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8 janvier 2009 – Le Président Français, Nicolas Sarkozy, et l’ancien Premier Ministre du Royaume-Uni, Tony Blair, organisent une réunion de haut niveau à Paris autour du thème « Nouveau monde, nouveau capitalisme ». Alors que la crise économique s’aggrave, les dirigeants et d’éminents experts du monde entier se réunissent pour définir un nouveau modèle de capitalisme et se pencher sur les principes qui permettront aux pays de mieux s’adapter à la mondialisation à l’avenir. Pour la première fois, le ministre italien des Finances, Giulio Tremonti souligne combien il importe de disposer d’un ensemble de principes communs.
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15 janvier 2009 - Dans un entretien au Financial Times, le ministre italien des Finances, Giulio Tremonti, appelle de ses vœux une « Norme mondiale » pour la conduite des entreprises, dévoilant à cet égard les premières propositions qui seront ensuite présentées aux ministres du G7. M. Tremonti estime que les instruments de l’OCDE pourraient jouer un rôle important dans l’élaboration de cette Norme. Il pourrait s’agir notamment d’instruments comme la Convention anticorruption, les Principes de gouvernement d’entreprise, les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, les normes de transparence et de coopération en matière fiscale et les principes relatifs à la communication d’informations financières.
>> Article du Financial Times
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5 février 2009 – La Chancelière de la République fédérale d’Allemagne, Angela Merkel, réunit à Berlin les responsables de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, de l’Organisation de coopération et de développement économiques, de l’Organisation internationale du travail et de l’Organisation mondiale du commerce. Les représentants des cinq organisations internationales discutent notamment de l’appel lancé par la Chancellerie allemande en faveur de l’élaboration d’une « Charte mondiale » en vue de parvenir à une économie mondiale durable. La Charte mondiale et la Norme mondiale sont deux initiatives complémentaires.
>> Communiqué de presse conjoint
>> Discours du Secrétaire général de l’OCDE
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14 février 2009 – Réunis à Rome, les ministres des finances du G7 demandent à leurs proches collaborateurs d’établir dans un délai de quatre mois, en concertation avec d’autres partenaires, un rapport d’étape sur l’élaboration d’un ensemble convenu de principes et de normes communs relatifs à la probité, à l’intégrité et à la transparence de l’activité économique et financière internationale.
>> Communiqué final
>> Discours du Secrétaire général de l’OCDE
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19 mars 2009 – En réponse à l’appel lancé à la réunion de Berlin, les cinq organisations internationales alors présentes procèdent ensemble, sous la coordination de l’OCDE, à un exercice visant à répertorier les instruments d’action qui existent déjà. Ce travail aboutit à l’Inventaire des instruments économiques et sociaux existants, étape préliminaire nécessaire dans le processus d’élaboration de la Charte mondiale ainsi que de la Norme mondiale.
>> Inventaire des instruments d’action disponibles
>> Examen des outils de suivi
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2 avril 2009 - Au sommet de Londres, les dirigeants des pays du G20 décident qu’il faut parvenir à un nouveau consensus mondial sur les valeurs et principes fondamentaux en vue de promouvoir une activité économique durable. Dans leur communiqué,ils se disent favorables à des discussions sur une charte pour l’activité économique durable et prennent note des travaux entamés à cet égard dans d’autres instances. À l’issue du sommet du G20, l’OCDE publie un rapport détaillé sur les progrès accomplis par les places financières du monde entier en vue de la mise en œuvre d’une norme internationalement approuvée sur l’échange de renseignements à des fins fiscales.
>> Déclaration du G20 sur le renforcement du système financier
>> Rapport du G20 -Groupe de travail sur le renforcement de la coopération internationale et la promotion de l’intégrité sur les marchés financiers
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11-12 mai 2009 – La réunion sur le thème de la « Norme mondiale du XXIe siècle », organisée par le ministère italien de l’Économie et des Finances à la Villa Madame de Rome, marque une première avancée vers l’élargissement des discussions sur le cadre et les principes qui sous-tendent la Norme mondiale.
>> Discours du Secrétaire général de l’OCDE
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13 juin 2009 – Les ministres des Finances du G8 se réunissent à Lecce, en Italie, où ils adoptent la Norme mondiale ou « Cadre de Lecce », qui s’inspire des travaux réalisés par le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE, le FSF, le GAFI et d’autres organisations ou organismes internationaux pour renforcer les mécanismes de marché au niveau mondial.
>> Déclaration des ministres des finances du G8
>> Déclaration du Secrétaire d’État Geithner
>> Communiqué de presse
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23 juin 2009 – Des ministres et de hauts fonctionnaires de plusieurs pays se réunissent à Berlin pour suivre les progrès de la mise en œuvre des normes de l’OCDE régissant la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Les participants exhortent les pays membres et non membres de l’OCDE à collaborer dans le cadre d’un Forum mondial modernisé et élargi, destiné à organiser un processus multilatéral, objectif et transparent de suivi et d’examen par les pairs pour assurer une mise en œuvre efficace des normes à l’échelle mondiale.
>> Communiqué final
>> Discours du Secrétaire général de l’OCDE
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25 juin 2009 - Les participants à la Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres de 2009 conviennent de la nécessité d’élaborer un ensemble de normes et de processus communs concernant la conduite des entreprises et des établissements financiers de dimension internationale, saluant à cet égard le travail effectué par l’OCDE en lien avec le Cadre de Lecce et l’établissement d’une Charte mondiale pour une activité économique durable.
>> Conclusions de la Réunion
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26 juin 2009 - Les partenaires sociaux expriment un large soutien au projet de Norme mondiale lors de la réunion de consultation avec le BIAC et le TUAC organisée à Rome par la Présidence italienne du G8. Lire le discours prononcé par le Secrétaire général de l’OCDE.
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