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31/10/08 - Les pays de l’OCDE et leurs entreprises doivent prendre des mesures plus énergiques pour lutter contre la fraude et le gaspillage dans les marchés publics, comme la construction de nouvelles écoles ou de routes, qui coûtent des milliards de dollars chaque année aux contribuables, selon l’OCDE.
Les pouvoirs publics doivent empêcher les entreprises de surfacturer et de tricher dans les contrats. Ils doivent expliquer aux contribuables pourquoi, par exemple, un nouveau pont est nécessaire et combien il va coûter, et ils doivent veiller à ce que les fournisseurs mènent les projets à bien en respectant les budgets. Face aux pressions budgétaires énormes que les gouvernements subissent à mesure que les suppressions d’emplois se multiplient sur fond de crise financière, il est d’autant plus urgent de tirer le meilleur profit possible des investissements réalisés.
Ces recommandations figurent parmi les nouveaux Principes de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics, qui font partie d’une initiative plus large de l’OCDE ayant pour objectif de lutter contre la corruption et d’améliorer la gouvernance.
Ces dix principes doivent aider les dirigeants à définir des lignes directrices précises pour la gestion des contrats publics. Ils reposent sur quatre axes principaux : la transparence ; une gestion efficace ; la prévention des pratiques répréhensibles, de la fraude et de la corruption ; ainsi que l’obligation de rendre compte et les contrôles.
Les pouvoirs publics sont ainsi encouragés à adopter, entre autres, les règles suivantes :
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Renforcer la transparence dans l’ensemble du cycle de passation des marchés publics afin d’obtenir un traitement juste et équitable des fournisseurs potentiels. Il est essentiel de produire des informations sur les principales décisions concernant les marchés publics de sorte que les inspecteurs puissent vérifier que les contrats sont attribués en toute impartialité.
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Veiller à ce que les instances de contrôle, telles que les auditeurs et les commissions parlementaires, s’assurent que les budgets des projets sont bien gérés, qu’ils optimisent l’utilisation des deniers publics et que les projets eux-mêmes sont nécessaires.
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Appliquer les sanctions prévues par la loi afin de prévenir les pratiques répréhensibles.
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Surveiller le secteur privé afin de préserver un haut niveau d’intégrité, notamment dans la gestion des contrats.
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Traiter les plaintes des fournisseurs de manière équitable et rapide, y compris, le cas échéant, en élaborant de nouveaux mécanismes de règlement des différends afin d’accélérer la procédure.
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Mettre à la disposition du public des informations sur les principaux contrats afin de renforcer la surveillance exercée par les médias et la société civile.
Les pays de l’OCDE rendront compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces Principes en 2011. Ceci servira également à l’évaluation comparative de pays non membres dans le cadre des processus d’adhésion et d’engagement renforcé. Une liste de vérification donnant des conseils pratiques pour la mise en application des Principes est disponible ici (en version anglaise). Pour en savoir plus concernant les travaux de l’OCDE sur l’éthique et la lutte contre corruption dans le secteur public, merci de se référer à : www.oecd.org/gov/ethics.
Les Principes ont été élaborés en consultation avec un large éventail d’experts des secteurs public et privé de pays membres et non membres de l’OCDE, ainsi qu’avec des représentants de la société civile et d’organisations internationales, notamment les Nations Unies et l’Organisation mondiale du commerce.
Les journalistes qui souhaitent obtenir de plus amples informations sont invités à prendre contact avec Elodie Beth, à la Division de l’innovation et de l’intégrité de l’OCDE (tél. : + 33 1 45 24 96 29).
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