Diffusion de l'information par l'OCDE

Vue d’ensemble

L’OCDE est consciente que la transparence et l’ouverture sont essentielles pour stimuler le débat public et aider à comprendre les défis de l’action publique dans le monde contemporain. Des organisations de la société civile (OSC) participent à de nombreuses activités de l’OCDE qui favorise par ailleurs la participation des citoyens dans ses pays membres.

En 1993, les ministres des pays de l’OCDE avaient entériné des lignes directrices sur les échanges et l’environnement, notamment sur la transparence et la consultation. « Les gouvernements devraient, lorsqu’ils élaborent et mettent en œuvre des politiques commerciales et des politiques d’environnement pouvant avoir d’importants effets mutuels, assurer des conditions de  transparence et des consultations avec les parties intéressées ».

A nouveau, lors de leur réunion de 2001, les ministres des pays de l’OCDE ont approuvé sans ambiguïté l’approfondissement et l’élargissement du dialogue avec la société civile : « Au cours de l’année écoulée, l’OCDE  a encore  renforcé sa coopération avec ses partenaires de longue date que sont le BIAC et le TUAC et a élargi sa collaboration avec les OSC et d'autres instances représentatives  de la société civile. Ce dialogue permanent instaure la confiance dans les institutions publiques et sensibilise l’opinion aux avantages et aux enjeux du changement économique et social mondial ». Les ministres ont également encouragé "une intervention plus active des parlements et créer de meilleurs mécanismes d'interaction avec les citoyens et les organisations de la société civile, notamment en élargissant l'accès du public à l'information et sa participation à la prise de décision. ".

Les pays membres s’engagent : « à se tenir mutuellement informés et à fournir à l’Organisation les renseignements nécessaires à l’accomplissement de ses tâches ; les pays s’engagent aussi à se consulter d’une manière continue, à effectuer des études et à participer à des projets acceptés d’un commun accord ; et à coopérer étroitement, s’il y a lieu, par une action coordonnée » (Convention de l’OCDE, article 3). Cet engagement trouve son expression la plus achevée dans le processus d’examen par les pairs qui est souvent considéré comme la marque de fabrique de l’OCDE. L’examen et l’évaluation systématiques des performances d’un pays membre par d’autres membres dans un domaine d’action donné, qui sont menés dans le cadre d’un dialogue amiable, permettent d’établir un climat de confiance mutuelle et d’instaurer une obligation de rendre des comptes (L’examen par les pairs : un instrument de coopération et de changement).

Bon nombre des travaux de l’OCDE sont accessibles au public sur papier ou à partir de son site Internet. Les documents de travail en cours de discussion ne sont généralement pas rendus publics avant d’avoir été approuvés par consensus, à moins que l’OCDE ne souhaite inviter le public à faire des commentaires. Mais elle a pour politique de faciliter la divulgation de l’information. Les informations classées confidentielles doivent faire l’objet d’une décision en ce sens. Il existe deux niveaux de confidentialité (à usage officiel et confidentiel), dans les deux cas le délai est limité ; tous les trois ans, les documents rangés dans une catégorie seront automatiquement déclassés, de sorte que la plupart des documents deviennent accessibles au public, au plus tard, après six ans. (Voir la Résolution du Conseil sur la classification et la déclassification de l’information). Certains documents restent classés confidentiels, lorsque leur divulgation serait de nature à porter gravement atteinte aux intérêts de l’Organisation ou de l’un de ses membres, mais cette classification est exceptionnelle et doit être appliquée avec la plus grande modération possible.

Information

Caractéristiques de l’information produite par l’OCDE

L’OCDE aide les pays à faire face à des questions et à des problèmes d’ampleur internationale qu’aucun pays ne peut régler entièrement à lui seul. Elle offre un forum pour les discussions sur ces questions, jusqu’à ce que les 30 pays membres parviennent à dégager un consensus. C’est la raison pour laquelle une bonne part de l’activité de l’OCDE correspond aux « travaux en cours ».

