Arrangement sur les crédits à l'exportation et accords sectoriels

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2009

L'Arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public de juillet 2009 [TAD/PG(2009)21] vient de paraître, prenant en compte, inter alia, les nouveaux accords sectoriels révisés sur les crédits à l’exportation de centrales nucléaires et sur les crédits à l’exportation pour les projets dans les domaines des energies renouvelables et des ressources en eau (à compter du 1er juillet 2009)
Accord Sectoriel sur les crédits à l’exportation de centrales nucléaires [TAD/PG(2009)19] (à compter du 1 juillet 2009)
Accord Sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les projets dans les domaines des energies renouvelables et des ressources en eau [TAD/PG(2009)18] (à compter du 1 juillet 2009)
l'Arrangement de 2009 : TAD/PG(2009)6 (à compter du 31 janvier 2009)
Changements par rapport à la version précédente : Modifications apportées à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public
L'Arrangement 2009 : TAD/PG(2008)29-FINAL (à compter du 1 janvier 2009)