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Accords de privilèges et immunités

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Le Protocole additionnel n° 2 définit les privilèges et immunités dont jouit l'Organisation, y compris ceux prévus par le Protocole additionnel n° 1 à la Convention de Coopération Economique Européenne sur la capacité juridique, les privilèges et immunités de l'Organisation (16 avril 1948). Ces protocoles s'appliquent aux pays "fondateurs" de l'OCDE.

Depuis 1960, des accords bilatéraux de privilèges et immunités ont été conclus avec les nouveaux Membres et quelques économies non-membres.

 

 Australie (1983)  Nouvelle-Zélande (1988)
 Bulgarie (1996)  Pologne (1995)
 Canada (1966)  République slovaque (1995)
 Chili (signé le 28 mai 2009, pas encore entré en vigueur)  République tchèque (1995)
 Corée (1996)  Roumanie (1995)
 Finlande (1969)  Russie (1994)
 Hongrie (1995)  Slovénie (1996)
 Japon (1967)  Ukraine (1997)
 Mexique (1994)  

 

 

 

 
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