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Comment s’attaquer aux obstacles qui entravent les investissements en capital fixe et humain ?
Une concurrence dynamique pousse à l’accélération des gains de productivité, lesquels sont obtenus en partie par une augmentation de l’intensité capitalistique, c’est à dire d’une augmentation du volume de capital disponible pour chaque heure ouvrée. Bien que d’importants progrès aient déjà été faits en vue de réduire le poids de la fiscalité sur le coût d’usage du capital grâce à diverses mesures annoncées au cours des dernières années, un certain nombre de distorsions de la fiscalité des entreprises qui entravent l’investissement pourraient être supprimées, notamment :
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en éliminant les taxes provinciales sur les ventes applicables aux biens d’équipement et en supprimant les impôts sur le capital ;
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en poursuivant l’examen des déductions pour amortissement pour veiller à ce qu’elles soient alignées sur les durées de vie utile des équipements.
Ces mesures devraient cependant être prises en respectant la prudence qui caractérise le cadre budgétaire actuel.
Les gains de productivité dépendent aussi de l’amélioration du capital humain. Le Canada dispose déjà d’une population adulte bien instruite et d’un système éducatif qui assure globalement une excellente formation. L’amélioration des compétences de ceux qui sont déjà bien qualifiés contribuerait probablement de manière déterminante au développement du capital humain. Il est cependant difficile de savoir comment les mesures prises par les pouvoirs publics contribuent effectivement à ce processus : les autorités réexaminent actuellement cette question du double point de vue analytique et empirique. Il est manifestement nécessaire que l’on intensifie dans le même temps les efforts faits pour venir en aide aux Canadiens qui sont passés au travers des mailles du système éducatif sans même obtenir un diplôme du secondaire, ce qui affaiblit leur capacité de gains et aggrave leur risque de chômage. Leurs difficultés sont étroitement liées à leurs connaissances de base des mécanismes de la lecture et de l’écriture, mais la qualité des programmes qui leur sont proposés pour les aider est inégale. Il est nécessaire de repenser les dispositifs mis en place pour répondre aux besoins de ce groupe peu qualifié afin de les rendre plus efficaces. Une amélioration de l’efficience de ces investissements pourrait avoir d’importantes retombées positives au fil des ans concernant le fonctionnement du marché du travail, notamment pour les plus jeunes.
Quelles mesures des incitatives au travail doivent être ajustées ?
L’élévation des niveaux de vie dépend non seulement des gains de productivité, mais aussi du nombre moyen d’heures ouvrées par chaque membre de la collectivité. Bien que les taux d’emploi soient généralement élevés par rapport à la moyenne de la zone de l’OCDE,, le taux de chômage structurel du Canada demeure lui aussi toujours élevé aux alentours de 7 pour cent de la population active, et les demandes d’indemnisation pour chômage saisonnier sont nombreuses. On pourrait modifier de diverses manières les paramètres du dispositif fédéral d’assurance emploi pour s’attaquer aux segments du marché du travail où le chômage est persistant. Il faudrait ainsi :
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Adopter des techniques plus efficaces de gestion des cas et appliquer des mesures d’activation plus strictes (notamment pour les travailleurs qui ont fréquemment recours à l’assurance emploi). Il faudrait viser à remédier aux lacunes de compétences qui limitent actuellement les perspectives de ce groupe de population sur le marché du travail.
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Repenser les règles actuelles qui offrent une indemnisation plus généreuse dans les régions où le chômage est élevé pour renforcer les incitations à la recherche d’emploi tout en assurant un accès équitable aux prestations dans toutes les régions.
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Revoir le traitement favorable actuellement accordé au travail saisonnier à plein temps pour tenir compte de la situation des personnes qui travaillent un nombre d’heures proche du minimum requis pour bénéficier du système, en particulier dans les régions de fort taux de chômage.
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Introduire un système de bonus malus pour les cotisations des employeurs. On éliminerait ainsi les importantes subventions dont bénéficient en fait les entreprises qui font appel de manière exagérée et répétée à l’assurance emploi pour procéder à des licenciements saisonniers et de courte durée, et ce au détriment des autres employeurs. Un tel système internaliserait ces coûts sans réduire la protection des revenus des personnes qui se trouvent au chômage.
Variations régionales de l’indice des contre-incitations inhérentes à l’assurance-emploi
Au milieu de 2003
Note : L’indice est calculé au moyen des paramètres des allocations types (chômage) de l’assurance-emploi en supposant que les personnes qui choisissent un travail et un chômage intermittents utilisent les règles existantes pour tirer le meilleur parti de leur choix. La contre-incitation moyenne dans l’ensemble du Canada en 1970 a été fixée à 100. La méthodologie utilisée est décrite dans Sargent (1995).
