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RESULTAT / CONCLUSION DE LA REUNION
04/06/2004 Les 3 et 4 juin, l’Allemagne a organisé à Berlin une réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalité. Cette réunion avait pour objet de poursuivre l’examen du processus de réalisation de l’objectif de mise en place de règles du jeu équitables fondées sur des normes élevées en matière de transparence et d’échange effectif de renseignements en matière fiscale. Cette réunion a rassemblé plus de 100 représentants de 42 Gouvernements de pays Membres et non membres de l’OCDE qui se sont engagés à réaliser cet objectif. La réunion était présidée par Mr Papali’i Tommy Scanlan, Gouverneur de la Banque centrale de Samoa et par Mr Bill McCloskey, Président du Comité des affaires fiscales de l’OCDE. Mr Hans Eichel, Ministre des finances d’Allemagne, a ouvert la réunion.
La réunion a mis l’accent sur les propositions spécifiques formulées par un Sous-groupe du Forum mondial, mis en place à la réunion d’Ottawa du Forum mondial en octobre 2003. Les propositions définissaient un processus destiné à instaurer des règles du jeu équitables compatibles avec l’objectif de normes élevées concernant la transparence et l’échange de renseignements en matière fiscale dans des conditions qui soient justes, équitables et qui permettent une concurrence loyale entre tous les pays, de grande ou de petite dimension, Membres ou non membres de l’OCDE.
Les participants au Forum mondial ont adopté dans l’ensemble les propositions transmises par le Sous-groupe et approuvé le rapport joint. En outre, le Forum mondial a convenu que le Sous-groupe devrait poursuivre ses travaux de recensement des pratiques en matière de transparence et d’échange de renseignements actuellement appliquées par tous les pays de l’OCDE et par tous les partenaires participants non membres, ainsi que par les centres financiers importants qui se trouvent en dehors de ces deux groupes.
Le Forum mondial compte bien engager un dialogue avec les centres financiers qui n’ont pas participé jusqu’à présent au processus. Il compte bien également examiner les résultats du recensement des pratiques actuelles en matière de transparence et d’échange de renseignements lors de l’une de ses prochaines réunions.
Les Participants ont remercié le Gouvernement allemand d’avoir organisé cette réunion à Berlin.
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