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Selon la dernière édition des Statistiques des recettes publiques, le rapport moyen impôt/PIB est passé dans les pays de l’OCDE à 37.3 pour cent en 1999
Selon la dernière édition des Statistiques des recettes publiques, le rapport moyen impôt/PIB est passé dans les pays de l’OCDE à 37.3 pour cent en 1999
10/10/2001 - Les recettes fiscales ont augmenté dans les pays de l'OCDE en 1999 et 2000, à la suite de la forte croissance économique et malgré les réductions des taux d'imposition intervenues récemment dans un grand nombre de pays. Selon la dernière édition des Statistiques des recettes publiques, le rapport moyen impôt/PIB est passé dans les pays de l'OCDE de 36.9 pour cent en 1998 à 37.3 pour cent en 1999, ce qui s'explique en partie par une augmentation du taux moyen de croissance économique qui est passé dans ces pays de 2.7 pour cent à 3.2 pour cent.
Les chiffres provisoires pour 2000, couvrant 27 des 30 pays de l'OCDE, permettent de penser que cette croissance des recettes s'est poursuivie l'an dernier, parallèlement à une accélération du taux moyen de croissance économique qui a atteint 4.1 pour cent. Dans sept de ces pays, des estimations provisoires des recettes fiscales semblent indiquer que le rapport impôt/PIB a augmenté de plus d'un point (voir tableau 1). Cependant, tous les pays de l'OCDE n'ont pas enregistré une augmentation, et trois d'entre eux font apparaître des réductions de plus d'un point de leur rapport impôt/PIB. Pour l'avenir, le ralentissement actuel de la croissance dans la zone OCDE pourrait bien se traduire par une réduction du rapport moyen impôt/PIB. En effet, la faiblesse de la croissance risque de se traduire par une baisse des recettes des impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés.
La relation entre la croissance économique et l'augmentation des recettes fiscales est complexe et n'obéit pas nécessairement à un schéma uniforme. En 1999, tandis que le rapport moyen entre les recettes des impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés et le PIB restait stable dans les pays de l'OCDE, le pourcentage du PIB représenté par les recettes des impôts généraux sur la consommation, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, et des impôts sur des biens et services spécifiques, y compris les droits d'accise, a augmenté. Au contraire, en 2000, des estimations provisoires laissent entendre que dans quatre des sept pays qui ont connu la plus forte augmentation des rapports impôt/PIB, cette évolution s'explique surtout par l'augmentation du rapport entre les impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés et le PIB (voir tableau 2). Dans les trois autres pays, la croissance additionnelle des recettes a été due aux impôts sur la consommation ou aux impôts sur le patrimoine.
Dans une perspective à plus long terme, moins influencée par des variations des taux de croissance, on constate que le rapport moyen impôt/PIB a augmenté de 3.8 points entre 1985 et 1999 dans les pays de l'OCDE. Cela masque cependant des différences considérables entre les pays (voir graphique 1). Au cours de cette période de 15 ans, 12 pays ont connu une réduction de leurs rapports impôt/PIB tandis que pour 18 d'entre eux on observait des augmentations très variables.
Les principaux impôts qui ont eu pour effet de relever le rapport moyen impôt/PIB dans les pays de l'OCDE au cours de la période 1985-1999 étaient les cotisations de sécurité sociale et les impôts généraux sur la consommation, la contribution de chacun de ces prélèvements étant de 1.6 point. La croissance des recettes du premier de ces impôts a fait apparaître un fléchissement au cours des dernières années, à tel point que le rapport entre les cotisations de sécurité sociale et le PIB est resté pratiquement constant depuis 1996. La progression des recettes des impôts généraux sur la consommation s'est poursuivie mais a été largement compensée par la réduction des recettes des impôts sur les biens et services spécifiques (par exemple sur le tabac), de sorte que les recettes totales des impôts sur la consommation augmentent lentement. C'est pourquoi le produit de l'impôt sur le revenu a joué un rôle prédominant dans l'évolution récente des rapports impôt/PIB.
Les rapports impôt/PIB donnent une vue d'ensemble de l'évolution dans le temps de la charge fiscale globale pour un pays donné. Leur intérêt pour effectuer des comparaisons entre les pays est plus limité en raison des différences dans les systèmes institutionnels. Par exemple, le dosage entre les allégements fiscaux et les prestations en espèces utilisés pour atteindre des objectifs sociaux diffère selon les pays.
Dans presque tous les pays de l'OCDE, plus de 80 pour cent des recettes fiscales proviennent des trois impôts suivants : impôt sur le revenu, cotisations de sécurité sociale et impôts sur la consommation de biens et services (voir tableau 3 et les graphiques correspondants). Cependant, l'importance relative des différentes sources de recettes fiscales varie fortement d'un pays à l'autre. Par exemple, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ne collectent pas de cotisations de sécurité sociale, tandis qu'au Danemark, les recettes de ce type de prélèvement sont nettement inférieures à celles des autres pays. Dans l'ensemble, pour les pays de l'Union européenne, le recours aux impôts sur la consommation et aux cotisations de sécurité sociale est supérieur à la moyenne observée dans les pays de l'OCDE, tandis que le recours à l'impôt sur le revenu est inférieur à cette moyenne. Au contraire, aux Etats-Unis, la part des impôts sur le revenu et sur le patrimoine est plus élevée, tandis que celle des impôts sur la consommation et des cotisations de sécurité sociale est plus faible. Le Japon est comparable aux Etats-Unis pour sa faible part des impôts sur la consommation mais il a beaucoup moins recours à l'impôt sur le revenu, ce qui se trouve compensé par une part plus importante des cotisations de sécurité sociale dans le total de ses recettes.
