Nouveaux Actes de l'OCDE

La concurrence favorise l'efficience, contribuant à faire en sorte que les biens et services correspondent mieux aux préférences des consommateurs. Les gouvernements devraient instaurer une procédure permettant l'identification des politiques publiques existantes ou envisagées qui restreignent indûment la concurrence et élaborer des critères spécifiques et transparents pour l'évaluation d'impact sur la concurrence. Plus d'informations

Les avancées de la biotechnologie et de la génétique ouvrent d'importantes perspectives de croissance et développement durables. Fournir des orientations en matière de constitution, gouvernance, gestion, fonctionnement, accès, utilisation et fermeture des biobanques et bases de données de recherche en génétique humaine peut contribuer à renforcer la confiance du public ainsi que la volonté des participants d'apporter leur contribution à la recherche. Plus d'informations

Une législation explicite qui refuse la déductibilité des pots-de-vin favorise la prise de conscience, dans les milieux d'affaires, du caractère illégal de la corruption d'agents publics étrangers. Le partage d'informations par les autorités fiscales avec d'autres autorités répressives peut constituer un outil efficace de détection et d'enquête en cas d'infraction de corruption transnationale. Plus d'informations

Les politiques d'investissement visant à sauvegarder la sécurité nationale constituent un volet essentiel des politiques d'investissement de certains pays. Les orientations destinées à aider les pays à concevoir et à mettre en oeuvre ces politiques devraient inclure des principes de non-discrimination, de transparence des politiques et de prévisibilité des résultats, de proportionnalité des mesures et de responsabilité des autorités chargées de leur mise en oeuvre. Plus d'informations

L'innovation sur le marché du crédit a apporté de nouveaux avantages et de nouvelles opportunités, mais a aussi entraîné un accroissement des risques pour les consommateurs. Un effort de sensibilisation et d'éducation aux questions financières dans le domaine du crédit faciliterait l'accès aux services financiers dans des conditions abordables, améliorerait le bien-être personnel et contribuerait à la bonne santé, à l'efficience et à la compétitivité des marchés du crédit. Plus d'informations

Les régimes de pension professionnels jouent un rôle économique et social important dans les systèmes de retraite à l'échelle internationale. L'adoption de principes fondamentaux et de lignes directrices faisant autorité en matière de règlementation et de contrôle des retraites doit permettre d'améliorer l'efficience de ces systèmes. Plus d'informations 

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Instruments juridiques de l'OCDE - "les Actes"

Sont adoptés par le Conseil ou négociés dans le cadre de l'Organisation, et concernent des questions politiques et techniques qui intéressent les pays Membres.

Organes de l'OCDE

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