Commentaires publics sur le projet révisé de Partie IV (Assurance) du Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables

6 novembre 2007 -- Le 22 août 2007, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires une version révisée (disponible à ce jour uniquement en anglais) du projet de Partie IV (Assurance) de son Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet. Les fichiers ci-joints incluent des commentaires reçus par l'OCDE de:

· ABI (Association of British Insurers)
· AIG (American International Group, Inc.)
· Aviva
· BIAC (Business and Industry Advisory Committee)
· Catlin Group
· CEA (Comité Européen des Assurances)
· CLHIA (Canadian Life and Health Insurance Association, Inc.)
· Deloitte & Touche
· Ernst & Young UK
· Ernst & Young US
· FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances)
· KPMG
· Lloyd’s
· PricewaterhouseCoopers
· XL