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Résumé des conditions de service des agents titulaires
Les informations suivantes présentées sous forme de résumé sont destinées à fournir des indications de caractère général. Le texte complet régissant les conditions de service des agents titulaires est fourni par le Manuel du Personnel, qui contient en particulier les Statut du Personnel, Règlement et Instructions. Ce manuel est uniquement accessible aux membres du personnel en version électronique sur le site Intranet.
Engagements
La nomination des agents se fait par lettre d'engagement. Les engagements sont de durée déterminée, initialement de deux ou trois ans. Ils sont résiliables sous un mois de préavis pendant la période probatoire de six mois, et sous quatre mois de préavis après cette période.
Emoluments
Le traitement de base est précisé dans la lettre d'engagement et payable en euros, de même que les indemnités (charges de famille, expatriation et installation) qui s'y ajoutent. Les émoluments (traitement de base et indemnités) sont, à l'exception de l'indemnité d'installation versée à la prise de fonctions, payés après service accompli.
Les émoluments bénéficient de l'exonération fiscale dans la plupart des pays membres de l'Organisation, y compris en France. L'impôt sur le revenu aux Etats-Unis : un article spécifique (article 3) de l'accord entre les Etats-Unis et l'OCDE concernant le remboursement de l'impôt américain exclut de ce programme tous les agents de l'OCDE qui sont assujettis à l'impôt sur le revenu aux Etats-Unis et dont le poste est financé en tout ou en partie par des contributions volontaires ou des dons (quelle qu'en soit la source). Les agents de l'OCDE correspondant à cette définition sont informés que le programme de remboursement des impôts américains ne s'appliquant pas à leur situation, l'OCDE n'est pas en mesure de leur rembourser les impôts qu'ils versent aux autorités américaines.
Traitements de base mensuels (pour le personnel travaillant à Paris)
Grades A
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EUR 3 992.06 pour les jeunes professionnels (grade A1).
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EUR 5 101.10 pour les économistes/analystes de politiques et autres membres du personnel de grade A2/A3.
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EUR 7 314.54 pour les économistes principaux/analystes de politiques principaux et autres membres du personnel de grade A4.
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EUR 8 470.55 pour les chefs de division et autres membres du personnel de grade A5.
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EUR 10 011.02 pour les directeurs adjoints et autres membres du personnel de grade A6.
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EUR 10 958.16 pour les directeurs et autres membres du personnel de grade A7.
Grades L
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EUR 4 223.49 à EUR 5 184.62 pour les traducteurs junior de grade L1 à L2.
- EUR 6 450.21 pour les traducteurs et interprètes de grade L3.
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EUR 6 800.63 pour les traducteurs/réviseurs et interprètes de grade L4.
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EUR 7 734.97 pour les chefs de division (personnel linguistique senior) de grade L5.
Grades B
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EUR 2 263.62 à EUR 2 578.92 pour le personnel de grade B1 à B2 (par exemple secrétaires, agents de sûreté et d'accueil, assistant(e)s techniques).
- EUR 2 961.43 pour le personnel de grade B3 (par exemple secrétaires/assistant(e)s, comptables, technicien(ne)s TI).
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EUR 3 380.64 pour le personnel de grade B4 (par exemple assistant(e)s personnel(le)s, assistant(e)s administratif(ve)s, statisticien(ne)s, programmeurs junior, documentalistes).
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EUR 3 927.00 à EUR 4 563.94 pour le personnel de grade B5 à B6 (par exemple personnel administratif, marketing/communication et statisticien(ne)s de plus haut niveau).
Indemnités pour charges de famille
Les indemnités pour charges de famille comprennent l'allocation de foyer payable sous certaines conditions, et une allocation pour chaque personne à charge, autre que le conjoint, telle que reconnue par l'Organisation.
Allocation de foyer : Si vous avez au moins un enfant ou personne à charge, cette allocation sera payée au taux de 6 % de votre traitement de base mensuel. Si vous êtes marié(é) sans enfant ou personne à charge, l'attribution de cette allocation dépendra du niveau de revenu de votre conjoint (au maximum 6 % de votre traitement de base mensuel).
