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1ère phase du programme
L'inauguration a eu lieu à Singapour les 22-23 février 2000. Ces journées ont été consacrées aux premiers résultats de la réforme de la réglementation, à la mise en œuvre de la réforme de la réglementation dans les économies de l'APEC et de l'OCDE, et à la promotion de l’économie de l’information à travers la réforme de la réglementation. Trois ateliers de travail ont ensuite été organisés dans le cadre de la première phase du programme:
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Beijing, Chine, 19-20 septembre 2001, sur la définition d’un programme élargi sur la réforme de la réglementation et la politique de la concurrence.
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Mérida, Mexique, 24-25 avril 2002, sur l'analyse d'impact de la réglementation et la facilitation des échanges.
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Ile de Jéju, Corée, 16-17 octobre 2002, sur la transparence réglementaire et la concurrence, et la réglementation dans les secteurs des télécommunications, de l'électricité et des services financiers.
Au cours de l'atelier de travail en Corée en 2002, il a été décidé de lancer la deuxième phase de l'Initiative commune APEC-OCDE afin d'élaborer une liste de critères intégrés APEC-OCDE. Ces critères doivent servir à l'auto-évaluation des politiques réglementaires, concurrentielles, et d'ouverture de marché, et à la mise en œuvre des principes de l’APEC et de l'OCDE.
2ème phase du programme
L'objet de la 2ème phase était de présenter aux différents organes exécutifs de l'APEC et de l'OCDE, une liste de critères intégrés pour approbation en 2005. En mars 2005, le Groupe spécial sur la réforme de la réglementation de l'OCDE a approuvé la liste de critères intégrés. Celle-ci a été endossée les 2-3 juin 2005 par les ministres APEC responsables des échanges (voir la déclaration MRT) et par les ministres APEC au cours de leur sommet à Busan, Corée, les 15-16 novembre 2005. Les ministres ont également encouragé leurs fonctionnaires à disséminer la liste intégrée et à travailler avec l'OCDE pour porter assistance aux économies en ce qui concerne l’utilisation de cette liste.
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Vancouver, Canada, les 8-9 octobre 2003, sur le développement de la Liste de critères intégrés APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation, et la réforme des réglementations existantes dans les économies membres
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Paris, France les 2-3 décembre 2003, sur le développement de la Liste de critères intégrés APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation avec un accent sur la politique de la concurrence dans les économies membres
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Pucon, Chili les 24-25 mai 2004, sur le développement de la Liste de critères intégrés APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation avec un accent sur l'ouverture des marchés dans les économies membres
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Bangkok, Thaïlande le 1 novembre 2004, qui a conclu la deuxième phase des travaux conjoints de l'APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation
3ème phase du programme
Un symposium APEC-OCDE sur la réforme réglementaire et structurelle a été organisé en Corée le 9 septembre 2005. Cet événement répondait à la priorité donnée à ces thèmes par les dirigeants APEC lors de leur sommet de novembre 2004, et à leur demande d’une coopération soutenue avec l'OCDE sur la réforme réglementaire. La réunion, co-organisée avec le Comité économique de l'APEC, a été l'occasion de voir comment les économies pourraient utiliser la Liste de critères intégrés sur la réforme de la réglementation en tant qu'instrument d'auto-évaluation, et plus généralement, comment renforcer la coopération nationale et internationale sur les questions réglementaires.
L'OCDE a participé à une réunion du Comité économique de l'APEC le 25 février 2006 à Hanoi afin d'aborder les questions substantielles de la Liste de critères intégrés pour aider les économies à l'utiliser. Une table ronde a été organisée le 12 septembre 2006 à Hoi An, Vietnam, pour permettre aux économies de partager leurs expériences à la suite de leur auto-évaluation. Les tables rondes les plus récentes ont eu lieu à Cairns, Australie le 28 juin 2007 et à Lima, Pérou, les 25-26 février 2008.
Le Comité économique, présidé par le Professeur Bob Buckle (Trésor, Nouvelle Zélande), et l’OCDE ont apporté leur soutien au dialogue sur la réforme réglementaire lors de séminaires et d'une table ronde en février 2008. Avec le soutien de l'Australie, la Comité a organisé la première réunion ministérielle APEC sur la réforme structurelle les 3-5 août 2008 à Melbourne, Australie. La deuxième réunion du Comité économique en 2008 a eu lieu plus tard en août. Elle a permis aux délégués de considérer les résultats de la réunion ministérielle et les travaux futurs.
Les principaux ateliers et événements durant cette phase étaient:
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Gyeongju, Corée, 9 September 2005. Cette réunion a lancé la 3ème phase de l'Initiative de Coopération APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation. Elle a porté sur l'utilisation de la liste de critères intégrés APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation comme instrument d'auto-évaluation.
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Hoi An, Vietnam, 12 septembre 2006. Résultats de l'auto-évaluation à Taiwan, Hong Kong, et aux Etats-Unis en utilisant la liste de critères intégrés.
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Cairns, Australie, 28 June 2007. Les Etats-Unis, Taiwan et Hong Kong ont présenté les mesures qu'ils ont prises depuis leur auto-évaluation en 2006 avec la liste de critères intégrés. L'Australie et la Corée ont présenté les résultats de leur auto-évaluation. Une table ronde et un symposium ont été consacrés à la politique de la réforme de la réglementation et la politique de la concurrence.
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Lima, Pérou, 25-26 février 2008. Une table ronde a abordé l’élaboration de la politique de la réforme de la réglementation et l'intégration des objectifs d'ouverture des marchés.
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