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Numéro spécial: Rendre le travail payant
Vue d'ensemble: que savons-nous des politiques de valorisation du travail?
Mark Pearson et Stefano Scarpetta
Les politiques de valorisation du travail sont un instrument de lutte utile contre la pauvreté et le chômage.Cet article présente une vue d’ensemble des débats tenus lors de l’Atelier de l’OCDE sur les politiques de valorisation du travail. Les partisans de ces politiques ont avancé qu’elles peuvent encourager à la fois l’efficience et l’équité en favorisant la création d’emplois et en augmentant les revenus des travailleurs pauvres. Les données empiriques venant de divers pays corroborent cette affirmation, tout en mettant en garde contre un excès d’optimisme quant à l’ampleur des effets pouvant être attendus. Les prestations liées à l’exercice d’un emploi ou les allégements d’impôt ne contribuent que modérément à accroître l’emploi et sont très ciblés sur les ménages à faible revenu. Les réductions des prélèvements sociaux sont moins bien ciblées sur les bas salaires, mais certains éléments conduisent à penser qu’elles peuvent faciliter le retour à l’emploi. Cependant, les différences entre les pays pour ce qui est des effets de ces politiques peuvent être importantes, dépendant par exemple de la compression de la distribution des gains, qui elle-même peut être déterminée par le niveau du salaire minimum. Bien que ce ne soit pas un remède miracle aux problèmes du marché du travail, et malgré les difficultés administratives (parfois conséquentes) soulevées par la mise en oeuvre des mesures en question, les participants à l’Atelier ont conclu que valoriser le travail est une stratégie qui mérite d’être étudiée attentivement dans nombre de pays.
Des mesures efficaces à défaut d'être parfaites: l'EITC et les autres mesures de soutien du marché du travail faiblement rémunéré aux États-Unis
V. Joseph Hotz et John Karl Scholz
Cet article examine les mesures de soutien du marché du travail faiblement rémunéré aux États-Unis. Il s’intéresse en particulier au crédit d’impôt au titre des revenus du travail, en décrivant ses objectifs et son efficacité dans la lutte contre la pauvreté, ses effets sur les taux d’activité, les heures ouvrées et les structures familiales, ainsi que sa mise en oeuvre. Les avantages et les inconvénients du crédit d’impôt au titre des revenus du travail sont ensuite comparés à ceux d’autres dispositifs de soutien en faveur des travailleurs à bas salaire. Les auteurs aboutissent à la conclusion que le crédit d’impôt au titre des revenus du travail, complété par des aides à l’emploi ciblées, est un instrument efficace de soutien des marchés du travail faiblement rémunéré aux États-Unis. A leurs yeux, les relèvements du salaire minimum, les réductions des prélèvements sur les salaires en faveur des familles à faible revenu et les subventions des taux de salaire proposées par Phelps paraissent moins pertinents, au moins en ce qui concerne les États-Unis.
Observations expérimentales sur le recours aux suppléments de revenu comme stratégie visant à "rendre le travail payant"
John Greenwood et Jean-Pierre Voyer
Cet article présente des observations réalisées à partir de deux expériences sur des échantillons aléatoires au Canada en vue de tester le recours aux aides financières pour encourager la participation au marché du travail. Le Projet d’autosuffisance tend à montrer que des compléments de revenus salariaux apportés à des emplois faiblement rémunérés à temps plein peuvent accroître l’emploi parmi les chefs de famille monoparentale bénéficiaires depuis longtemps de prestations sociales, et peuvent accroître les gains et les revenus de ces familles pauvres sans alourdissement net sensible des transferts de l’État, déduction faite des impôts supplémentaires qui en découlent. Dans le cas du Projet de supplément de revenu en revanche, la proposition de dédommager partiellement des bénéficiaires de l’assurance chômage reprenant un emploi rapidement et subissant des pertes de revenus n’a eu aucun impact sur le comportement en matière de participation au marché du travail de la part des utilisateurs récurrents de l’assurance chômage et n’a eu qu’un impact faible et de courte durée sur les travailleurs licenciés. Dans sa conclusion, cet article revient sur la complexité de la conception d’un programme visant à stimuler l’effort de travail au moyen d’aides financières.
