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1. Consultation informelle avec le BIAC
Il a été proposé que l'échange de vues qui aura lieu à cette consultation informelle du Comité des échanges avec des membres du BIAC soit centré sur l'innovation et la croissance, l'investissement, le principe de précaution et les perspectives de négociations d'ensemble. D'autres questions d'actualité pourront aussi être évoquées.
Section A : Questions essentielles soumises pour examen ou décision
2. Etude sur les questions relatives aux échanges et au développement dans les pays non membres de l'OCDE
L'étude du Secrétariat sur les questions relatives aux échanges et au développement dans les pays non membres de l'OCDE été révisée pour tenir compte des discussions intervenues à la session tenue par le Comité des échanges les 24 et 25 octobre 2000 puis, à nouveau, pour tenir compte des vues exprimées à la réunion du Groupe de travail des 4 et 5 décembre 2000 aussi bien par les Membres que par les non membres, ainsi que des commentaires écrits ultérieurement soumis par les Membres.
3. Perspectives et modalités de la poursuite de la libéralisation des échanges
Il s'agira du quatrième échange de vues informel organisé par le Comité des échanges depuis la Conférence ministérielle tenue par l'OMC à Seattle dans l'intention de faciliter l'élaboration d'un consensus sur l'approche à adopter dans la perspective des nouvelles négociations commerciales mondiales, notamment, la situation actuelle au regard du lancement de négociations d'ensemble, du programme implicite, du débat relatif à la mise en œuvre et du régionalisme.
4. Echange d'informations sur les bonnes pratiques en matière de consultations nationales avec les ONG
A la réunion tenue par le Comité des échanges les 24 et 25 octobre 2000, il a été conclu que la réunion de février offrirait aux délégués une bonne occasion de procéder à un échange d'informations sur les consultations qu'ils auraient eues avec les ONG au niveau national. S'ils le souhaitent, les délégués pourront aussi revenir sur des aspects relatifs à la poursuite de la consultation du Comité avec les ONG.
Section B : Autres questions soumises pour examen ou décision
5. Projet d'étude sur le développement durable
Les délégués se rappelleront qu'à leur réunion de 1998, les Ministres des pays de l'OCDE ont demandé que soit réalisée une étude sur le développement durable, et que celle-ci sera présentée à la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres de 2001. A la réunion tenue par le Comité des échanges les 24 et 25 octobre 2000, les délégués ont eu l'occasion d'exprimer leur point de vue sur le canevas détaillé du Chapitre 5 du rapport d'analyse consacré aux échanges, à l'investissement et au développement durable. Par la suite, un avant-projet du Chapitre 5 a été examiné par le Groupe de travail du Comité des échanges à sa réunion des 4 et 5 décembre ; par le Groupe de travail conjoint sur les échanges et l'environnement à sa réunion des 20 et 21 novembre ; et par le Comité de l'investissement international et des entreprises multinationales à sa réunion des 14 et 15 décembre. Une version révisée de ce projet qui tient compte des vues exprimées lors de ces réunions est soumise aux délégués pour examen.
6. Évolutions importantes intervenues récemment dans les domaines des échanges et de la politique commerciale
Comme à chacune des réunions du Comité des échanges, les délégués sont invités à échanger des informations et à discuter des évolutions récentes intervenues dans les politiques ou pratiques qui peuvent avoir des répercussions importantes sur les relations commerciales ou sur le fonctionnement du système commercial multilatéral. Les délégués sont encouragés à faire connaître, si possible à l'avance, au Secrétariat les questions ou les thèmes qu'ils souhaitent aborder.
7. Programme de travail et de budget 2001
Les délégués sont invités à examiner les résultats de l'exercice budgétaire 2001.
Section C : Questions soumises pour information ou pour examen
8. Développement des capacités dans le domaine des échanges dans les pays en développement
Comme cela avait été annoncé à la réunion tenue par le Comité des échanges les 24 et 25 octobre 2000, un avant-projet de lignes directrices à l'intention des donneurs sur le développement des capacités dans le domaine des échanges sera soumis aux délégués pour examen. Ces lignes directrices seront ensuite examinées à la réunion du Comité d'aide au développement (CAD) qui se tiendra le 27 février 2001, dans l'espoir qu'elles seront entérinées par le CAD à sa réunion à haut niveau des 25 et 26 avril 2001. Un représentant de la Direction de la coopération pour le développement fera le point sur l'état d'avancement de ce projet et répondra aux questions que les délégués pourront avoir à lui poser.
9. Travaux en cours
Le Secrétariat informera les délégués de l'état d'avancement des projets en cours. M. Robert Newton, Président du Groupe de travail, et le Secrétariat seront à la disposition du Comité pour répondre à toutes questions des délégués.
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