Questions aux répercussions plus larges qu’Internet

Indicators for the assessment of telecommunications competition (anglais, PDF, 190KB)

L’échange de trafic Internet et le développement de la concurrence dans les télécommunications internationales (PDF, 844KB)

Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales transfrontières frauduleuses et trompeuses

Privacy Online: OECD Guidance on Policy and Practice (anglais)

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel

Lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique

Synthèse des réponses à l'Enquête sur l’environnement législatif et le cadre des politiques concernant les services d’authentification électronique et les signatures électroniques dans les pays membres de l’OCDE (PDF, 94KB)

Lignes Directrices régissant la politique de cryptographie (1997) : Recommandation du Conseil (PDF, 16KB)

Building Trust in the Online Environment (anglais)

Licenses Internationales et Renforcement des Droits de Propriété Intellectuelle dans les Pays en Développement  Groupe de travail du comité des échanges (PDF, 496KB)

Patents, Innovation and Economic Performance: Conference Proceedings (anglais)

Cybersquatting : The OECD's experience and problems it illustrates with registrars (anglais, PDF, 129KB)

Building Trust in the Online Environment: Business-to-Consumer Dispute Resolution (anglais)

L'OCDE lance un projet sur l'amélioration de la résolution des différends en matière de fiscalité internationale

Voir également commerce électronique et fiscalité.

Electronic Commerce - Facilitating Collection of Consumption Taxes on Business-to-Consumer Cross-Border E-Commerce Transactions, Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (PDF, 224KB)

Commerce électronique et fiscalité: mise en euvre des conditions cadres d'Ottawa sur la fiscalité, OECD Committee on Fiscal Affairs (PDF)

Commerce électronique et développement , Centre de développement de l'OCDE

OECD-APEC Global Forum: Business Forum Agenda (anglais)

Synthèses: Commerce électronique (PDF, 127KB)

OECD Indicators on Internet and Electronic Commerce (anglais)

Ottawa Ministerial Report on Electronic Commerce: Taxation Framework Conditions, Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (anglais, PDF, 343KB)

Synthèse - Administration électronique: éléments clés à l’attention des décideurs, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial de l'OCDE

The e-Government Imperative, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial de l'OCDE (ANGLAIS, PDF, 170KB)

Policy Brief: Engaging Citizens Online for Better Policy-making, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial de l'OCDE (anglais, PDF, 185KB)

Citizens as Partners: Information, Consultation and Public Participation in Policy-making, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial de l'OCDE (anglais, PDF, 1.1MB)

L’administration en-ligne menacée: Prévenir les fiascos à grande échelle dans les projets d’informatisation, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial de l'OCDE (PDF, 30KB)