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16/12/2004 - Les gouvernements de l’OCDE et les représentants de l’industrie de l’assurance ont pris acte pour clarifier l’une des grandes difficultés de la souscription d’assurance suite aux attentats du 11 septembre 2001, en se mettant d’accord sur une définition cadre de ce qui constitue une attaque terroriste, dans une optique d’indemnisation.
La "Liste de critères visant à définir le terrorisme dans une perspective d’indemnisation" de l’OCDE tente de clarifier le concept de terrorisme en vue de son indemnisation, et ne vise pas à énoncer une définition générale des actes terroristes. Cette liste identifie les éléments qui pourraient former le socle d’une définition, dont l’intention, les moyens ou les effets d’une attaque, et récapitule les critères requis pour que le risque soit assurable ou éligible pour toute autre type de compensation.
La liste de critères de définition de l’OCDE n’a pas force obligatoire, et les compagnies et les gouvernements impliqués dans la compensation du risque terroriste sont libres de prendre d’autres éléments en considération pour le définir. Cette publication marque toutefois une étape importante dans l’effort des gouvernements et du secteur privé pour faire face au défi majeur que constitue la compensation du terrorisme moderne.
Jusqu’en septembre 2001, le risque terroriste n’était généralement pas mentionné explicitement dans les contrats d’assurance et faisait l’objet d’une couverture sans supplément de prime incluse dans la garantie incendie. Cependant, suite aux attentats du World Trade Center, la plupart des assureurs ont fait savoir qu’ils n’entendaient plus supporter le coût des pertes liées au terrorisme aux termes des conditions existantes. Ils ont aussi immédiatement pris conscience de la nécessité de définir scrupuleusement le risque de terrorisme, que cela soit à des fins de couverture ou d’exclusion.
Plus amples analyses et recommandations politiques seront rendues publiques début 2005 par le groupe de réflexion sur l’assurance du terrorisme créé par l’OCDE en 2002. Pour des informations complémentaires, les journalistes sont invités à contacter Cécile Vignial-Denain dans la Direction des Affaires Financières et d’Entreprise de l’OCDE au (33) 1 4524 7848.
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