentatif des intérêts des travailleurs et de la société.
Avec le temps, d’autres groupes d’intérêts ont indubitablement endossé un rôle actif sur la scène internationale. En 1993, les ministres des pays de l’OCDE ont déclaré que « les gouvernements devraient, lorsqu’ils élaborent et mettent en œuvre des politiques commerciales et environnementales pouvant avoir d’importantes répercutions entres elles, assurer des conditions de transparence et des consultations avec les parties intéressées ».
À nouveau lors de leur réunion de 2001, les ministres des pays de l’OCDE ont souligné l’importance d’entretenir un dialogue permanent avec le BIAC, le TUAC et d’autres représentants de la société civile, affirmant que ce dialogue « instaure la confiance dans les institutions publiques et sensibilise l’opinion aux avantages et aux enjeux du changement économique et social mondial ». Les ministres ont également encouragé à « améliorer l'intégration et la cohérence des politiques à tous les niveaux d'administration, obtenir une intervention plus active des parlements et créer de meilleurs mécanismes d'interaction avec les citoyens et les organisations de la société civile ».
Aujourd’hui, l’OCDE entretient des relations de travail informelles et très constructives avec des représentants de nombreux secteurs de la société civile. Plusieurs comités de l’OCDE consultent régulièrement des organisations de la société civile (OSC), ainsi que le BIAC et le TUAC. Dans certains domaines, ces OSC ont joué un rôle important dans la rédaction et la mise en œuvre d’instruments de l’OCDE, comme les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, qui ont été révisés en 2000. La consultation en ligne permet à la société civile du monde entier de formuler des commentaires sur les projets de lignes directrices de l’OCDE dans de nombreux domaines dont ceux de la politique de l’investissement, des administrations publiques, des retraites, de l’Internet et de nombreuses autres questions.
Comment les organisations de la société civile peuvent-elles s’engager au côté de l’OCDE ?
Les OSC nationales collaborent individuellement avec les gouvernements des pays membres de l’OCDE, et l’OCDE en tant qu’institution associe les OSC internationales à ses travaux. L’OCDE n’a pas de système d’accréditation de la société civile ; les OSC qui consultent les comités de l’OCDE sont compétentes dans les domaines de travail concernés et apportent de précieuses contributions. Certaines d’entre elles ont constitué des fédérations afin de faciliter leur dialogue avec l’OCDE. Tel est le cas dans le domaine de l’environnement du Bureau européen de l’environnement basé à Bruxelles qui occupe une fonction centralisatrice dans le dialogue avec l’OCDE, et organise l’échange d’informations en provenance et à destination de ses membres. De même, le réseau OECD Watch regroupe plus de 60 OSC et suit les travaux du Comité de l’investissement de l’OCDE de manière coordonnée. Export Credit Agency Watch est un autre exemple de ces fédérations associées aux travaux de l’OCDE.
Pourquoi la société civile s’intéresse-t-elle aux travaux de l’OCDE ?
À l’OCDE, l’élaboration des politiques commence par des débats au sein de comités spécialisés compétents dans une large palette de questions internationales de nature économique, environnementale et sociale, auxquelles aucun pays ne peut apporter de réponse à titre individuel. Les débats se poursuivent à travers un long processus de recherche de consensus et sont étayés par des analyses, des statistiques et la mise en commun des expériences des pays membres et non membres de l’OCDE. Ces comités et sous-groupes de l’OCDE rassemblent les compétences variées de nombreux pays et produisent à terme les lignes directrices ou les recommandations de l’OCDE qui aideront les gouvernements à formuler ou à améliorer leurs politiques. Il est de l’intérêt de la société civile tout comme de celui des gouvernements de collaborer dans la formulation de ces recommandations en matière de politique afin d’utiliser toutes les compétences disponibles et d’élargir la compréhension et l’acceptation par le public des politiques.
Qui assiste aux réunions des comités de l’OCDE ?
Les pays membres de l’OCDE désignent leurs représentants aux réunions des comités de l’OCDE, qui ne sont pas accessibles au public. Ils y dépêchent des délégués de leur capitale ou choisissent d’être représentés par leur délégation permanente auprès de l’OCDE.
