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27/10/2011 - Le Brésil a beaucoup progressé, au cours de la dernière décennie, dans le sens d’une plus grande intégrité de son secteur public, mais il pourrait faire plus encore afin d'améliorer l’efficacité des procédures pour détecter et empêcher les actions malhonnêtes des agents publics, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

L’Examen de l’OCDE sur l’intégrité du secteur public au Brésil salue les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour se doter d’institutions et de pratiques qui améliorent l’intégrité à travers l’administration publique. Ce rapport - présenté à Brasilia par le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, et Jorge Hage, Contrôleur Général de l’Union (Controladoria-Geral da União) - est le  premier examen par l’OCDE du fonctionnement du cadre d’intégrité d’un pays du G20.

« L’intégrité ne peut reposer uniquement sur l’engagement des dirigeants. Elle doit être soutenue par les organismes, les procédures et l’organisation de l’administration publique à tous les niveaux.», a déclaré M. Gurría. « Le Brésil a montré qu’il était réellement désireux de réformer son secteur public pour prévenir la corruption. Qu’il reste encore beaucoup à faire ne doit pas faire oublier les énormes progrès qui ont déjà été réalisés. La volonté du Brésil de faire l’objet d’un examen par ses pairs sur une question systémique majeure comme celle de l’intégrité du secteur public met aussi en lumière le rôle et le profil de plus en plus affirmé du pays dans les débats et les processus décisionnels au niveau international ».

L’examen de l’OCDE met l’accent sur les actions engagées par le Brésil dans quatre domaines clés : promouvoir la transparence et l’engagement des citoyens ; mettre en œuvre des systèmes de contrôle interne en fonction des risques ; fixer des normes de comportement élevées pour les agents publics; et renforcer l’intégrité dans les marchés publics.

Trois études de cas – consacrées à l’administration fiscale brésilienne au niveau fédéral, au programme d’aide financière conditionnelle aux familles et aux programmes nationaux de lutte contre les MST et le SIDA – montrent les différences notables dans la mise en œuvre des mesures en faveur de l’intégrité au sein des organisations publiques. Les études de cas montrent que les autorités chargées des questions d’intégrité devraient fournir davantage d’indications pratiques sur « la manière de faire » et proposer des outils pour améliorer la performance dans les différentes organisations publiques, parallèlement aux initiatives engagées à l’échelle de toute l’administration.

Pour l’avenir, l’OCDE estime que le Brésil devrait :

• Faire de la gestion du risque une responsabilité centrale de tous les responsables publics, pour que ce ne soit pas une tâche incombant aux auditeurs internes seulement. Les agents devraient être habilités à identifier et gérer le risque de gaspillage, de fraude et de corruption dans leurs activités respectives.
• Veiller à ce que les institutions et les agences soient en mesure d’atteindre les objectifs qui leur sont assignés, notamment en leur assurant les ressources et les formations nécessaires, par des évaluations continues et un partage des données d’expérience.
• Intégrer les activités d’évaluation actuellement fragmentées entre plusieurs acteurs - agents, inspecteurs, auditeurs internes, médiateurs, comités d’éthique et autres - dans de larges cadres de gestion  pour soutenir la performance et favoriser la transparence.
• Renforcer la coordination pour susciter un engagement collectif au service des réformes en faveur de l’intégrité. Les autorités chargées des questions d’intégrité à l’échelon central pourraient mieux travailler ensemble au moment d’évaluer et de planifier de nouvelles initiatives pour prévenir le gaspillage, la fraude et la corruption ou pour moderniser l’administration publique.
  

L’Examen de l’OCDE sur l’intégrité du secteur public au Brésil est le quatrième examen consacré au Brésil sur le thème de la gouvernance publique. Ont été réalisés précédemment : un Examen de la  gestion budgétaire (2003), un Examen de la réforme de la réglementation (2008) et un Examen de la gestion des ressources humaines dans l’administration (2010). L’OCDE mène actuellement un examen par les pairs de l’Institution suprême d’audit au Brésil (Tribunal de Contas da União), dont la parution est prévue pour 2012.

Ce nouvel examen vient renforcer l’engagement déjà ancien du Brésil en faveur de la lutte contre la corruption au niveau international. Le Brésil est signataire depuis 2000 de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. C’est aussi l’un des huit pays à l’origine du Partenariat pour un gouvernement transparent, initiative multilatérale visant à promouvoir la transparence, lutter contre la corruption et renforcer la gouvernance qui a été lancée à New York, en septembre 2011.

Pour plus d’informations, vous êtes invités à prendre contact avec Janos Bertok, Chef par intérim du la Division de la réforme du secteur public à l’OCDE (Janos.Bertok@oecd.org) ou James Sheppard, coordinateur de l’Examen de l’OCDE sur l’intégrité du secteur public au Brésil (James.Sheppard@oecd.org).

De plus amples informations concernant l’Examen de l’OCDE sur l’intégrité du secteur public au Brésil sont disponibles à l’adresse : www.oecd.org/gov/ethique/cadredintegrite.