Les Etats-Unis et le Canada s’engagent à appliquer la nouvelle démarche d’homologation des pesticides définie par l’OCDE

01/02/2005 - Les autorités de réglementation des pesticides des Etats-Unis et du Canada se sont officiellement engagées à appliquer une approche globale de réglementation des pesticides agricoles. Elaborée par le Sous-groupe de l’OCDE sur les pesticides, cette approche a pour objectifs de renforcer la fiabilité des procédures d’autorisation des pesticides agricoles, d’en accélérer le déroulement et d’en accroître l’efficience. Elle permettra en outre une concertation des autorités de réglementation à même de garantir un haut degré de protection, ainsi que l’accès à d’importants produits agropharmaceutiques.

De nouveaux pesticides sont mis sur le marché chaque année, mais avant de pouvoir les commercialiser, les entreprises qui les ont développés auront dû soumettre un nombre considérable de données aux autorités publiques, dont le rôle est de s’assurer que ces pesticides satisfont aux normes sanitaires, environnementales et de sécurité. De leur côté, les pesticides déjà commercialisés font l’objet d’une réévaluation destinée à contrôler leur conformité aux normes en vigueur. Auparavant, ce processus d’autorisation et d’homologation des pesticides était effectué indépendamment par chaque pays, et il en est encore fréquemment ainsi en dépit des progrès réalisés pour le partage des travaux d’évaluation des pesticides.

Adoptant les objectifs énoncés dans The OECD Vision for the Future of a Global Approach to the Regulation of Agricultural Pesticides, les autorités nationales de réglementation sont convenues de mettre systématiquement en œuvre les règles suivantes d’ici à 2014 : 1) accepter les dossiers préparés par les industriels du secteur en présentant les données conformément au modèle retenu par l’OCDE ; 2) échanger les rapports d’évaluation établis selon les modalités prévues par l’OCDE et les utiliser pour étayer les études d’impact indépendantes, ainsi que les décisions réglementaires ; 3) établir pour chaque pesticide un seul et unique rapport d’évaluation (appelé "monographie") qui, lorsque les circonstances le permettent, sera utilisé par tous les pays de l’OCDE ; et 4) veiller à ce que les avantages et enseignements tirés de ce partage des tâches soient diffusés dans d’autres enceintes internationales dans l’optique d’aider les pays en développement à gérer leurs propres systèmes réglementaires avec efficience.

Le succès de la stratégie mise au point par l’OCDE dépend non seulement des autorités nationales de réglementation, mais également de la participation de la filière. Il faudrait, dans la mesure du possible, que les entreprises agropharmaceutiques coordonnent leurs demandes d’homologation à l’échelle mondiale, afin de saisir toute possibilité de mise en commun des tâches et prévenir les différends commerciaux. Il faudrait en outre que la filière adhère au principe de partage des monographies.

Ce nouveau dispositif permettra aux pouvoirs publics d’améliorer la validité scientifique des données fondant les décisions réglementaires et d’évaluer plus efficacement les nouveaux produits, plus sûrs, comme les pesticides déjà homologués. De leur côté, les consommateurs bénéficieront d’une cohérence et d’une transparence plus grandes des réglementations nationales sur les pesticides. Enfin, les exploitants agricoles auront plus rapidement accès à des pesticides nouveaux et plus sûrs, tandis que les professionnels profiteront d’une diminution des obstacles aux échanges, ainsi que d’une baisse des coûts engendrés par le processus réglementaire.

C’est à l’occasion d’une réunion de l’OCDE organisée à Washington D.C. le 31 janvier 2005 que les autorités de réglementation des pesticides des Etats-Unis et du Canada se sont officiellement engagées à mettre en œuvre cette nouvelle démarche. L’Administrateur adjoint de l’Agence de protection de l’environnement des Etats-Unis, M. Steve Johnson, et la Directrice exécutive de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire du Canada, qui est également Présidente en titre du Sous-groupe de l’OCDE sur les pesticides, Mme Wendy Sexsmith, ont conjointement annoncé la volonté de leurs gouvernements respectifs d’atteindre les objectifs de renforcement de l’harmonisation de leurs réglementations et de généralisation de cet accord aux autres pays de l’OCDE. Le Président-Directeur général de CropLife America, M. Jay Vroom, et le Directeur exécutif de CropLife Canada, M. Peter MacLeod, se sont associés à cette déclaration pour témoigner du soutien apporté à cette démarche par les grandes sociétés qu’ils représentent et encourager leurs membres à favoriser toute opportunité de partage des tâches entre les autorités de réglementation des pays membres de l’OCDE.

On s’attend, dans les mois qui viennent, à ce que des gouvernements et des entreprises de pays d’Europe et d’Asie-Pacifique membres de l’OCDE prennent également des engagements officiels en ce sens.

Pour tout renseignement complémentaire sur The OECD Vision for the Future of a Global Approach to the Regulation of Agricultural Pesticides, les journalistes sont priés de prendre contact avec Richard Sigman.