Blanchiment de capitaux et délits fiscaux

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Il existe de grandes similitudes entre les techniques mises en oeuvre pour blanchir les produits d'actes criminels et pour commettre des délits fiscaux. En mai 1998, les ministres des finances du G7 ont encouragé une action internationale pour augmenter la capacité des systèmes mis en place pour lutter contre le blanchiment d'argent sale afin qu'ils puissent également être utilisés à des fins de répression de délits fiscaux. Selon les membres du G7, une action internationale dans ce domaine pourrait renforcer les systèmes anti-blanchiment déjà en place et augmenter l'efficacité des accords d'échange de renseignements fiscaux. A cet égard, le Comité des affaires fiscales a établi un dialogue soutenu avec le GAFI et est en train d'étudier des moyens d'améliorer la coopération entre les autorités fiscales et anti-blanchiment.

Au cours d'un atelier organisé conjointement à Rome en novembre 2002, des représentants des autorités fiscales et anti-blanchiment ont échangé des expériences sur certaines des pratiques utilisées pour la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux.

Le Comité a également produit une étude des pratiques nationales en matière d'accès de autorités fiscales aux renseignements recueillis par les autorités chargés de lutter contre le blanchiment de capitaux. Cette étude indique les capacités des autorités fiscales d'obtenir des renseignements des autorités d'anti-blanchiments au niveau national.