Les discussions s’appuient sur des données harmonisées et comparables sur un large éventail de questions économiques, environnementales et sociales, étayées par des travaux analytiques.

L’OCDE compte quelque 200 comités, qui sont des rouages caractéristiques de l’Organisation dont le rôle est essentiel. Ils regroupent les compétences aussi vastes que diverses de nombreux pays au sein de petits groupes qui se réunissent plusieurs fois par an, et font souvent appel au concours d’experts et de groupes de travail. Ce sont les travaux en cours menés par ces comités qui permettent de produire les données, les analyses, les lignes directrices ou les recommandations qui en fin de compte, aideront les pays à formuler ou à améliorer leurs politiques.

Ce sont les pays membres qui désignent leurs représentants aux réunions des comités de l’OCDE qui sont fermées au public. Selon les cas, ils envoient les délégués des capitales assister à ces réunions ou s’y font représenter par leurs délégations permanentes auprès de l’OCDE.

Le Conseil de l’OCDE, qui est constitué de représentants des pays membres, est l’organe directeur de l’OCDE. A ce titre, il donne des directives sur les travaux à mener par les comités, les groupes de travail et les groupes d’experts. Le Secrétariat de l’OCDE, qui comprend 11 Directions, dont les activités recouvrent tous les domaines de l’action publique, à l’exclusion de la culture, de la défense et des sports, est au service des différents comités.

Le Secrétariat organise les réunions des comités et établit les documents qui servent à étayer leurs discussions. Ces documents sont diffusés aux membres pour commentaires, entre les réunions. L’ensemble de la documentation établie pour étayer les travaux des comités est accessible aux gouvernements membres, à tout moment, par le système OLISnet de consultation et d’archivage électronique.

L’OCDE facilite par ailleurs l’élaboration et l’adoption d’instruments, de décisions et de recommandations de portée internationale. Tous ces textes sont rendus publics. Les décisions de l’OCDE et les conventions négociées au sein de l’OCDE sont juridiquement contraignantes alors que ses recommandations ne le sont pas.

L’efficacité des instruments juridiques non contraignants de l’OCDE est assurée par le processus d’examen par les pairs mis au point par l’OCDE, qui permet aux gouvernements de tirer des enseignements de leurs erreurs et de leurs réussites.

L’examen par les pairs consiste à soumettre la politique d’un pays membre dans un domaine particulier à l’examen d’autres pays membres dans des conditions d’égalité. Cette pratique qui remonte aux débuts de OCDE il y a plus de 40 ans, a évolué avec le temps pour tenir compte des évolutions récentes, notamment la participation de représentants de la société civile, des entreprises et des syndicats. Elle vise à aider le pays examiné à améliorer la formulation de ses politiques, à adopter les meilleures pratiques et à se conformer aux normes et principes établis.

Les examens par les pairs de l’OCDE portent sur un large éventail de domaines allant de l’économie à la gouvernance en passant par l’éducation, la santé, l’environnement, l’agriculture, les pêcheries et l’énergie ainsi que, bien entendu, sur l’ensemble des performances et des perspectives économiques nationales des pays qui font, périodiquement, l’objet des Études économiques de l’OCDE. Mais les examens par les pairs peuvent aussi porter sur les politiques suivies par plusieurs pays dans certains domaines, comme la protection de l’environnement ou la réforme réglementaire. Ces examens, généralement menés à échéances régulières, débouchent sur la publication de rapports qui rendent compte des progrès accomplis,  identifient les insuffisances et formulent des recommandations.

La clé de l’efficacité de ces examens par les pairs est la “pression des pairs” qui est exercée par les pays examinateurs durant le processus d’examen. Les résultats finals des examens par les pairs de l’OCDE sont rendus publics.

Diffusion de l’information de l’OCDE

Documents et publications

L’OCDE publie chaque année, dans ses deux langues officielles, le français et l’anglais, quelque 250 titres ainsi que des revues et des publications périodiques réputées comme Regards sur l’éducation,  Les Perspectives de l’emploi et chaque semestre, Les Perspectives économiques. De nombreuses publications sont traduites dans d’autres langues.

