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19/03/2007 - La Corée a accompli des progrès impressionnants en matière de réforme de ses politiques et institutions de réglementation ces dernières années, mais il lui faut garder le rythme pour assurer sa croissance économique à long terme, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
Le rapport intitulé Corée : Progrès dans la mise en œuvre de la réforme de la réglementation passe en revue les changements intervenus depuis 2000, année de publication par l’OCDE de son premier examen de la réforme de la réglementation en Corée. Une impulsion politique forte a contribué à ancrer solidement ces réformes, note le rapport.
Le Comité de réforme de la réglementation a simplifié les réglementations ainsi que les formalités à remplir par les entreprises. La Commission coréenne de la concurrence s’est taillée une réputation d’indépendance, d’intégrité et de transparence. La libéralisation du secteur des télécommunications a amélioré les services, fait baisser les prix et stimulé l’innovation. Les procédures douanières et de passation des marchés publics ont été rationalisées et leur lisibilité a été améliorée. Les réformes structurelles ont aussi amélioré les capacités de récupération de l’économie.
Mais il reste encore à faire pour rendre les réglementations administratives plus transparentes. Aux yeux des médias comme du public en général, les importations et l’investissement étranger continuent d’avoir une mauvaise image : une action dans ce domaine contribuerait aussi à renforcer le soutien en faveur des réformes à mener. Pour stimuler l’innovation et la productivité, il faut que la Corée investisse davantage dans le capital humain. Son système d’enseignement supérieur a besoin d’être réformé afin de relever les défis posés par la mondialisation et le vieillissement de la population.
Voici quelques-unes des mesures spécifiques que l’OCDE recommande à la Corée de prendre :
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améliorer la coordination entre les organismes chargés de la réforme de la réglementation. Le nombre croissant de projets de loi soumis par les députés et échappant au processus de contrôle de la qualité de la réglementation est aussi un problème, qui pourrait être résolu en instaurant au sein du Parlement un mécanisme permanent destiné à garantir la qualité des nouvelles lois ;
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mesurer le coût des formalités administratives pour les entreprises afin d’orienter l’action à mener ;
renforcer les pouvoirs d’investigation de la Commission coréenne de la concurrence afin qu’elle puisse procéder à des "perquisitions surprises" de locaux et saisir des pièces à conviction. Il conviendrait d’instaurer une règle explicite pour lutter contre les ententes horizontales injustifiables ;
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supprimer les programmes protégeant les petites entreprises de la concurrence et lever les obstacles au jeu de la concurrence qui subsistent encore dans certaines professions, y compris dans les services professionnels et juridiques ;
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renforcer l’indépendance de la Commission coréenne des communications, autorité de régulation du secteur, et prendre des mesures pour supprimer les restrictions à la participation étrangère dans les télécommunications fixes et sans fil ;
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ouvrir davantage les marchés, notamment dans les secteurs traditionnellement protégés comme les services et l’agriculture. Lancé en 2002, le système de passation en ligne des marchés publics appelé "Système intégré de passation dématérialisée de marchés publics" (KONEPS) a amélioré la transparence et l'efficacité. Les ministères devraient y recourir plus fréquemment ;
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relever les normes de référence pour l’enseignement supérieur en accordant une autonomie juridique claire aux universités, en leur donnant par exemple plus de pouvoir en matière de gestion. Il conviendrait également de mettre en place un mécanisme pour améliorer l’assurance qualité et la capacité à rendre compte vis-à-vis du public.
Le gouvernement de la Corée, à l'instar des gouvernements d’un certain nombre de pays de l’OCDE, dont tous les pays du G7, ont demandé à l’Organisation de procéder à un large examen de leurs pratiques et réformes en matière de réglementation. Le rapport brosse un tableau général (dans un contexte macroéconomique) des progrès accomplis mais aussi des défis à relever s’agissant de la réglementation, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il contient aussi des examens détaillés du secteur des télécommunications et du système d’enseignement tertiaire.
Les journalistes peuvent accéder au rapport intitulé Corée : Progrès dans la mise en œuvre de la réforme de la réglementation (disponible en anglais seulement) sur le site Internet protégé par mot de passe, ou sur demande auprès de la Division des relations avec les médias. Pour des informations complémentaires, ils sont invités à contacter Josef Konvitz, Division de la réforme réglementaire de l’OCDE (tél. : +33 1 45 24 97 47), Stéphane Jacobzone, Division de la politique réglementaire de l’OCDE (tél. : +33 1 45 24 85 56/+33 6 76 03 34 47), ou la Division des relations avec les médias de l’OCDE (tél. : +33 1 45 24 97 00).
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