Le Conseil de l’OCDE, qui est constitué de représentants des pays membres et qui est l’organe directeur de l’OCDE, donne des directives sur les travaux des comités, des groupes de travail et des groupes d’experts de l’OCDE. Les comités de l’OCDE sont assistés par le Secrétariat de l’Organisation qui met sur pied leurs réunions et prépare la documentation de référence qui sert à étayer leurs discussions. Ces documents sont diffusés entre les réunions aux membres pour commentaires. L’ensemble de la documentation établie relative aux travaux des comités est accessible aux gouvernements membres, à tout moment, par le système d’archivage électronique appelé OLISnet.
Les lignes directrices et les recommandations de l’OCDE peuvent-elles s’apparenter à des législations nationales et comment sont-elles mises en application?
Par le biais de ses comités, l’OCDE facilite l’élaboration d’instruments, de décisions et de recommandations approuvés au niveau international. Les décisions de l’OCDE et les conventions négociées en son sein sont juridiquement contraignantes alors que ses recommandations ne le sont pas et sont considérées comme des lois « souples ». L’efficacité des instruments juridiques non contraignants de l’OCDE est toutefois assurée par le processus extrêmement sophistiqué d’examens par les pairs mis au point par l’OCDE.
La pratique des examens par les pairs remonte à la création de l’OCDE il y a plus de 40 ans, et a évolué avec le temps pour tenir compte des changements récents, notamment la participation de représentants de la société civile, des entreprises et des syndicats. Elle vise à aider le pays examiné à améliorer la formulation de ses politiques, à adopter les meilleures pratiques et à se conformer aux normes et principes établis.
Les examens par les pairs de l’OCDE portent sur un large éventail de domaines allant de l’économie et la gouvernance à l’éducation, la santé, l’environnement, l’agriculture, aux pêcheries et à l’énergie. Une série d’examens par les pairs, inaugurée il y a longtemps, est consacrée aux performances et aux perspectives économiques globales d’un pays particulier, comme dans le cas des habituelles Études économiques de l’OCDE. Mais les examens par les pairs peuvent aussi porter sur les politiques suivies par plusieurs pays dans certains domaines, comme la protection de l’environnement ou la réforme réglementaire. Ces examens, généralement menés à échéances régulières, débouchent sur la publication d’un rapport qui rend compte des progrès accomplis, identifie les insuffisances et formule des recommandations.
La clé de l’efficacité de ces examens par les pairs est la « pression des pairs » qui est exercée par les pays examinateurs au cours du processus d’examen. Les conclusions des examens sont rendues publiques.
Les informations de l’OCDE sont-elles toutes accessibles au public ?
Bon nombre des travaux de l’OCDE sont accessibles au public sur papier ou à partir de son site Internet. Les documents de travail en cours de discussion ne sont généralement pas rendus publics avant d’avoir été approuvés par consensus, à moins que l’OCDE ne souhaite inviter le public à faire des commentaires. L’Organisation a cependant pour politique de faciliter la divulgation de l’information (lien vers la Résolution du Conseil de 1997 sur la classification de l’information). Les informations classées doivent faire l’objet d’une décision en ce sens. Il existe deux niveaux de confidentialité (à usage officiel et confidentiel), dans les deux cas, le délai est limité. Tous les trois ans, les documents rangés dans une catégorie sont automatiquement déclassés, de sorte que la plupart des documents deviennent accessibles au public, au plus tard après six ans (pour consulter le texte intégral relatif à la politique en matière de documentation, voir la Résolution du Conseil sur la classification et la déclassification de l’information). Certains documents restent classés, lorsque leur divulgation serait de nature « à porter gravement atteinte aux intérêts de l’Organisation ou de l’un de ses membres », mais cette classification est exceptionnelle et doit être appliquée avec la plus grande modération.
Où peut-on se procurer les informations ?