L'allocation aux familles (Family Credit) et le crédit d'impôt pour les familles actives (Working Families Tax Credit) au Royaume-Uni
Andrew Dilnot et Julian McCrae
Les allocations/crédits d’impôt liés à l’exercice d’un emploi existent au Royaume-Uni depuis 1971. Le dispositif en vigueur de 1988 à 1999, dénommé Family Credit (FC), a été remplacé à compter d’octobre 1999 par un crédit d’impôt, dit Working Families Tax Credit (WFTC). Ce dernier sera nettement plus généreux que son prédécesseur et sera versé par l’employeur en même temps que les salaires. Pour l’essentiel, le WFTC aura un effet redistributif en faveur des familles avec enfants qui comptent au moins un adulte occupant un emploi rémunéré. Il rendra le retour à l’emploi plus avantageux pour les parents isolés, mais aura un effet plus ambigu sur la durée du travail des personnes en activité. Dans le cas des couples, le WFTC accroîtra la probabilité d’activité du principal apporteur de revenu, mais dissuadera certains apporteurs secondaires de travailler. Il faut s’attendre à ce que le WFTC ait un effet positif, mais de faible ampleur, sur l’offre globale de main-d’oeuvre.
L'importance de l'intégration et le rôle que peuvent jouer les subventions à l'emploi
Edmund S. Phelps
L’intégration économique – c’est-à-dire la possibilité d’obtenir un emploi intéressant et de gagner, en l’exerçant, suffisamment d’argent pour être financièrement autonome – a reculé, notamment parmi les travailleurs les moins qualifiés. Soit les salaires relatifs ont baissé, soit le chômage a augmenté, soit les deux phénomènes se sont conjugués. Aucun pays de l’OCDE n’a totalement échappé à cette tendance, et aucun d’eux ne l’a totalement inversée. L’une des raisons en est probablement l’augmentation du revenu que les ménages tirent de leur «patrimoine», notamment de leurs droits à prestations, qui renforce les pressions salariales à tous les niveaux de chômage. Une autre cause pourrait en être le niveau plus élevé de formation et d’expérience qu’exigent les nouvelles technologies de l’information, notamment dans le cas des travailleurs ayant le plus faible niveau d’instruction (et dont les besoins à cet égard étaient dans le passé extrêmement faibles). Il y a tout lieu de croire que les subventions à l’emploi constituent un instrument plus efficace que toute autre mesure du même type pour régler ce problème. Les gouvernements sont en effet désormais fondés à intervenir pour élever les rémunérations et faire reculer le chômage des travailleurs les moins qualifiés afin de favoriser l’intégration – objectif qui va bien au-delà de toute réduction accessoire de l’inégalité des revenus qui peut en résulter. Une telle intervention est justifiée par les multiples externalités négatives, comme la criminalité et la toxicomanie, qui résultent de la baisse de l’intégration. L’octroi de subventions aux entreprises qui emploient des travailleurs à bas salaire constitue un instrument particulièrement attrayant à cet effet dans la mesure où il n’est pas discriminatoire et où il est efficace par rapport à son coût.
Allégements des charges sur les bas salaires
Jean-Paul Fitoussi
L’examen de différents modèles théoriques confirme que les économistes d’écoles opposées s’accordent en fait à reconnaître l’utilité des subventions à l’emploi. Dans un pays ayant un salaire minimum relativement élevé, ces subventions réduisent le coût de la main-d’oeuvre pour les entreprises. Dans ceux où le salaire minimum est faible, elles augmentent le salaire réel net des travailleurs. Dans les deux cas, l’emploi augmentera probablement. Généralement, permettre au système de prix de remplir sa fonction allocative tout en poursuivant des objectifs distributifs par le biais du régime fiscal contribue au bien-être. Il est donc surprenant qu’une telle solution n’ait pas encore été appliquée sur une large échelle dans tous les pays confrontés à des problèmes de marché du travail. Cela tient sans doute en partie à l’existence d’un problème de transition, les contribuables devant payer à la fois pour l’ancien système (indemnisation du chômage) et pour la nouvelle approche (subventions à l’emploi), avant que cette dernière n’ait pu beaucoup influer sur le nombre de sans-emploi. Les données empiriques donnent à penser que la réduction de la fiscalité sur le travail ne résoudra pas les problèmes d’emploi et de distribution, mais devrait à long terme permettre des progrès sur ces deux fronts.
