Ressources pour les entreprises qui travaillent dans les zones à déficit de gouvernance

Cette liste fournit des liens vers les ressources disponibles aux entreprises qui cherchent des lignes directrices dans les domaines suivants : droits de l’homme, droit humanitaire et forces de sécurité ; anticorruption ; et questions budgétaires.

Droits de l’homme, droit humanitaire et forces de sécurité

• Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Chapitre II. www.oecd.org/daf/investment/guidelines
• Organisation internationale du travail (OIT) www.ilo.org
• Comité international de la Croix-Rouge (www.icrc.org) Conventions de Genève de 1949 et leurs deux Protocoles additionnels de 1977
• Principes volontaires concernant la sécurité et les droits de l’homme www.voluntaryprinciples.org
• Lignes directrices du CAD de l’OCDE – Prévenir les conflits violents www.oecd.org/dac/conflict/preventionguidelines
• Human Rights and Business Project http://hrca.humanrightsbusiness.org de l’Institut danois des droits de l’homme www.humanrights.dk
• Pacte mondial des Nations Unies (www.unglobalcompact.org) Business Guide for Conflict Impact Assessment and Risk Management www.unglobalcompact.org/docs/issues_doc/7.2.3/BusinessGuide.pdf
• International Alert (www.international-alert.org) Extractive Industries: Conflict–Sensitive Business Practice www.international-alert.org/our_work/themes/extractive_industries.php
• Unité de prévention des conflits et de reconstruction de la Banque mondiale www.worldbank.org/conflict

Anticorruption

• Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales www.oecd.org/daf/nocorruption
• Convention des Nations Unies contre la corruption (www.unodc.org)
• Lignes directrices de l’OCDE pour la gestion des conflits d’intérêts dans le service public www.oecd.org/gov/ethics
• Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Chapitre VI. www.oecd.org/daf/investment/guidelines
• Pacte mondial des Nations Unies. Dixième principe. www.unglobalcompact.org
• Groupe d’action financière sur le blanchiment d’argent (www.fatf-gafi.org) Quarante recommandations sur le blanchiment de l’argent www.fatf-gafi.org/standards
• Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (www.bis.org/bcbs) Devoir de diligence des banques au sujet de la clientèle www.bis.org/publ/bcbs85.htm
• Principes anti-blanchiment de Wolfsberg www.wolfsberg-principles.com
• Business Principles for Countering Bribery de Transparency International www.transparency.org
• Chambre de commerce internationale (www.iccwbo.org) Rules of Conduct and Recommendations on Combating Extortion and Bribery www.iccwbo.org/policy/anticorruption/iccfccd/index.html
• Business Principles for Countering Bribery (BPCB) de Transparency International www.transparency.org/global_priorities/private_sector/business_principles, y compris le processus de mise en oeuvre en six étapes
• TRACE (association à but non lucratif qui se spécialise dans les bilans anticorruption et la formation à la conformité des intermédiaires commerciaux internationaux) www.traceinternational.org
• International Association of Oil and Gas Producers (www.ogp.org) Guidelines on Reputational Due Diligence www.ogp.org.uk/pubs/356.pdf

Questions budgétaires

• Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI) www.eitransparency.org
• Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales www.oecd.org/ctp/tp
• Transparence budgétaire – Les meilleures pratiques de l’OCDE www.oecd.org/gov