Mise en oeuvre des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Procédures de mise en oeuvre

Les Gouvernements qui adhèrent aux Principes directeurs - qui sont sources de la plupart des flux d'investissement mondiaux et dont la plupart des entreprises multinationales sont originaires - acceptent de promouvoir leur respect par les entreprises exerçant des activités sur leur territoire.

Le mécanisme institutionnel mis en place pour promouvoir le respect des Principes directeurs est décrit dans la Décision du Conseil et dans les Lignes directrices de procédure, et est composé de trois éléments :

• les Points de contact nationaux
• le Comité de l'investissement 
• les Comités consultatifs des fédérations patronales et syndicales, respectivement le BIAC et le TUAC, et les ONG, représenté par OECD Watch.

Le texte de la Décision du Conseil et ses Lignes directrices de procédure sont également disponibles dans les livrets suivants :

• Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : livret de la Ministerielle, qui comprend le texte et les commentaires révisés, les procédures de mise en oeuvre et la déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales.
• Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Texte, commentaire et clarifications, qui comprend le texte et les procédures de mise en oeuvre des Principes directeurs, ainsi que le commentaire correspondant et les clarifications, lorsqu'elles existent.

Réunion annuelle des Points de contact nationaux

Comme prévu en vertu des procédures de mise en oeuvre des Principes directeurs, les PCN vont se réunir chaque année pour soumettre leur rapport annuel au Comité de l'investissement et pour discuter entre eux des activités associées aux Principes directeurs au niveau national. [en savoir plus...]

Circonstances spécifiques examinées par les Points de contact nationaux

La décision du Conseil de l’OCDE en date de juin 2000 demande aux PCN de contribuer à la résolution des questions soulevées par la mise en œuvre des Principes directeurs dans des circonstances spécifiques. Le PCN est l’instance qui doit permettre d’examiner ces questions et aider les milieux d’affaires, les organisation syndicales et les autres parties intéressées à les régler. En vue d'améliorer la qualité des informations publiées par les PCN, l'OCDE publie un récapitulatif des cas spécifiques dont les PCN ont été ou sont actuellement saisis. Voir également la liste des déclarations des PCN concernant des circonstances spécifiques.