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Pour aider les gouvernements à bien appréhender la nature et la portée de leurs politiques de soutien aux combustibles fossiles, l’OCDE a dressé le premier Inventaire estimatif du soutien budgétaire et des dépenses fiscales en faveur des combustibles fossiles qui ait jamais été établi.
Disponible uniquement en anglais
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Cet inventaire, qui rassemble des informations détaillées sur plus de 250 mécanismes de soutien à la production et à la consommation de combustibles fossiles dans les pays de l’OCDE, sera mis à jour à intervalles réguliers et étoffé au fil du temps pour rendre compte d’un plus grand nombre de pays et de mécanismes de soutien.
L’Inventaire couvre 24 pays qui représentent quelque 95% des approvisionnements totaux en énergie primaire de la zone OCDE, et révèle que 54 % du soutien accordé l’a été en faveur du pétrole. Dans l’ensemble, le soutien alloué dans les pays de l’OCDE à la production et à la consommation de combustibles fossiles a représenté entre 45 et 75 milliards USD par an pendant la période 2005 – 2010.
Cet Inventaire contribue à la transparence et à la responsabilité en présentant des estimations qui aideront les gouvernements et les parties prenantes à évaluer ces politiques, dans leur recherche de solutions permettant de réformer les subventions.
Par exemple :
- Les subventions généreuses que l’Allemagne versait de longue date à son secteur houiller ont été ramenées de 4.9 milliards EUR en 1999 à 2.1 milliards EUR en 2009, et elles devraient être complètement éliminées en 2018.
- Au Mexique, le soutien apporté par l’État aux consommateurs d’énergie s’est élevé à 629 millions USD en 2009, mais il diminuera au fur et à mesure que la nouvelle stratégie énergétique nationale sera mise en place et que les subventions seront mieux ciblées et directement octroyées aux ménages à faible revenu, au lieu de viser la consommation d’énergie.
- Aux États-Unis, où le soutien aux producteurs d’énergie a avoisiné 5 milliards USD en 2009, il est proposé dans le budget fédéral de 2012 d’éliminer un grand ensemble de subventions – les revenus de l’État augmenteront ainsi de plus de 3.6 milliards USD.
>> Pour en savoir plus sur les travaux de l’OCDE et de l’AIE concernant les subventions aux combustibles fossiles, consulter le site : www.oecd.org/iea-oecd-ffss (en anglais)
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