L'OCDE publie une nouvelle version mise à jour de son Modèle de convention fiscale

07/09/2005 - L'OCDE a publié une nouvelle version mise à jour de son Modèle de convention fiscale, utilisé par ses pays membres et par d'autres pays comme base de négociation, d'application et d'interprétation des conventions fiscales bilatérales, dont plus de 2 500 sont actuellement en vigueur dans le monde.
Le Modèle de l'OCDE est périodiquement mis à jour pour tenir compte des faits récents et de l'expérience acquise par les pays dans l'application des conventions fiscales. L'édition de 2005 intègre les dernières modifications du Modèle qui ont été approuvées par le Conseil de l'OCDE le 15 juillet 2005 (ces modifications avaient été diffusées sous forme de projet pour commentaires le 15 mars 2004 ; voir http://www.oecd.org/dataoecd/54/24/34576874.pdf). Ces modifications résultent des travaux effectués par le Comité des affaires fiscales, notamment dans les domaines suivants :

• le régime fiscal des activités liées aux transports maritimes et aériens ;
• les problèmes d'imposition des revenus transfrontaliers liés aux plans d'option d'achat d'actions pour les salariés ;
• les problèmes fiscaux posés par les retraites transfrontalières ;
• la question des établissements stables multiples ;
• la révision de l'article 26 et de ses Commentaires concernant les échanges de renseignements ;
• diverses questions techniques concernant l'interprétation de conventions fiscales.

La nouvelle édition comporte également des modifications apportées par un certain nombre de pays membres et non membres de l'OCDE à leurs observations, réserves ou positions sur le Modèle de convention fiscale. En outre, les positions de la Serbie et Monténégro sur le Modèle de convention fiscale ont été ajoutées à ce Modèle.

Les journalistes peuvent obtenir une copie du rapport auprès de la Division des relations avec les médias de l'OCDE (tél. 33 1 45 24 97 00).

La mise à jour 2005 sera fournie automatiquement aux abonnés à eMTC, nouvelle édition électronique de la convention complète avec historiques, commentaires et études documentaires. Elle est également disponible sous la forme d'une nouvelle édition brochée (abrégée). L'édition eMTC, comme l'édition abrégée, peuvent être obtenues auprès des bureaux de vente et des agents du service de publications de l'OCDE ou via la librairie en ligne de l'OCDE . L'édition sur feuillets mobiles sera prochainement mise à jour afin d'y insérer les dernières modifications.