Le salaire minimum en tant que moyen d'action pour les pouvoirs public
Paul Gregg
Il existe des planchers de salaire dans tous les pays industrialisés, que ce soit sous la forme d’un salaire minimum national ou de minima négociés par le patronat et les syndicats. Or l’utilisation de ce type de dispositif fait l’objet d’une vive controverse parmi les économistes. Cet article résume brièvement les résultats des études effectuées à ce sujet et s’efforce d’éclairer les principaux aspects du problème dans la perspective de l’action gouvernementale. Bien qu’un salaire minimum fixé à un niveau modéré semble avoir un effet tout au plus modeste sur l’emploi global, son existence n’en pose pas moins plusieurs questions. Premièrement, les groupes de travailleurs vulnérables ne sont-ils pas indûment affectés par ce type de mesure ? Les données dont nous disposons montrent que les jeunes sont à cet égard les plus exposés, mais d’autres groupes, comme les chômeurs de longue durée, qui s’efforcent de pénétrer sur le marché du travail ou d’y revenir sont peut-être également concernés. Il faut se demander aussi, en second lieu, si l’adoption de salaires minimum plus faibles pour les jeunes peut être utilisée pour améliorer l’effet assez limité du salaire minimum en termes de redistribution des revenus. Troisièmement, enfin, nous sommes encore loin de savoir qui supporte au bout du compte le coût du salaire minimum. Si celui-ci retombe finalement sur les consommateurs par l’intermédiaire de hausses des prix, la question se pose alors de savoir qui achète les produits ainsi renchéris. Cette information nous permettrait ensuite d’évaluer l’efficacité du salaire minimum en tant que moyen de redistribution des revenus.
Conditions d'attribution des indemnités de chômage
David Grubb
L’attribution des indemnités de chômage est soumise à diverses conditions : être apte au travail, ne pas avoir démissionné de son emploi précédent ou refusé une offre d’emploi sans motif valable, suivre les instructions du service de l’emploi et se présenter à des entretiens sur convocation de celui-ci, et dans certains cas effectuer des démarches personnelles de recherche d’emploi. Cet article examine les différentes conditions requises, la rigueur avec laquelle elles sont appliquées et la fréquence des sanctions prononcées. L’application rigoureuse de l’obligation de rechercher un emploi ou d’accepter tout emploi convenable peut théoriquement compenser les effets désincitatifs d’une indemnisation non subordonnée à ce type de conditions. Un petit nombre d’études microéconomiques ont montré que certaines obligations ou l’application de sanctions pouvaient avoir une assez grande influence sur le comportement des personnes concernées. Les pays européens dans lesquels le chômage a le plus reculé dans les années 90 avaient adopté des conditions d’indemnisation plus strictes et renforcé le contrôle de leur application.
Interactions des politiques mises en oeuvre avec les mesures en vigueur
Giuseppe Bertola
Ce court article montre que pour évaluer comme il convient les politiques de valorisation du travail, il importe de tenir compte de la configuration complexe et très hétérogène des politiques du marché du travail en vigueur dans les pays de l’OCDE. Dans chaque pays, l’utilisation actuelle ou passée d’instruments plus traditionnels (assurance chômage, protection de l’emploi, politiques actives du marché du travail et dispositifs tendant à comprimer l’échelle des salaires) reflète sans doute des caractéristiques structurelles du marché du travail, ainsi que le poids relatif accordé par les autorités aux effets souhaitables ou indésirables de chaque politique. C’est dans cette optique que l’article analyse les subventions salariales et les prestations liées à l’exercice d’un emploi en faveur des titulaires de bas salaires, examinant en particulier la manière dont les conséquences de l’utilisation de ces instruments sur le plan de la répartition des revenus, de la création d’emplois et des finances publiques peuvent suivant les cas compléter ou contrebalancer les effets des politiques en vigueur.
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