L’intégrité dans les marchés publics

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Les marchés publics constituent un instrument clé de l’action des pouvoirs publics. D’ordinaire, ils représentent 16 % du PIB en moyenne dans les pays de l’OCDE. Il s’agit d’un mécanisme polyvalent qui peut également servir à atteindre d’autres objectifs stratégiques, dans les domaines de l’environnement, de l’innovation ou de la politique sociale par exemple.

Toutefois, les marchés publics sont l’une des activités des administrations les plus exposées au gaspillage, à la fraude et à la corruption en raison de leur complexité, de l’ampleur des flux financiers qu’ils génèrent et de l’interaction étroite entre le secteur public et le secteur privé.

L’intégrité dans les marchés publics a suscité un intérêt particulier au cours de la crise économique : les milliards de dollars octroyés aux fonds de relance et les procédures accélérées de passation des marchés publics engendrent des risques supplémentaires. Pour garantir une reprise saine et solide, il est indispensable de promouvoir des règles du jeu équitables et une concurrence loyale dans la passation des marchés publics.      

La stratégie de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics consiste à identifier les risques tout au long du cycle de passation des marchés publics, en adoptant une vision d’ensemble englobant chaque étape : de l’évaluation des besoins et l’examen des offres à l’adjudication des marchés, en passant par la gestion et le règlement.
 
L’OCDE a mis au point un ensemble de Principes pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics. Ces principes ont été approuvés sous forme de Recommandation du Conseil, organe suprême de l’OCDE, en octobre 2008. Les Recommandations de l’OCDE reflètent un consensus parmi les pays membres à l’égard des meilleures pratiques.

L’OCDE soutient et mesure les progrès accomplis dans la mise en œuvre des Principes par l’intermédiaire d’une Boîte à outils regroupant les outils existants dans le domaine des marchés publics utilisés dans les pays membres et non membres, ainsi que des Examens des marchés publics et des analyses des marchés publics.

En 2011, tous les pays membres de l’OCDE rendront compte au Conseil des progrès accomplis dans l’application des Principes, notamment au niveau de l’utilisation des marchés publics pour atteindre d’autres objectifs stratégiques (environnement, politique sociale ou innovation par exemple).

Pour de plus amples informations, voir également :

• Principes de l'OCDE pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics (2011)
• Policy Brief - Keeping Government Contracts Clean (2008)
• Integrity in Public Procurement: Good Practice from A to Z (2007)
• Bribery in Public Procurement: Methods, Actors and Counter-measures (2007)
• Fighting Corruption and Promoting Integrity in Public Procurement (2005)

Pour aider les pays à appliquer les Principes en faveur de l’intégrité dans les marchés publics, l’OCDE a compilé les outils existants utilisés dans les pays membres et non membres. Ces outils ont été conçus pour aider les pouvoirs publics à élaborer des lignes directrices et des procédures à différentes étapes du cycle de passation des marchés publics.
 
Cette boîte contient également des outils permettant de garantir l’intégrité dans les procédures de passation de marchés accélérées, une problématique majeure dans le cadre de la mise en œuvre des programmes actuels de relance budgétaire.
 
La Boîte à outils fait actuellement l’objet d’un processus de consultation auprès d’un vaste groupe composé de parties prenantes clés représentant des pays membres et non membres de l’OCDE, parmi lesquels les administrations nationales et infranationales, les entreprises, les syndicats et les organisations de la société civile. www.oecd.org/governance/procurement/toolbox
 
Lorsque la procédure de consultation s’achèvera début 2010, la Boîte à outils sera ajoutée au présent site et actualisée régulièrement. Les lecteurs sont invités à soumettre les outils qui ont fait la preuve de leur efficacité au sein de leurs organisations à l’unité de l’OCDE en charge de l’intégrité à l’adresse gov.integrity@oecd.org.

Documents connexes :

• Integrity in Public Procurement: Good Practice from A to Z (2007)
• Guidelines for Fighting Bid Rigging (2008)

Les Examens des marchés publics menés par le Secrétariat de l’OCDE aident les décideurs à améliorer l’action publique, à adopter les meilleures pratiques et à mettre en œuvre des principes et des normes reconnus. Ils reposent sur une analyse comparative des pratiques et des enseignements tirés des expériences des pays membres et non membres de l’OCDE.

Les publications récentes et à venir présentant les conclusions des Examens des marchés publics de l’OCDE sont les suivantes :

• OECD Joint Learning Study on Morocco: Enhancing Integrity in Public Procurement (2008)
• OECD Joint Learning Study on Yemen: Enhancing Integrity in Public Procurement
• Improving Transparency within Government Procurement Procedures in Iraq: OECD Benchmark Report
  

L’OCDE produit des analyses sur les marchés publics et publie des études thématiques, des évaluations comparatives et des rapports. Les dernières publications de l’OCDE dans ce domaine sont les suivantes :

Le rapport Promoting the Use of Performance-Based Contacts between Water Utilities and Municipalities in Eastern Europe Caucasus and Central Asia (2009) propose cinq études de cas de contrats basés sur les performances dans le secteur de l’eau (deux en Arménie, un au Kazakhstan et deux en Ukraine). L’étude Public-Private Partnerships: In Pursuit of Risk Sharing and Value for Money (2008) identifie les bonnes pratiques potentielles pour le secteur public afin de tirer le meilleur profit des partenariats et de veiller à ce qu’ils soient utilisés au mieux de l’intérêt général. OECD/SIGMA Central public procurement structures and capacity in member states of the European Union (2007) analyse les fonctions, la structure, la place au sein de l’administration et la capacité des organes responsables des marchés publics dans 22 États membres de l’Union européenne. Il ne vise ni à évaluer leurs avantages ou inconvénients respectifs ni à recommander des dispositions institutionnelles particulières. Le rapport Public procurement: The role of competition authorities in promoting competition (2007) présente le compte rendu des discussions tenues lors d’une Table ronde sur les marchés publics, dans les langues d’origine. Cette Table ronde, intitulée « Le rôle des autorités de la concurrence dans la promotion de la concurrence », a été organisée par le Comité de la concurrence en juin 2007.

L’examen OECD/SIGMA Public Procurement Review and Remedies Systems in the European Union (2007) propose une analyse comparative des examens et des systèmes de recours de 24 États membres de l’Union européenne. Il ne vise ni à évaluer leurs avantages ou inconvénients respectifs ni à recommander des dispositions institutionnelles particulières. Le rapport Fighting Corruption and Promoting Integrity in Public Procurement (2005) fait la synthèse des principaux points du Forum mondial sur la gouvernance sur le thème « Lutter contre la corruption et promouvoir l’intégrité dans les marchés publics » organisé à Paris en novembre 2004. Il comprend des études de cas représentant l’Europe, l’Asie et l’Amérique latine. L’étude The Environmental Performance of Public Procurement: Issues of Policy Coherence (2003) comprend des rapports généraux sur l’évaluation des programmes de marchés publics respectueux de l’environnement, ainsi que sur leurs liens avec la gestion des dépenses publiques.

Pour de plus amples informations sur les Principes de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics, sur la Boîte à outils de l’OCDE et sur les Examens des marchés publics de l’OCDE, veuillez contacter l’unité de l’OCDE en charge de l’intégrité à l’adresse suivante : gov.integrity@oecd.org.

URL permanente : www.oecd.org/gov/ethique/marchespublics