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L’Appendice III de l’Accord sectoriel sur les aéronefs (ASU) prévoit un abattement sur la prime minimale dans le cas où un Etat remplit les conditions énoncées à l’article 22 de cet Appendice. Ci-dessous se trouve la liste approuvée à ce jour par les Participants à l’ASU des Etats pour lesquels un tel abattement est autorisé au titre de la Convention du Cap.
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Panama
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Ethiopie
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Nigeria
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Pakistan
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Oman
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Malaysie
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Sénégal
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Angola
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Afghanistan*
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Kenya*
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Mongolie*
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Afrique du Sud*
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Indonésie*
* Cet Etat a fait les déclarations qualificatives, mais certains aspects techniques de la mise en œuvre du traité n’ont pas encore été confirmés à une agence de crédit à l’exportation par un conseil juridique. Une telle confirmation sera demandée dans le cadre de la prochaine opération de crédit à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
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