Etude économique de la France 2005: Résumé

Ceci est le Résumé des Evaluation et recommandations de l'OCDE, extrait de l'Etude économique de la France 2005 publiée le 16 juin 2005.

La France se caractérise par une forte productivité par heure travaillée et par un système de protection sociale très élaboré, mais elle souffre également d'un faible taux d'activité et d'un chômage structurel élevé. Cette performance médiocre du marché du travail contribue à la persistance d'un déficit budgétaire qui ne fait qu'aggraver les pressions exercées par le vieillissement de la population sur les finances publiques.

  • Le creusement de la dette publique menace la soutenabilité budgétaire. Il résulte en partie d'une maîtrise insuffisante des dépenses publiques, et du manque de compréhension par l'opinion de la nécessité de s'atteler à des questions de long terme tout en respectant des objectifs à court terme.
  • Certaines dispositions du code du travail, destinées à protéger les salariés, et certains aspects du système des transferts sociaux ont eu des conséquences inattendues, mais perverses, qui se sont traduites par un chômage structurellement élevé et de faibles taux d'activité.
  • Le dynamisme et la croissance de l'activité et de l'emploi sont freinés par un manque de concurrence dans un grand nombre de secteurs de services.

Axer la politique budgétaire davantage sur la transparence et les besoins à long terme

La soutenabilité à long terme des finances publiques exige avant tout de mieux maîtriser les dépenses publiques, les dépenses sociales et celles des collectivités locales comprises. Il est également important d'engager une réforme de la fiscalité, en réduisant le nombre d'organismes concernés et en simplifiant la structure de l'impôt par la suppression des allègements fiscaux insuffisamment justifiés. On pourrait ainsi abaisser certains taux d'imposition élevés, qui créent actuellement des distorsions économiques.

Créer des emplois en améliorant le fonctionnement du marché du travail

Les employeurs ne peuvent collectivement assurer sur le marché du travail le degré de protection sociale que la législation tente d'imposer. La forte protection de l'emploi et le coût minimum élevé du travail ont pour effet que l'emploi de beaucoup de personnes peu qualifiées entraîne des coûts supérieurs à leur productivité malgré les allègements de charges consentis sur les bas salaires. La France devrait sensiblement atténuer les contraintes inhérentes au contrat de travail normal, ce qui éviterait de devoir recourir à de multiples contrats spéciaux qui sont source de complexité administrative et ne parviennent guère à faire reculer le chômage. Une amélioration du service public de l'emploi, mais aussi des mesures efficaces subordonnant le niveau des prestations à la recherche active d'emploi par les chômeurs, et visant à ce que ces derniers soient prêts à accepter les emplois offerts, doivent être la contrepartie de l'ampleur de la contribution à la solidarité sociale.

Laisser la concurrence créer de nouvelles possibilités de croissance et d'emploi

Si l'on en juge d'après l'expérience internationale, la présence encore forte de l'État dans le capital de certaines entreprises, l'ouverture seulement graduelle des marchés dans les industries de réseau, la protection de certaines professions du secteur des services et le manque de concurrence dans certains secteurs du commerce de détail en France réduisent le potentiel de croissance, d'innovation et d'emploi. Les réformes devraient viser à pondérer davantage le bien-être des consommateurs,  face à l'opposition de certains groupes défendant des intérêts particuliers. L'ensemble de l'économie tirerait parti notamment d'une poursuite de l'intensification de la concurrence dans les industries de réseau, d'une diminution des restrictions à l'entrée dans de nombreuses professions et d'une réforme profonde des contrôles dans le commerce de détail.

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