Documents et publications
L’OCDE publie chaque année, dans ses deux langues officielles (le français et l’anglais) quelque 250 titres ainsi que des revues, des journaux, et aussi régulièrement des publications phares réputées comme Regards sur l’éducation, les Perspectives de l’emploi, et, chaque semestre, les Perspectives économiques. De nombreuses publications sont traduites dans une langue tierce ou même davantage.
En 2002, le Conseil de l’OCDE a adopté une politique d’édition destinée à améliorer la qualité des publications de l’Organisation et l’efficacité de leur diffusion, qui prévoit notamment la possibilité de moduler les prix des publications en fonction des publics visés.
SourceOCDE permet aux abonnés institutionnels d’accéder à un large éventail de publications de l’OCDE et de les diffuser à l’ensemble de leur institution. C’est ainsi qu’un seul abonnement à SourceOCDE permet à l’ensemble du corps étudiant et enseignant d’une université d’accéder à toute la gamme des publications de l’OCDE qui peuvent être téléchargées ou lues en ligne. OCDEdirect est un service en ligne qui signale à tous ceux qui s’y inscrivent la sortie des publications sur leurs domaines d’intérêt.
Il est aussi possible de commander des ouvrages directement à la Librairie en ligne de l’OCDE (www.oecdbookshop.org).
Internet
De nombreux autres documents sont affichés sur le site Internet, et un certain nombre d’ouvrages peuvent y être consultés en ligne gratuitement. Des informations sur l’OCDE, notamment ses états financiers, sont disponibles sur le site Internet de l’Organisation à l’adresse suivante : www.oecd.org/about/finstatements.
Informations accessibles en ligne
Le site Internet de l’OCDE www.oecd.org est constamment actualisé. Il contient des informations sur tous les domaines de travail de l’OCDE, ainsi que ses instruments juridiques et ses rapports. Il permet aussi d’accéder aux Synthèses, aux newsletters, aux documents de travail ainsi qu’à une sélection de statistiques et d’informations gratuites sur l’histoire de l’OCDE et ses comités. Les ordres du jour des réunions, les documents établis pour ces réunions et les conclusions sont souvent affichés sur ce site.
Les médias (www.oecd.org/media)
Les médias jouent un rôle important dans la diffusion et l’explication des travaux de l’OCDE au monde extérieur. L’OCDE organise des conférences de presse, des séminaires et des interviews pour les journalistes. Des communiqués de presse sont affichés sur le site Internet de l’Organisation. Lorsqu’il s’agit d’informations sensibles pour le marché (ou la politique publique) qui pourrait susciter une concurrence déloyale, l’OCDE autorise la publication de ces informations sous embargo afin de permettre à tous les journalistes d’y accéder, dans des conditions d’égalité, en temps voulu. Les communiqués sont accessibles aux journalistes sur demande, quelques heures avant l’heure officielle de diffusion. Les heures de diffusion des informations placées sous embargo sont fixées en fonction des différents fuseaux horaires dans le monde.
Les archives de l’OCDE
Les documents historiques de l’OCDE, c’est-à-dire ceux qui ont plus de dix ans, peuvent être consultés librement, à l’exception d’un petit nombre d’entre eux, aux archives historiques de la Communauté européenne à Florence, en Italie. Les archives de Florence sont constituées de microfilms et de microfiches ainsi que de documents sur papier et sous forme électronique.
Les chercheurs doivent adresser leurs demandes à l’OCDE par téléphone ou via le site Internet. Dix archivistes, qui travaillent au siège à Paris, prêtent leur concours pour repérer les documents. Les documents officiels répertoriés « non classifiés » depuis 1990 sont disponibles sous format électronique et peuvent être recherchés par direction, date, ou numéro de code à l’adresse suivante : www.oecd.org/officialdocuments.
