2006: 29 Mai - 9ème consultation informelle entre le groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation et les organisations de la société civile (OSC)

ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE (OSC)

Dans la matinée du 29 mai 2006, les représentants des organisations de la société civile (OSC) ont rencontré à Paris les membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation (GCE), pour parler du réexamen de la Recommandation de l’OCDE sur des approches communes concernant l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (la Recommandation), réexamen qui doit être achevé fin 2006. Cette réunion informelle, présidée par M. Brendan BERNE (Australie), était la 9ème consultation entre le Groupe de travail et les OSC.

Les OSC étaient représentées par des membres du Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC), de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC), de la Fédération bancaire de l’Union européenne, des institutions financières signataires des Principes d’Equateur, de la Société financière internationale, du Programme des Nations Unies pour l’environnement et d’organisations non gouvernementales, comme la section française d’Amnesty International, ainsi que 17 autres ONG placées sous l’égide d’ECA Watch.

La réunion s’est concentrée sur les questions de la transparence et de la divulgation de l’information, de la consultation et de la participation des communautés affecté par les projets intéressés, des mécanismes de suivi et de respect de la conformité, de l’incidence d’autres obligations internationales dans les domaines de la protection sociale et du développement, des meilleures pratiques en vigueur et en projet en matière de normes environnementales et autres, et de coopération entre les organismes de crédits à l’exportation dans les situations de réassurance et de coassurance.

Les OSC ont demandé qu’une nouvelle consultation ait lieu avec le Groupe de travail à un stade ultérieur du processus de réexamen, lorsqu’un projet de Recommandation révisé aura été établi ; à sa réunion de l’après midi, le Groupe de travail a approuvé le principe d’une autre consultation ; la date exacte et la forme sous laquelle cette consultation se déroulera fera l’objet d’une décision à une prochaine réunion du groupe de travail.

Secrétariat XCRED
Juin 2006

Ci-joint les documents de salle fournis par les OSC (dans leur version originale, c'est-à-dire en anglais).

• Room Document 1: Initial comments on the review of the OECD Recommendation on common approaches on Environment and officially supported export credits (EBF) [European Banking Federation]
• Room Document 2: Initial comments on the review of the OECD Recommendation on common approaches on Environment and officially supported export credits (ECA Watch)
• Room Document 3: Suggestions for Agenda Items: E-mail dated 12 May 2006 (ECA Watch)
• Room Document 4: Promoting Revenue Transparency in the Extractive Industries [Publish What You Pay (PWYP)]
• Room Document 5: The legal obligations with respect to human rights and export credits agencies; ECA-Watch, Halifax Initiative Coalition and ESCR-Net
• Room Document 6: BIAC Submission to OECD Consultation on the Review of the Recommendation on the Common Approaches for Export Credits and the Environment
• Room Document 7: BIAC Submission to OECD Consultation on the Review of the Recommendation on the Common Approaches for Export Credits and the Environment