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Centre de politique et d'administration fiscales |
Commentaires publics concernant le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale
Aussi disponible : |
Étude spéciale : L'importance relative des impôts directs et indirects Statistiques des recettes publiques 1965-2006: Edition 2007Rapport 
Le Comité des affaires fiscales publie un nouveau rapport qui indique les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures énoncées dans le rapport intitulé Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales et publié en avril 2000. Le Comité a publié son premier rapport d'étape en 2003. Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales : Rapport d'étape 2007User's Handbook (anglais uniquement) 
This handbook is a guide for anyone directly or indirectly involved in the Committee on Fiscal Affairs' partnership programme with Non-OECD Economies and sets out practical information about its operation. Handbook - Developing Partnerships with Non-OECD Economieswww.itdweb.org 
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters International Tax Dialogue |