Existe-il d’autres moyens de collaborer avec l’OCDE que par l’intermédiaire des comités ? (www.oecd.org/oecdgroups)
L’OCDE organise un certain nombre de forums, dont beaucoup dans des pays non membres, et auxquels la société civile est conviée. Le Forum annuel de l’OCDE a pour vocation de permettre aux responsables des entreprises et des syndicats, aux ministres, aux universitaires et aux représentants de la société civile de s’entretenir avec des ministres sur des thèmes qui figurent au cœur des travaux de l’OCDE. Le Forum est accessible au public et a lieu immédiatement avant la réunion ministérielle de l’OCDE, de sorte que les débats qui s’y déroulent étayent les discussions des ministres. L’OCDE et ses directions organisent également de nombreux ateliers et séminaires régionaux, notamment dans les domaines de l’investissement, du commerce, de la gouvernance d’entreprise, de la corruption, de l’environnement, du développement, des biotechnologies, de l’agriculture, de l’Internet et des communications, et du développement territorial, afin de collaborer avec la société civile à la base.
L’OCDE est-elle également en relation directe avec les parlementaires ? (www.oecd.org/publicaffairs/parliamentarians)
L’OCDE se réunit régulièrement avec le Comité économique et social de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à l’OCDE. Le Secrétaire général assiste par ailleurs au débat annuel sur les activités de l’OCDE qui a lieu au Conseil de l’Europe. Des séminaires à haut niveau rassemblant des parlementaires sont organisés chaque année en février et en octobre sur des sujets d’actualité en lien avec des activités récentes de l’Organisation.
Des groupes de parlementaires se rendent régulièrement à l’OCDE dans le cadre du Programme de visites de l’Organisation. Leur objectif est souvent d’en apprendre davantage sur les travaux que consacre l’Organisation à des domaines précis tels que l’éducation, la fiscalité ou la gestion publique. En tout, ce sont plus de 4 000 visiteurs que l’OCDE accueille chaque année, des étudiants pour la plupart, mais également des diplomates, des politiques, des chercheurs et des experts.
La collaboration entre l’OCDE et la société civile est-elle fructueuse ? (www.oecd.org/civilsociety)
Depuis la fin des années 90, l’OCDE s’efforce d’élargir et d’approfondir son engagement avec la société civile. Chaque comité a défini ses propres modalités de consultation avec la société civile, modalités qui varient en fonction de la nature des travaux et de la culture du comité. Une période d’adaptation a eu lieu, au cours de laquelle les comités de l’OCDE et les OSC ont peaufiné les modalités et les conditions de cette collaboration. Les OSC qui continuent aujourd’hui à coopérer de manière fructueuse avec l’OCDE sont celles qui contribuent grandement depuis le début aux travaux de l’Organisation, et qui sont parvenues à instaurer un climat de respect et de confiance mutuels.
La création en mars 2003 d’OECD Watch s’inscrit dans le droit fil de la collaboration établie en 1999-2000 entre l’OCDE et la société civile pour la révision des « Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales », un code de conduite volontaire à l’intention des entreprises internationales, assorti d’un mécanisme particulier de suivi qui bénéficie du soutien des pouvoirs publics.
Depuis la révision des Principes directeurs en 2000, la société civile a beaucoup contribué aux travaux du Comité de l’investissement de l’OCDE en aidant à promouvoir et à mettre en œuvre les Principes directeurs, ainsi qu’en coopérant dans d’autres domaines d’activité du Comité. OECD Watch a renforcé l’efficacité de la coopération avec la société civile en agissant comme un bureau central et en facilitant l’échange d’informations entre l’OCDE et le terrain. Le Comité de l’investissement a pris des mesures visant à élargir la portée des contributions des OSC à ses travaux dans des domaines tels que la mise en place de cadres d’action ouverts et transparents, les accords internationaux en matière d’investissement et la participation du secteur privé à l’infrastructure. Le Comité a facilité l’accès en temps voulu à ses documents de travail et a amélioré ses modalités de coopération avec les OSC, afin de la rendre plus efficace.
Le Comité des politiques d’environnement de l’OCDE (EPOC) s’associe à des organisations de la société civile (OSC) dans le cadre de nombreuses activités de l’OCDE liées à l’environnement, et invite notamment des Groupes d’acteurs à des sessions sélectionnées de certaines de ses réunions, ainsi qu’à des consultations avec son Bureau. Ces acteurs sont en outre fréquemment invités aux conférences, ateliers et réunions d’experts. Le Bureau européen de l’environnement, une fédération basée à Bruxelles et regroupant quelque 140 organisations de citoyens du domaine de l’environnement, coordonne la participation de la société civile aux activités de l’OCDE relatives à l’environnement, pour l’ensemble des pays membres de l’OCDE.
