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Accord Sectoriel sur les Crédits à l’Exportation d’Aéronefs Civils : parties contractantes à la Convention du Cap pour lesquelles un abattement au titre de cette Convention est autorisé

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L’Appendice II de l’Accord sectoriel sur les aéronefs (ASU) prévoit un abattement sur la prime minimale dans le cas où un Etat remplit les conditions énoncées à l’article 35 et 38 de cet Appendice. Ci-dessous se trouve la liste approuvée à ce jour par les Participants à l’ASU des Etats pour lesquels un tel abattement est autorisé au titre de la Convention du Cap.

 

  • Angola
  • Nigéria
  • Panama
  • Ethiopie
  • Norvège
  • Rwanda 
  • Indonésie
  • Nouvelle Zélande
  • Sénégal 
  • Luxembourg
  • Oman
  • Singapour
  • Malaysie
  • Pakistan
  • Tadjikistan

 

mis à jour le 13 décembre 2011
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