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12/10/2005 - Les modèles de fiscalité des pays de l’OCDE restent toujours très différents d’un pays à l’autre. Tandis que le Danemark perçoit près de 60 % de ses ressources sous forme d’impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés , par exemple, la France en tire moins de 25 %, selon la dernière édition de la publication annuelle de l’OCDE Statistiques des recettes publiques.
En Amérique du Nord, le Mexique collecte plus de la moitié de ses recettes fiscales sous forme d’impôts sur les ventes de biens et services. Par contre, les États Unis tirent moins d’un cinquième de leurs recettes de cette source (voir graphique 1 et tableau 1). Au niveau régional et local, on observe une diversité similaire. Si la plupart des pays ont recours à un dosage entre impôts locaux et régionaux pour financer les administrations infranationales, l’Irlande et le Royaume-Uni ont exclusivement recours aux impôts locaux sur la propriété et la Suède utilise exclusivement l’impôt local sur le revenu (voir graphique 2).
Ces différences reflètent des choix nationaux en matière de fiscalité qui sont déterminés à leur tour par les priorités économiques et sociales. Les Statistiques des recettes publiques présentent des données comparables des recettes fiscales des pays de l’OCDE à tous les niveaux d’administration, ce qui permet aux responsables politiques de comparer toute une série de modèles possibles.
En 2004, la Suède enregistrait encore le rapport impôt/PIB le plus élevé des pays de l’OCDE, soit 50.7 % contre 50.6 % en 2003. Le Danemark arrivait en deuxième position avec un taux de 49.6 % (48.3 %), suivi de la Belgique, qui enregistrait un taux de 45.6 % (45.4 %). A l’autre extrême, le Mexique enregistrait le rapport impôt/PIB le plus faible, soit 18.5 %, contre 19.0 % en 2003. La Corée arrivait ensuite avec un taux de 24.6 % (25.3 %), suivie des États- Unis avec un taux de 25.4 % (25.6 %). (Voir tableau 2).
Le rapport entre les recettes fiscales et le produit intérieur brut aux prix du marché est un indicateur largement utilisé pour mesurer la part du secteur public dans les économies nationales. D’une façon générale, les pays dont le rapport impôt/PIB est élevé financent dans un plus grand degré sur fonds publics des services que dans les pays plus faiblement imposés : les particuliers doivent payer eux?mêmes – ou y renoncer. Cependant, les comparaisons ne sont pas toujours faciles : beaucoup de pays dont les rapports impôt/PIB sont élevés fournissent des prestations familiales sous forme de versements en espèces plutôt que sous forme de réduction d’impôt, ce qui majore la charge fiscale apparente qu’indique le rapport impôt/PIB.
Si l’on considère les 30 pays de la zone OCDE dans leur ensemble, le rapport impôt/PIB calculé en moyenne non pondérée a légèrement baissé en 2003 – dernière année pour laquelle des chiffres complets sont disponibles – faisant apparaître un taux de 36.3 % au lieu de 36.4 % en 2002, après avoir culminé à 37.1 % en 2000. En 1975, le rapport impôt/PIB était de 30.3 %. Ce sont les Pays?Bas qui ont fait apparaître la plus forte réduction en pourcentage de la pression fiscale globale dans leur économie, le rapport impôt/PIB ayant baissé de 2 points puisqu’il a été ramené de 41.3 % du PIB en 1975 à 39.3 % en 2004. Par contre, en Espagne, le rapport impôt/PIB a enregistré une progression considérable de près de 17 points, passant de 18.2 % en 1975 à 35.1 % en 2004. (Voir graphique 3).
Les variations récentes des rapports impôt/PIB dans de nombreux pays résultent de l’effet combiné des variations des taux de croissance économique et de la réduction des taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés. Le taux moyen de l’impôt sur les sociétés dans les pays de l’OCDE a été ramené de 33.6 % en 2000 à 29.8 % en 2004, tandis que le taux maximum moyen de l’impôt sur le revenu des personnes physiques était ramené de 47.1 % à 44.0 %. Cela s’est traduit par de fortes réductions des recettes publiques entre 2000 et 2002, alors que la croissance économique était faible, mais la reprise enregistrée en 2003 a abouti à un redressement des recettes publiques grâce à l’incidence positive de la croissance sur les revenus et les bénéfices et, par conséquent, sur la base d’imposition globale.
Les Statistiques des recettes publiques sont disponibles pour les journalistes via le site Internet protégé ou auprès de la Division des relations avec les médias de l'OCDE (tél. 33 1 45 24 97 00). Pour des informations complémentaires, les journalistes peuvent contacter Christopher Heady, Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (tél. 33 1 45 24 93 22).
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