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04/12/2007 - Les Bermudes et le Royaume-Uni ont signé un accord bilatéral pour l'échange de renseignements en matière fiscale ce qui représente une nouvelle avancée dans les efforts entrepris au niveau international pour appliquer les principes de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales élaborés par le Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité.
Il s'agit du premier accord de ce type conclu par le Royaume-Uni et du troisième conclu par les Bermudes. Cet accord confirme la volonté des Bermudes de se conformer à des normes internationales strictes et leur envergure en tant que centre financier international responsable. Les Bermudes ont été parmi les premiers participants à l'initiative de l'OCDE en vue d'améliorer la transparence et l'échange de renseignements en matière fiscale. L'OCDE félicite chaleureusement les Bermudes des mesures prises.
Dans un communiqué de presse de l'Administration des impôts et des douanes, la Secrétaire d'État au Trésor, Mme Jane Kennedy, s'est félicitée de cet accord en déclarant : "ces nouveaux accords représentent une étape importante dans nos efforts pour combattre et prévenir la fraude et l'évasion fiscales. Je félicite le gouvernement des Bermudes pour sa volonté de mettre en œuvre les normes strictes en matière de transparence et d'échange de renseignements sur lesquelles il s'est engagé et pour le rôle moteur qu'il continue à jouer dans cet important domaine de la politique fiscale mondiale".
Les travaux effectués par l'OCDE dans ce domaine ont pour objet de permettre aux pays d'appliquer pleinement et équitablement leurs législations fiscales (voir les rapports d'étape diffusés en 2000, 2001, 2004 et 2006). Trente cinq juridictions au total se sont engagées à coopérer avec les pays de l'OCDE sous les auspices du Forum mondial sur la fiscalité pour améliorer la transparence et mettre en place des dispositifs effectifs d'échange de renseignements en matière fiscale. Beaucoup d'autres pays et organisations internationales ont également adopté ces principes. Un rapport récent, "Coopération fiscale 2007 : Vers l'établissement de règles du jeu équitables - Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité", montre qu'au cours de l'année passée beaucoup de juridictions ont progressé dans la mise en œuvre de normes strictes en matière de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales. Les efforts actuels ont pour objet d'encourager tous les pays à œuvrer en vue de la mise en place de règles du jeu équitables au niveau mondial grâce à l'application de ces normes.
Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à contacter : aux Bermudes, Wayne Brown (tél: + 1 441 295 5151), au Royaume-Uni, Jan Marszeski, (tél. : + 44 207 71 47 07 98) ou en France, la Division des relations avec les médias de l'OCDE (tél. : + 33 1 45 24 97 00).
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