Les impôts sur les salaires 2003/2004 (extraits)

Cette publication annuelle fournit des informations détaillées sur la situation des salariés au regard de l’impôt et des transferts sociaux dans l’ensemble des trente pays membres de l’OCDE. Les informations contenues dans ce rapport couvrent l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale payées par les salariés et leurs employeurs ainsi que les allocations reçues par les familles. Son objectif est de montrer comment sont calculés les impôts sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale ainsi que leur impact sur les revenus nets des ménages. De plus les résultats permettent des comparaisons quantitatives entre pays sur les niveaux des coûts du travail et la situation globale des salariés célibataires et des familles au regard de l’impôt et des transferts sociaux.

Les montants des impôts, des cotisations de sécurité sociale et des prestations en espèces sont détaillés cas par cas pour huit catégories de ménages qui diffèrent selon le niveau des revenus et la composition familiale. Cette étude présente également les taux d’imposition moyens et marginaux qui en résultent. Les taux moyens d’imposition indiquent la part des salaires qui est prélevée sous forme d’impôts (avant et après les prestations) et de cotisations de sécurité sociale. Les taux marginaux indiquent la part de l’augmentation des salaires bruts ou des coûts totaux du travail qui fait l’objet de ces prélèvements.

Cet extrait de l’étude présente un aperçu des résultats pour l’année 2004. Il comprend des tableaux et des graphiques comparant les résultats obtenus pour les différents pays. La version complète de l’étude (pour l’instant, seulement en anglais sur le titre Taxing Wages) est disponible en ligne via www.SourceOECD.org.

Examen des principaux résultats pour l’année 2004

Le tableau I.1 indique le salaire brut de l’ouvrier moyen dans chaque pays Membre de l’OCDE pour les années 2003 (colonne 1) et 2004 (colonne 2). La variation annuelle du salaire nominal de l'ouvrier moyen – indiquée à la colonne 3 – oscillait entre  0.3 pour cent (Japon) et 20.0 pour cent (République slovaque). Dans une large mesure, cet écart très marqué reflète les niveaux différents d'inflation dans les pays de l'OCDE ; voir la colonne 4 du tableau I.1. La variation annuelle des niveaux de salaire réel (avant impôt sur le revenu des personnes physiques et cotisations salariales de sécurité sociale) se situe entre 0 et 4 pour cent pour la plupart des pays ; voir la colonne 6 du tableau I.1. Seuls la République slovaque (11.4 pour cent), la République tchèque (6.3 pour cent), le Japon ( 0.1 pour cent), la Pologne ( 0.5 pour cent), l’Allemagne ( 0.7 pour cent), le Luxembourg ( 0.9 pour cent), la Corée ( 1.1 pour cent) et la Turquie ( 2.2 pour cent) présentent une variation du salaire réel avant impôt qui n'entre pas dans cette fourchette.

Le salaire réel disponible de l'ouvrier moyen est également influencé par la variation du taux moyen d'imposition des personnes physiques, qui apparaît à la colonne 6 du tableau I.1. En 2004, dans presque tous les pays, la variation de cet indicateur de la charge fiscale au niveau du salaire de l'ouvrier moyen s'est maintenue entre plus ou moins un pour cent. Dans deux pays, cet indicateur de la charge fiscale a augmenté de plus d’un pour cent – les Pays Bas (2.5 pour cent) et la République slovaque (1.6 pour cent), tandis qu’il a baissé de plus d’un pour cent au Danemark ( 1.2 pour cent) et en Allemagne ( 1.2 pour cent).

Le tableau I.2 présente le taux moyen d'imposition des personnes physiques (impôt sur le revenu et cotisations salariales de sécurité sociale) en pourcentage du salaire brut en 2004. Au niveau du salaire moyen, les célibataires sans enfant paient plus de 40 pour cent de leur salaire annuel en impôt sur le revenu des personnes physiques et en cotisations salariales de sécurité sociale en Allemagne, en Belgique et au Danemark. En Corée, en Espagne, en Grèce, en Irlande, au Japon, au Mexique et au Portugal, le taux moyen d'imposition des personnes physiques était inférieur à 20 pour cent.