Allocation pour enfant à charge (ou pour personne à charge autre que le conjoint) : EUR 299.64 par mois. Les enfants sont considerés comme à charge s'ils ont moins de 18 ans ou s'ils ont entre 18 et 26 ans et font des études à temps plein.
Indemnité d'expatriation : L'indemnité d'expatriation est attribuée aux agents n'ayant pas la nationalité française et ne résidant pas en France de manière permanente et ininterrompue depuis un an lors de leur entrée en fonctions.
Taux pour agents celibataires : 14 % du traitement de base.
Taux pour agents ayant le droit à l'indemnité de foyer : 18 % de traitement de base.
Allocation pour enfant expatrié : EUR 81.44 par enfant par mois. Si vous avez droit à l'indemnité d'expatriation, vous aurez également droit à cette allocation qui pourrait être remplacé(e) par une allocation d'éducation (jusqu'à 70 % des frais réels seront remboursés sujet à un plafond).
L'indemnité d'installation n'est versée qu'aux agents bénéficiant d'un engagement de plus d'un an et qui ne sont pas établis dans la région parisienne au moment de leur nomination.
Congés annuels et jours fériés
Les agents ont droit à des congés annuels d'une durée de deux jours et demi-ouvrables par mois de service accompli. Les jours ouvrables (huit heures de travail par jour) sont du lundi au vendredi inclus. Les fêtes légales françaises sont chômées.
Les agents qui bénéficient de l'indemnité d'expatriation ont droit, une fois tous les deux ans, à un congé supplémentaire de huit jours ouvrables pour se rendre dans leurs foyers. Les frais de voyage encourus par l'agent sont remboursés par l'Organisation ; si l'agent bénéficie de l'allocation de foyer, les frais de voyage encourus par son conjoint et ses enfants à charge sont également remboursés par l'Organisation (sujet à un plafond).
Le système médical et social de l'OCDE
L'OCDE a un excellent système d'assurance médicale et sociale. Très complet, il comprend des congés maladie et maternité payés. L'assurance médicale couvre les membres du personnel et leur famille.
Tous les agents doivent souscrire au système médical et social de l'Organisation (OMESYS). Les contributions sont prélevées automatiquement sur leurs émoluments mensuels au taux de 2.5 % du traitement de base pour l'assurance maladie et les accidents du travail. Les contributions pour l'assurance obligatoire décès-invalidité sont prélevées au taux de 0.45 % du total des émoluments.
Régime de pensions
Tous les agents contribuent au Régime de pensions à raison de 9.2 % de leur traitement de base.
L'âge limite de la retraite est de 65 ans mais les agents peuvent prétendre dès 63 ans, et après au moins 10 ans de service, à une pension s'élevant à 2 % de leur dernier traitement de base par année de service, jusqu'à un montant maximum de 70 % après 35 ans de service. Une pension réduite peut être payée aux agents prenant leur retraite, dès l'âge de 51 ans.
Les agents qui quittent l'Organisation avant d'avoir accompli 10 années de service ont droit à une allocation de départ (au lieu d'une pension) calculée en appliquant 2.25 fois le taux de la contribution personnelle au dernier traitement annuel (traitement mensuel multiplié par douze), multiplié par le nombre d’annuités reconnues. En cas de taux de contribution successifs, ceux-ci sont appliqués pro rata temporis.
Le statut prévoit d'autres indemnités en cas d'invalidité et de décès.
Frais de voyage et de déménagement
Les agents ont droit au remboursement des frais de voyage liés à leur prise de fonctions au siège de l'OCDE, et lors de la cessation de leurs fonctions. Les frais de voyage des membres de leur famille peuvent être remboursés sous certaines conditions. (Veuillez vérifier auprès du Centre de service au personnel, quels sont les membres de votre famille concernés par ce remboursement.)
Les agents ont droit également, dans les mêmes circonstances et sous certaines conditions, à la prise en charge des frais de déménagement de leur mobilier personnel.
Transfert de devises
Les agents bénéficiant de l'indemnité d'expatriation peuvent transférer par l'Organisation 50 % de leurs émoluments dans le pays dont ils ont la nationalité ou dans le pays où ils résidaient à la date de leur nomination.
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