Participation des économies non-membres

L'article 1 de la Convention relative à l’OCDE définit trois objectifs majeurs pour l'Organisation, dont celui de "contribuer à une saine expansion économique dans les pays Membres et non membres en voie de développement économique". Lors de la signature de la Convention au début des années 60, les économies de l'OCDE représentaient une forte proportion de la production et des échanges mondiaux. Cependant, comme des pays de plus en plus nombreux ont intégré l'économie mondiale depuis, l'OCDE doit renforcer ses liens avec les pays et les économies non-membres pour rester un acteur influent sur la scène mondiale.

Ainsi, alors que l'engagement envers les non-membres a toujours été important pour l'Organisation, depuis le début des années 90, il s'est renforcé de différentes façons: adhésion de nouveaux membres, engagement renforcé ; statut d'observateur et participation à part entière dans les organes subsidiaires.

 

Adhésion

A la différence de la plupart des organisations internationales, devenir membre de l'OCDE ne relève pas d'une procédure automatique. Les pays membres de l'Organisation, réunis au sein de l'organe directeur (le Conseil), décident si un pays doit être invité à rejoindre l'OCDE et sous quelles conditions. Cette décision est prise à l'issue de ce que l'on pourrait appeler "la procédure d'adhésion". Depuis 1994, six pays ont rejoint l'OCDE à l'issue de cette procédure : le Mexique (1994), la République tchèque (1995), la Hongrie (1996), la Pologne (1996), la Corée (1996) et la République slovaque (2000).

A la suite de la réunion du Conseil au niveau des Ministres de mai 2007, l'Organisation est actuellement impliquée dans des négociations d'adhésion avec le Chili, l'Estonie, Israël, la Fédération de Russie et la Slovénie (Résolution du Conseil sur l'Elargissement et l'Engagement Renforcé, pdf, 92 kb). Les termes, conditions et procédures d'adhésion de chacun de ces pays sont définis dans des "Feuilles de route" pour chaque pays : Chili (pdf, 271 kb), Estonie (pdf, 272 kb), Israël (pdf, 272 kb), Fédération de Russie (pdf, 273 kb) et Slovénie  (pdf, 272 kb).

 

Engagement Renforcé

A la Réunion ministérielle de mai 2007, le Conseil a également décidé de renforcer la coopération avec le l'Afrique du sud, le Brésil, la Chine, l'Inde, l'Indonésie à travers des programmes d'engagement renforcé, en vue d'une possible adhésion. Le Conseil décidera d'ouvrir des négociations sur l'adhésion en fonction de la volonté, de la préparation et de la capacité de ces pays à adopter les pratiques, politiques et normes de l'OCDE (Résolution du Conseil sur l'Elargissement et l'Engagement Renforcé, pdf, 92 kb).

 

Autres types de participation

Il n'existe pas de statut officiel d'"Observateur de l'OCDE". Cependant, sous conditions et avec l'approbation du Conseil, les non-membres ont la possibilité de participer en tant qu'observateur ou de participant à part entière dans presque tous les organes de l'OCDE. Cependant la participation à part entière n'est pas envisagée pour le Conseil et pour les organes qui l'assistent. L'initiative d'inviter des représentants des non-membres incombe à l'Organisation et leur participation dans les organes subsidiaires est régulièrement suivie et évaluée par les Comités. Sur cette base, plus de vingt non-membres participent actuellement comme observateurs réguliers ou participants à part entière dans au moins un Comité de l'OCDE.

Les modalités de participation des non-membres sont définies dans la Résolution du Conseil sur la Participation des Non-Membres dans le travail des organes subsdiaires de l'Organisation (pdf, 41 kb).

 

Observateurs

Les "observateurs réguliers" reçoivent une invitation à assister aux réunions d'un organe subsidiaire à la condition qu'ils participent activement et coopèrent pleinement. Les invitations sont généralement faites pour une durée de deux ans et doivent être en rapport avec les exigences du mandat et du programme de travail du Comité. Ces invitations peuvent être prolongées par le Conseil, généralement pour une période de deux ans. Les observateurs réguliers apportent une contribution financière appropriée aux dépenses de l'Organisation.

Des invitations ad hoc pour assister en qualité d'observateur à une ou plusieurs réunions, ou à certaines parties de réunions, ne sont octroyées que pour des réunions précises, et seulement si des points spécifiques à l'ordre du jour le justifient. Les observateurs ad hoc sont censés apporter une contribution aux débats. Un non-Membre peut être invité en qualité d’observateur ad hoc pour procéder, par exemple, à un premier échange de vues sur les politiques à suivre ou à un premier examen des politiques de ce non-membre.

 

Participation à part entière

La participation à part entière n'est généralement accordée qu'à un non-membre ayant la volonté et la capacité de respecter les disciplines de l'Organisation applicables en l'espèce et si une participation à part entière apporte un plus grand bénéfice mutuel que le statut d'observateur. Une telle participation est généralement limitée à des programmes ou sytèmes spécifiques ou dans le cadre de la négociation de certains instruments juridiques de l'Organisation.

 

Au sein du Secrétariat,
le Centre pour la Coopération avec les Non-Membres (CCNM)
élabore et supervise les orientations stratégiques des relations que l'OCDE
entretient avec les non-membres au niveau mondial.

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Instruments juridiques de l'OCDE - "les Actes"

Sont adoptés par le Conseil ou négociés dans le cadre de l'Organisation, et concernent des questions politiques et techniques qui intéressent les pays Membres.

Organes de l'OCDE

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Cette base de données fournit des informations officielles sur les mandats, les présidents, les membres et les observateurs du Conseil de l'OCDE et de ses organes subsidiaires.