En avril 2004, les parties prenantes ont participé à la Session I de la réunion au niveau des ministres et au déjeuner ministériel qui l’a suivie. Il s’agissait d’une première pour ce qui est de leur participation à une réunion ministérielle officielle de l’OCDE, et cette participation représente une étape importante en termes d’amélioration de la transparence et de l’ouverture du dialogue avec la société civile et les entreprises. Les parties prenantes sont de nouveau invitées à prendre part à certaines sessions de la prochaine réunion des ministres de l’Environnement, qui se tiendra les 28 et 29 avril 2008.
La collaboration entre l’OCDE et la société civile est-elle fructueuse ? (www.oecd.org/civilsociety)
Depuis la fin des années 90, l’OCDE s’efforce d’élargir et d’approfondir son engagement avec la société civile. Chaque comité a défini ses propres modalités de consultation avec la société civile, modalités qui varient en fonction de la nature des travaux et de la culture du comité. Une période d’adaptation a eu lieu, au cours de laquelle les comités de l’OCDE et les OSC ont peaufiné les modalités et les conditions de cette collaboration. Les OSC qui continuent aujourd’hui à coopérer de manière fructueuse avec l’OCDE sont celles qui contribuent grandement depuis le début aux travaux de l’Organisation, et qui sont parvenues à instaurer un climat de respect et de confiance mutuels.
La création en mars 2003 d’OECD Watch s’inscrit dans le droit fil de la collaboration établie en 1999-2000 entre l’OCDE et la société civile pour la révision des « Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales », un code de conduite volontaire à l’intention des entreprises internationales, assorti d’un mécanisme particulier de suivi qui bénéficie du soutien des pouvoirs publics.
Depuis la révision des Principes directeurs en 2000, la société civile a beaucoup contribué aux travaux du Comité de l’investissement de l’OCDE en aidant à promouvoir et à mettre en œuvre les Principes directeurs, ainsi qu’en coopérant dans d’autres domaines d’activité du Comité. OECD Watch a renforcé l’efficacité de la coopération avec la société civile en agissant comme un bureau central et en facilitant l’échange d’informations entre l’OCDE et le terrain. Le Comité de l’investissement a pris des mesures visant à élargir la portée des contributions des OSC à ses travaux dans des domaines tels que la mise en place de cadres d’action ouverts et transparents, les accords internationaux en matière d’investissement et la participation du secteur privé à l’infrastructure. Le Comité a facilité l’accès en temps voulu à ses documents de travail et a amélioré ses modalités de coopération avec les OSC, afin de la rendre plus efficace.
Le Comité des politiques d’environnement de l’OCDE (EPOC) s’associe à des organisations de la société civile (OSC) dans le cadre de nombreuses activités de l’OCDE liées à l’environnement, et invite notamment des Groupes d’acteurs à des sessions sélectionnées de certaines de ses réunions, ainsi qu’à des consultations avec son Bureau. Ces acteurs sont en outre fréquemment invités aux conférences, ateliers et réunions d’experts. Le Bureau européen de l’environnement, une fédération basée à Bruxelles et regroupant quelque 140 organisations de citoyens du domaine de l’environnement, coordonne la participation de la société civile aux activités de l’OCDE relatives à l’environnement, pour l’ensemble des pays membres de l’OCDE.
En avril 2004, les parties prenantes ont participé à la Session I de la réunion au niveau des ministres et au déjeuner ministériel qui l’a suivie. Il s’agissait d’une première pour ce qui est de leur participation à une réunion ministérielle officielle de l’OCDE, et cette participation représente une étape importante en termes d’amélioration de la transparence et de l’ouverture du dialogue avec la société civile et les entreprises. Les parties prenantes sont de nouveau invitées à prendre part à certaines sessions de la prochaine réunion des ministres de l’Environnement, qui se tiendra les 28 et 29 avril 2008.
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Les ministres de l'environnement expliquent leurs politiques