En 2002, le Conseil de l’OCDE a adopté une politique d’édition destinée à améliorer la qualité et l’efficacité de la diffusion des publications de l’Organisation, qui prévoit notamment la possibilité de moduler les prix des publications en fonction des publics visés.

SourceOCDE permet aux abonnés institutionnels d’accéder à un large éventail de publications de l’OCDE et de les diffuser à l’ensemble de leur institution. C’est ainsi qu’un seul abonnement à SourceOCDE permet à l’ensemble du corps étudiant et enseignant d’une université d’accéder à toute la gamme des publications de l’OCDE qui peuvent être téléchargées ou lues en ligne. OCDEDirect est un service en ligne qui signale à tous ceux qui s’y inscrivent, la sortie des publications sur leurs domaines d’intérêt. http://www.ocdelibrairie.org.

Il est aussi possible de commander des ouvrages directement à la librairie en ligne de l’OCDE .

Informations accessibles en ligne

Le site Internet de l’OCDE www.oecd.org  est constamment actualisé. Il comprend des informations sur tous les domaines de travail de l’OCDE, ainsi que sur ses instruments juridiques et ses rapports. Il permet aussi d’accéder aux notes de synthèse, aux newsletters, aux documents de travail ainsi qu’à une sélection de statistiques gratuites et à des informations sur l’histoire et les comités de l’OCDE. Les ordres du jour des réunions, les documents établis pour ces réunions et les conclusions sont souvent affichés sur ce site.

Les documents officiels « déclassifiés » depuis 1990 sont disponibles en mode électronique et il est possible d’y accéder en cliquant sur la Direction, la date ou le code : www.oecd.org/officialdocuments

De nombreux autres documents sont affichés sur le site Internet et un certain nombre d’ouvrages peuvent y être consultés gratuitement.

Les états financiers de l’OCDE sont accessibles sur le site Internet : http://www.oecd.org/about/finstatements.

Dialogue

Participation des entreprises et des syndicats

L’OCDE entretient des relations formelles avec les organisations patronales et syndicales par l’intermédiaire du Comité consultatif économique et industriel (BIAC) et de la Commission syndicale consultative (TUAC), qui l’un et l’autre participent à tout un ensemble d’activités de l’OCDE, par le biais de leurs bureaux et de consultations informelles, du Programme Travailleurs/Employeurs, de la participation d’experts des organisations adhérentes du BIAC et du TUAC dans certains domaines d’action des pouvoirs publics ainsi que dans le cadre de contacts informels. Le Conseil de l’OCDE rencontre ces deux organes à l’occasion des réunions annuelles du Comité de liaison et lors des consultations qui précèdent l’ouverture de sa réunion annuelle au niveau des ministres. Le BIAC et le TUAC rencontrent régulièrement les comités de l’OCDE et ont des consultations avec les bureaux chargés de l’organisation des réunions de l’OCDE au niveau ministériel.

Le BIAC (www.biac.org) a été créé en 1962 en tant qu’organisation indépendante officiellement reconnue par l’OCDE comme représentative des milieux d’entreprises. Le TUAC (www.tuac.org), qui était à l’origine la commission syndicale consultative du programme de redressement européen, a continué par la suite à travailler avec l’OCDE, en tant qu’organe représentatif des intérêts des travailleurs et de la société.

Dialogue avec d’autres organisations de la société civile

Aujourd’hui, l’OCDE entretient des relations de travail informelles et très constructives avec des représentants de nombreux secteurs de la société civile, autres que les entreprises et les syndicats, qui découlent de l’importance grandissante prise par les OSC dans les discussions internationales. Si les Directions de l’Environnement et de l’Agriculture de l’OCDE entretiennent depuis longtemps, c’est-à-dire depuis le début des années 1970, des relations avec la société civile, de nombreuses autres directions ont attendu les années 1990 pour établir des contacts réguliers avec la société civile.

