Les 3 phases de l'Initative de coopération APEC-OCDE

L'inauguration a eu lieu à Singapour les 22-23 février 2000. Ces journées ont été consacrées aux premiers résultats de la réforme de la réglementation, à la mise en œuvre de la réforme de la réglementation dans les économies de l'APEC et de l'OCDE, et à la promotion de l’économie de l’information à travers la réforme de la réglementation. Trois ateliers de travail ont ensuite été organisés dans le cadre de la première phase du programme:

• Beijing, Chine, 19-20 septembre 2001, sur la définition d’un programme élargi sur la réforme de la réglementation et la politique de la concurrence.
• Mérida, Mexique, 24-25 avril 2002, sur l'analyse d'impact de la réglementation et la facilitation des échanges.
• Ile de Jéju, Corée, 16-17 octobre 2002, sur la transparence réglementaire et la concurrence, et la réglementation dans les secteurs des télécommunications, de l'électricité et des services financiers.

Au cours de l'atelier de travail en Corée en 2002, il a été décidé de lancer la deuxième phase de l'Initiative commune APEC-OCDE afin d'élaborer une liste de référence commune APEC-OCDE. Ces critères doivent servir à l'auto-évaluation des politiques réglementaires, concurrentielles, et d'ouverture de marché, et à la mise en œuvre des principes de l’APEC et de l'OCDE.

L'objet de la 2ème phase était de présenter aux différents organes exécutifs de l'APEC et de l'OCDE, une liste de référence commune pour approbation. Celle-ci a été approuvée par l'OCDE en Mars 2005 et endossée les 2-3 juin 2005 par les ministres APEC responsables des échanges (voir la déclaration MRT) et par les ministres APEC au cours de leur sommet à Busan, Corée, les 15-16 novembre 2005. Les ministres ont également encouragé leurs fonctionnaires à disséminer la Liste de référence commune et à travailler avec l'OCDE pour porter assistance aux économies en ce qui concerne l’utilisation de cette liste.

• Vancouver, Canada, les 8-9 octobre 2003, sur le développement de la Liste de référence commune APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation, et la réforme des réglementations existantes dans les économies membres
• Paris, France les 2-3 décembre 2003, sur le développement de la Liste de référence commune APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation avec un accent sur la politique de la concurrence dans les économies membres
• Pucon, Chili les 24-25 mai 2004, sur le développement de la Liste de référence commune APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation avec un accent sur l'ouverture des marchés dans les économies membres
• Bangkok, Thaïlande le 1 novembre 2004, qui a conclu la deuxième phase des travaux conjoints de l'APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation

Un colloque APEC-OCDE sur la réforme réglementaire et structurelle a été organisé en Corée le 9 septembre 2005. Cet événement répondait à la priorité donnée à ces thèmes par les dirigeants APEC lors de leur sommet de novembre 2004, et à leur demande d’une coopération soutenue avec l'OCDE sur la réforme réglementaire. La réunion, co-organisée avec le Comité économique de l'APEC, a été l'occasion de voir comment les économies pourraient utiliser la Liste de référence commune sur la réforme de la réglementation en tant qu'instrument d'auto-évaluation, et plus généralement, comment renforcer la coopération nationale et internationale sur les questions réglementaires.

L'OCDE a participé à une réunion du Comité économique de l'APEC le 25 février 2006 à Hanoi afin d'aborder les questions substantielles de la Liste de référence commune pour aider les économies à l'utiliser. Une table ronde a été organisée le 12 septembre 2006 à Hoi An, Vietnam, pour permettre aux économies de partager leurs expériences à la suite de leur auto-évaluation. Les tables rondes les plus récentes ont eu lieu à Cairns, Australie le 28 juin 2007 et à Lima, Pérou, les 25-26 février 2008.

Le Comité économique, présidé par le Professeur Bob Buckle (Trésor, Nouvelle Zélande), et l’OCDE ont apporté leur soutien au dialogue sur la réforme réglementaire lors de séminaires et d'une table ronde en février 2008. Avec le soutien de l'Australie, la Comité a organisé la première réunion ministérielle APEC sur la réforme structurelle les 3-5 août 2008 à Melbourne, Australie. La deuxième réunion du Comité économique en 2008 a eu lieu plus tard en août. Elle a permis aux délégués de considérer les résultats de la réunion ministérielle et les travaux futurs.

Singapour était le pays hôte pour 2009. En 2009, le Comité économique a publié son Rapport annuel dont le thème principal portait sur la réforme de la réglementation. Le rapport présentait les liens entre la réforme réglementaire et la réforme structurelle, éléments clés pour un cadre sain de la réforme réglementaire, ainsi que l’analyse d’impact de la réglementation. Le rapport abordait également l’utilisation de la réforme réglementaire pour améliorer l’environnement des entreprises dans l’APEC.

Le Japon est le pays hôte pour 2010. Les 25-26 février 2010, le Comité économique a tiré les leçons de 5 années de réformes structurelles et réglementaires et mis en place des objectifs pour 2011 et au-delà, afin d’aider les économies à réduire leurs disparités tout en contribuant et bénéficiant de la mondialisation.

Les principaux ateliers et événements durant cette 3ème phase étaient:

• Gyeongju, Corée, 9 September 2005. Cette réunion a lancé la 3ème phase de l'Initiative de Coopération APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation. Elle a porté sur l'utilisation de la Liste de référence commune APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation comme instrument d'auto-évaluation.
• Hoi An, Vietnam, 12 septembre 2006. Résultats de l'auto-évaluation à Taiwan, Hong Kong, et aux Etats-Unis en utilisant la liste de référence commune.
• Cairns, Australie, 28 June 2007. Les Etats-Unis, Taiwan et Hong Kong ont présenté les mesures qu'ils ont prises depuis leur auto-évaluation en 2006 avec la liste de référence commune. L'Australie et la Corée ont présenté les résultats de leur auto-évaluation. Une table ronde et un symposium ont été consacrés à la politique de la réforme de la réglementation et la politique de la concurrence.
• Lima, Pérou, 25-26 février 2008. Une table ronde a abordé l’élaboration de la politique de la réforme de la réglementation et l'intégration des objectifs d'ouverture des marchés.
• Singapour, 19-20 février 2009. Table ronde sur les implications de la crise financière mondiale sur la politique structurelle.
• Singapour, 23-25 juillet 2009. Table ronde sur la simplification administrative.
• Hiroshima, Japan, 25-26 février 2010. Table ronde sur la réforme structurelle.