La structure des impôts acquittés sur le salaire brut est très variable d'un pays à l'autre. Le graphique I.1 donne une représentation graphique du taux moyen d’imposition des personnes physiques décomposé entre l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale. En Australie, en Islande et en Nouvelle-Zélande, l’ouvrier moyen ne paie pratiquement que l’impôt sur le revenu alors que son homologue grec ne paie pratiquement que des cotisations de sécurité sociale.

Beaucoup de pays de l’OCDE avantagent fiscalement les familles ayant des enfants à charge par rapport aux personnes seules au moyen d’un régime fiscal favorable et/ou de prestations en espèces. Le graphique I.2 indique la charge de l’impôt sur le revenu majoré des cotisations salariales de sécurité sociale et diminué des prestations en espèces pour les personnes seules dont le salaire est égal à 100 pour cent de celui d’un ouvrier moyen et pour les couples mariés ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu du même montant. Les économies réalisées par un couple marié disposant d’un seul revenu sont supérieures à 20 pour cent du salaire en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Luxembourg et la République slovaque. Au contraire, la charge est pratiquement la même (l’écart est inférieur à 1 pour cent du salaire brut) en Grèce, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et en Turquie. Il est intéressant de noter que lorsqu’on tient compte des prestations en espèces, les couples mariés disposant d’un seul salaire ont une charge fiscale négative en Irlande et au Luxembourg du fait que les prestations en espèces excèdent l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale.

Dans la plupart des pays de l’OCDE, les employeurs paient des cotisations de sécurité sociale importantes. En outre, certains pays appliquent des taxes sur les salaires que l’on distingue des cotisations de sécurité sociale par le fait qu’elles ne donnent pas droit à prestations aux salariés concernés et ne peuvent même pas être utilisées pour financer les cotisations de sécurité sociale. Aux fins de cette étude, les coûts de main d’œuvre sont définis comme étant égaux aux salaires bruts versés aux salariés majorés des cotisations patronales de sécurité sociale et des taxes sur les salaires (éventuelles). En 2004, le coin fiscal entre les coûts totaux de main d’œuvre pour l’employeur et le revenu net disponible correspondant des salariés célibataires sans enfant, disposant du salaire moyen, variait beaucoup selon les pays de l’OCDE (voir colonne 4 du tableau I.3). Le coin fiscal excédait 50 pour cent en Allemagne et en Belgique et il était inférieur à 20 pour cent en Corée et au Mexique.

Il est intéressant d’examiner les éléments constitutifs du coin fiscal qui figurent dans le tableau I.3. La part des coûts de main d’œuvre versée sous forme d’impôts sur le revenu des personnes physiques est inférieure à 5 pour cent en Corée, en Grèce, au Mexique et au Portugal alors qu’elle dépasse 30 pour cent au Danemark. La part correspondant aux cotisations salariales de sécurité sociale varie également beaucoup, entre 0 pour cent en Australie, en Islande et en Nouvelle-Zélande et plus de 20 pour cent aux Pays-Bas et en Pologne. Les employeurs paient 28.2 pour cent des coûts totaux de main d’œuvre sous forme de cotisations de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires le cas échéant) en France, 26.9 pour cent en Hongrie, 26.3 pour cent en République slovaque et 25.9 pour cent en République tchèque. En revanche, les employeurs ne sont pas soumis à ces prélèvements en Nouvelle-Zélande, tandis qu’au Danemark, les cotisations patronales sont négligeables.

Le montant total des cotisations salariales et de cotisations employeur sécurité sociale excède 25 pour cent des coûts totaux de main d’œuvre dans la moitié des pays de l’OCDE. Il excède le tiers des coûts totaux de main d’œuvre dans 10 pays de l’OCDE : Allemagne, Autriche, Belgique, France, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, République slovaque et République tchèque. Ce résultat n’est pas surprenant étant donné que les recettes des cotisations de sécurité sociale de ces pays a représenté plus de 25 pour cent de leur Produit intérieur brut en 2002 (voir annexe I).

Il est clair que l’incidence de l’impôt et des prestations sociales sur le revenu net disponible du salarié varie beaucoup d’un pays à l’autre de l’OCDE. Ces fortes variations dans le montant de la composition du « coin fiscal » reflètent en partie les différences dans :

• le rapport global entre le total des prélèvements et le Produit intérieur brut (voir annexe I) ; et
• la part de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale dans l’ensemble des prélèvements sociaux.