Désormais plusieurs comités de l’OCDE consultent régulièrement des organisations de la société civile (OSC), au moins une ou deux fois par an. Dans certains  domaines, ces OSC ont joué un rôle important dans la rédaction et à la mise en œuvre d’instruments de l’OCDE, comme les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE , qui ont été révisés en 2000. OECD Watch (Observatoire de l’OCDE) regroupe une soixantaine d’OSC qui s’emploient à veiller à la mise en œuvre effective des Principes directeurs et à informer leurs membres sur l’état d’avancement des procédures engagées.

Les partenaires sociaux assistent aussi aux séminaires nationaux et contribuent à assurer la publicité et la mise en œuvre des travaux de l’OCDE tout en participant au processus d’élaboration des recommandations sur l’action. L’OCDE entretient aussi des contacts réguliers avec les OSC qui représentent les intérêts des retraités.

Le Forum de l’OCDE

Le Forum de l’OCDE ou « sommet de la société civile » est un événement annuel. Le premier a eu lieu en 2000, immédiatement avant la réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des ministres. Les discussions, qui se déroulent sur deux jours, portent sur les travaux de l’OCDE et sur les thèmes inscrits à l’ordre du jour de la réunion des ministres des pays de l’OCDE. Elles rassemblent des responsables des entreprises et des syndicats, des ministres, des universitaires et des représentants de la société civile. En 2001, les ministres des pays de l’OCDE ont reconnu que le Forum de l’OCDE offrait un cadre propice à « un dialogue efficace entre de multiples parties prenantes qui vient enrichir nos travaux ».

Communication

L’OCDE et les médias

Les médias jouent un rôle important dans la diffusion et l’explication des travaux de l’OCDE au monde extérieur. L’OCDE organise des conférences de presse, des séminaires et des interviews pour les journalistes. Des communiqués de presse sont affichés sur le site Internet de l’OCDE.

Lorsqu’il s’agit d’informations qui sont sensibles pour le marché ou la politique publique, l’OCDE place ces informations sous embargo afin de permettre à tous les journalistes d’y accéder, dans des conditions d’égalité, en temps voulu. Les communiqués sont accessibles aux journalistes sur demande, quelques heures avant l’heure officielle de diffusion. Les heures de diffusion des informations placées sous embargo sont fixées en fonction des différents fuseaux horaires.

Programme de visites de l’OCDE

L’OCDE reçoit plus de 2 000 visiteurs par an, dont un grand nombre d’étudiants, mais aussi des diplomates, des responsables politiques, des chercheurs et des membres des différentes professions qui souhaitent comprendre comment fonctionne l’OCDE et entendre des experts de l’OCDE s’exprimer sur les sujets qui les intéressent.

Séminaires organisés avec les parlementaires et réunions périodiques

L’OCDE organise des réunions régulières, au siège, avec le Comité économique de l’assemblée parlementaire de l’OTAN et le Secrétaire général assiste au débat annuel du Conseil de l’Europe sur les activités de l’OCDE. Chaque année, plusieurs séminaires sont organisés au siège de l’Organisation avec des parlementaires sur différents thèmes liés aux travaux de l’OCDE et des délégations de parlementaires visitent périodiquement l’OCDE, dans le cadre du programme des visites.

Les archives de l’OCDE

Les documents historiques de l’OCDE, c’est-à-dire ceux qui ont plus de 10 ans, peuvent être consultés librement, à l’exception d’un petit nombre de documents fondamentaux, aux archives historiques de la Communauté européenne qui se trouvent à Florence en Italie. Les archives de Florence sont constituées de microfilms et de microfiches ainsi que de documents sur papier et sous forme électronique.

Les chercheurs doivent adresser leurs demandes par téléphone ou par Internet. Les archivistes, qui travaillent au siège à Paris, prêtent leur concours pour repérer les documents.

Exemples spécifiques de la coopération de l’OCDE avec la société civile