Source : Ministère des Finances, Canada.
Une autre faiblesse des politiques économiques canadiennes concernant l’offre de main d’oeuvre est liée aux trappes à pauvreté. Les incitations à quitter l’aide sociale pour prendre un emploi ont été améliorées depuis le milieu des années 90, en grande partie du fait de la création de la prestation nationale pour enfants, qui est indépendante de la situation au regard de l’emploi. En revanche, toute une série de prestations en nature sont encore liées à l’aide sociale, notamment pour la santé et le logement. Il faudrait avoir plus largement recours à des prestations de retour au travail parallèlement à une gestion des cas davantage axée sur l’emploi, afin d’encourager et de faciliter le passage de l’aide sociale à la vie active. Bien que la prestation nationale pour enfants ait réduit les taux marginaux effectifs d’imposition excessivement élevés auxquels sont confrontées les familles qui quittent l’aide sociale pour prendre une activité, elle les a relevé pour certaines familles actives à revenu faible ou moyen, qui sont pour une très large part des familles monoparentales. En conséquence, bon nombre de ces ménages voient leurs revenus se maintenir durablement à des niveaux inférieurs à ceux auxquels les taux marginaux effectifs d’imposition redeviennent plus modérés. Le problème est aggravé par les programmes provinciaux soumis à critères de ressources, et tous les niveaux d’administration doivent participer à un effort concerté pour remédier aux des-incitations associées à ces taux de taxe effectifs. Il pourrait être bon d’intégrer cet exercice dans le cadre d’une évaluation plus large des systèmes de prélèvements et de prestations en tant qu’instruments permettant de répondre aux considérations d’équité.
L’offre de main d’oeuvre pourrait également être gonflée par une plus large participation des travailleurs relativement âgées. Bien qu’un grand nombre de Canadiens travaillent déjà alors qu’ils ont atteint la fin de la soixantaine et même quelques années après leurs 70 ans, il ressort d’un certain nombre d’enquêtes qu’ils seraient plus nombreux dans ce cas, au moins à temps partiel, s’ils n’étaient pas, ce faisant, financièrement pénalisés, comme c’est ce qui se produit actuellement dans le cadre du régime de pensions du Canada et du régime de rentes du Québec ainsi que de bon nombre de régimes de pensions parrainés par les employeurs. Il conviendrait de modifier le régime de pensions du Canada et le régime de rentes du Québec(et peut-être aussi d’autres programmes de revenu au moment de la retraite tel que le Programme de la sécurité vieillesse) pour procéder à des ajustements actuariellement neutres en cas de départ en retraite anticipé ou, au contraire, tardif . Qui plus est, il faudrait supprimer l’obligation d’arrêter de travailler pour commencer à percevoir une préretraite. La proposition qui a déjà été faite dans ce sens afin d’éliminer les obstacles à l’emploi inhérents au régime de rentes du Québec mérite d’être soutenue et elle devrait être étendue au régime de pensions du Canada. Une modification dans ce sens des dispositifs publics de retraite permettrait de prendre en compte la tendance à une diversification des modalités du travail et de la retraite et pourrait également constituer un signal fort pour encourager les régimes de pensions d’entreprise à reconsidérer de la même façon leurs incitations à la retraite anticipée en prévision des futures pénuries probables de main-d’œuvre. Un autre obstacle auquel se heurtent les personnes désireuses de rester en activité est constitué par les dispositions contractuelles de retraite obligatoire figurant dans les conventions collectives. Pour les travailleurs couverts par ces textes, la recherche d’un nouvel emploi peut se révéler coûteuse et être source de frustrations, et leurs nouveaux salaires risquent d’être plus faibles parce que leurs compétences, spécifiques à l’entreprise qui les employait, ne présentent guère d’intérêt aux yeux d’autres employeurs potentiels. Tout bien considéré, il serait utile d’étendre à l’ensemble du pays l’interdiction de retraite obligatoire déjà prévue dans la fonction publique fédérale et dans certaines provinces.
Répartition du temps sur la durée de la vie dans les différents pays de l’OCDE
Années
Source : Burniaux et al. (2003)
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Une Synthèse (en format pdf) peut également être téléchargée. La Synthèse contient le résumé et les évaluations et recommandations de l'OCDE, mais pas nécessairement tous les graphiques disponibles dans les pages ci-dessus.
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