Le Brésil doit renforcer sa gouvernance pour soutenir sa croissance économique à long terme, selon l’OCDE

28/05/2008 - Le Brésil doit renforcer ses institutions et améliorer sa réglementation dans des secteurs clés comme l’électricité, les télécommunications et les transports, afin d’accélérer sa croissance économique et d’améliorer la qualité et la valeur des services de base pour ses citoyens, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

Dans « Brazil – Strengthening Governance for Growth », l’OCDE constate que l’action des autorités de régulation dans les principaux secteurs conjuguée à une concurrence renforcée a contribué aux performances économiques du Brésil.

Mais s’il veut continuer de tirer avantage de la mondialisation, le Brésil devra mettre en place un cadre de régulation et de réglementation renforcé et moderniser encore certaines de ses infrastructures de base, notamment dans l’énergie, les communications et les transports. Cela permettra d’augmenter les investissements dont le pays a besoin et d’améliorer la qualité des services publics.

Les autorités de régulation ont joué un rôle dans l’amélioration des standards de service, en particulier dans le secteur de l’assurance maladie privée. Des progrès sont visibles dans les transports ferroviaires et par autocar et la concession autoroutière de plus de 2 000 kilomètres attribuée en 2007, pour la première fois depuis une décennie, est un signe positif pour l’avenir du point de vue de l’implication du capital privé aux projets publics.

Il subsiste néanmoins un certain nombre de problèmes. L’OCDE recommande tout spécialement au Brésil :

• d’accentuer son effort pour mettre en place une approche intégrée au niveau interministériel de la qualité de la réglementation, avec l’appui du niveau politique le plus élevé ;
• d’améliorer la coordination entre les ministères, les autorités de régulation et les différents niveaux d’administration. Des réformes s’imposent également dans des secteurs comme l’énergie (gaz naturel), les autorisations environnementales, les télécommunications et les transports ;
• d’adopter un dispositif d’évaluation de l’impact économique et social des nouvelles réglementations, comportant des procédures formelles de consultation ;
• d’améliorer les réglementations en vigueur pour mieux servir les intérêts des citoyens et du secteur privé ;
• de consolider l’autonomie et le statut des autorités de régulation afin de renforcer leurs pouvoirs et leurs ressources, leurs effectifs et leur structure de gouvernance ;
• de renforcer le cadre stratégique de planification et de prise de décision dans les secteurs réglementés et de donner plus de moyens aux ministères, en particulier dans les transports et les communications ;
• de faire en sorte que les autorités de régulation rendent davantage de comptes au public, tout en préservant leur autonomie ;
• d’envisager certaines réformes institutionnelles dans le domaine des recours judiciaires de façon à réduire les délais et à accroître la sécurité juridique des investisseurs. Il faudrait peut-être pour cela désigner des juges et des instances de recours spécialisés.

Le premier examen de la réforme de la réglementation au Brésil fait partie intégrante d’un programme permanent de coopération lancé en 1998. Le Brésil est l’une des cinq grandes économies émergentes, avec l’Afrique du Sud, la Chine, l’Inde et l’Indonésie, qui sont partenaires avec l’OCDE pour l’engagement renforcé. Le Brésil participe déjà aux travaux de plusieurs comités et groupes de travail de l’OCDE dans des domaines comme l’agriculture, l’investissement, la concurrence et les échanges, et il est membre du Centre de développement de l’OCDE. L’OCDE a publié plusieurs autres études consacrées au Brésil, sur des thèmes comme l’agriculture, la politique économique et la concurrence.

« Brazil – Strengthening Governance for Growth » peut être obtenu sur demande par des journalistes auprès de Spencer Wilson de la Division des médias de l’OCDE (tel. + 33 1 45 24 81 18). Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à contacter Stéphane Jacobzone (tel. + 33 676 03447) ou Delia Rodrigo, Division de la politique de la réglementation de l’OCDE (tél. (33)1 45 24 16 53).

Les abonnés et les lecteurs des institutions abonnées peuvent consulter l’étude via SourceOCDE, notre bibliothèque en ligne. Les non-abonnés peuvent acheter l’étude via notre Librairie en ligne.