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Les travaux de l'OCDE sur la gouvernance publique et du développement territorial s'adressent aux fonctionnaires de haut rang chargés des services centraux de gestion publique -- budgétisation et gestion des performances, élaboration de l'action publique, réforme de la réglementation, resserrement des liens qui unissent les administrations et les citoyens, gestion des ressources humaines et déontologie -- et de la politique régionale ou territoriale. Les principaux réseaux sont exposés ci-après :
Comité de la gouvernance publique de l'OCDE (PGC)
Les travaux du Programme sur la gouvernance publique sont dirigés par le Comité de la gestion publique où siègent de hauts fonctionnaires des administrations centrales de l'ensemble des 30 pays Membres de l'OCDE.
Le Comité formule et dirige le programme de travail de ce programme et se réunit chaque année en mars et en octobre. Le programme de travail est mis en application par le Secrétariat de la Direction de la gouvernance publique et du développement territorial, en collaboration avec des groupes spécialisés de hauts responsables qui se réunissent en moyenne une fois par an.
Groupe de travail des Hauts responsables du budget
Le Groupe de travail des Hauts responsables du budget guide les travaux de l'OCDE dans les domaines du budget et de la gestion du secteur public. Il offre aux plus hauts fonctionnaires des pays de l'OCDE un lieu de rencontre où ils examinent les principales questions budgétaires en s'appuyant sur des rapports spécialisés élaborés par le Secrétariat de l'OCDE. Les Directeurs du budget et d'autres hauts responsables du budget des pays Membres composent ce groupe de travail.
Groupe de travail sur la gestion des ressources humaines
Le Groupe de travail sur la gestion des ressources humaines réunit de hauts responsables de la gestion qui confrontent leurs observations pratiques et en dégagent des outils qui permettent de renforcer les moyens du service public.
En vue d'une meilleure gouvernance dans les pays Membres, il s'attache à l'étude de certaines questions intéressant la gestion du secteur public, par exemple l'art de conduire, l'élaboration d'une déontologie, l'éthique dans la fonction publique, la formation et le perfectionnement du personnel, la gestion des performances et la gestion des connaissances.
Groupe de travail sur la gestion de la réglementation et de la réforme réglementaire
Ce Groupe de travail, sans équivalent à l'OCDE en ce qu'il réunit des responsables de politiques transversales et horizontales de réforme de la réglementation, s'emploie à renforcer les moyens d'action et les compétences nécessaires à la qualité de la réglementation dans les pays Membres. L'accent est mis sur la qualité, qui passe à la fois par une réglementation efficace lorsqu'il faut protéger la santé, la sécurité, l'environnement ou améliorer le fonctionnement des marchés, et par la déréglementation lorsque le libre jeu des marchés donne de meilleur résultats.
Réseau des Hauts responsables des centres de gouvernement
La session annuelle des Hauts responsables des centres de gouvernement réunit des chefs des services de premier ministre, des secrétaires généraux de conseil des ministres, des secrétaires généraux de government et d'autres hauts responsables des centres de gouvernement des pays Membres et de la Commission européenne. Le réseau a été créé pour :
- examiner les questions à résoudre pour un fonctionnement efficace des centres de gouvernement dans les pays Membres ;
- mieux comprendre la prise de décision et l'élaboration de l'action publique ;
- resserrer les relations entre collègues afin de les encourager à partager leurs observations et leurs préoccupations prioritaires ;
- traiter des questions de gouvernance au sens large ;
- donner au Secrétariat un avis sur les activités en cours et la suite des travaux.
Comité des politiques de développement territorial (TDPC)
Le Comité des politiques de développement territorial fut créé in 1999 pour réunir différents axes d’activité de l’OCDE au sein d’un seul et même nouveau comité centré sur les nouvelles politiques de développement territorial induites par l’évolution de la situation économique et sociale, et pour examiner les politiques d’ensemble, impliquant les différents partenaires concernés aux échelons national, régional et local. Le TDPC et le premier forum international au sein duquel les hauts responsables de l’élaboration des politiques mettent en lumière, examinent et diffusent une nouvelle conception de la politique du développement territorial locale, multiniveaux, innovatrice et applicable à différents contextes régionaux. Le Comité regroupent les travaux du Groupe du travail sur la politique territoriale dans les zones urbaines, du Groupe de travail sur le développement territorial dans les zones rurales et du Groupe de travail sur les indicateurs. Afin d’évaluer les implications globales de cette approche pour l’action des pouvoirs publics, le Comité aura recours à des recueils de données de haute qualité et des analyses d’indicateurs statistiques pertinents, à la comparaison objective des enjeux de développement économique et des politiques entre les pays, et à l’évaluation des mécanismes de gouvernance multiniveaux.
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