137ème Session du Comité des Echanges - Résumé

Le Comité des échanges de l’OCDE offre aux hauts responsables de la politique commerciale des pays Membres de l’OCDE et de plusieurs pays ayant le statut d’observateur, l’occasion de procéder à un vaste échange de vues sur les principaux problèmes et faits nouveaux intervenus dans le domaine de la politique commerciale. Il a tenu sa 137ème session à Paris les 21 et 22 octobre 2003 (ordre du jour de la 137ème session du Comité des échanges). Cette réunion a été précédée d’une consultation informelle d’une journée entre le Comité des échanges et les organisations de la société civile.

Le Comité des échanges a consacré une grande partie de sa session à dresser le bilan de la 5ème Conférence ministérielle tenue par l’OMC à Cancún et à examiner la voie à suivre pour relancer le Programme de Doha pour le développement (PPD). Tous les participants ont admis que Cancún a été un échec collectif et que tous les membres de l’OMC doivent assumer la responsabilité de cet échec. La plupart des participants sont convenus que les membres de l’OMC doivent tous prendre des engagements constructifs et apporter des contributions pour faire repartir les négociations. Tous les participants ont réitéré leur attachement au système commercial multilatéral, même si plusieurs d’entre eux n’ont pas exclu la possibilité de conclure, dans le cadre de l’OMC, des accords plurilatéraux pour traiter certaines questions. La plupart des participants ont estimé en conséquence que Cancún marquait un recul temporaire par rapport au PPD, encore que ce recul soit sérieux, et ont jugé prioritaire de relancer les négociations. Il leur est toutefois apparu probable qu’une période de réflexion précéderait nécessairement une reprise des négociations.

Tout en reconnaissant que la Déclaration de Doha demeure la base sur laquelle reposent les négociations et qu’il ne faut nullement réduire les ambitions qui l’animent, les participants ont procédé à un échange de vues sur les moyens pratiques de faire redémarrer les négociations. A ce propos, la plupart des participants ont estimé que le texte de Derbez du 13 septembre pourrait servir de point de départ, même si bon nombre de participants ont éprouvé des difficultés à en accepter certaines parties. Les participants ont demandé qu’il soit fait montre d’esprit de compromis et ont rappelé l’importance de l’engagement unique, ainsi que la nécessité, pour tous les membres, de pouvoir tirer partie des bénéfices des négociations.

A Cancún, des groupes de pays en développement, comme le G22 et le G90, se sont montrés actifs et les participants ont pris note de leurs différences d’intérêts, d’ambition et d’attachement aux négociations et au système commercial multilatéral d’une manière plus générale. De nombreux participants ont relevé la nécessité d’établir une distinction entre les pays en développement à différents stades de développement, tant pour déterminer le traitement spécial et différencié à leur accorder que pour évaluer le besoin de mesures d’ajustement et de renforcement des capacités ; ils ont reconnu qu’il s’agissait là d’une question très complexe. Il a été suggéré que la mise en place de mesures d’incitation plus orientées vers le marché s’avérait nécessaire afin que les pays en développement décident d’eux-mêmes de passer, sur une base volontaire, au statut de pays développés, puisque les pays en développement hésitent, à l’heure actuelle, à renoncer aux avantages dont ils bénéficient de par le traitement spécial qui leur est accordé.

S’agissant des moyens d’avancer sur les questions de Singapour, plusieurs solutions ont été préconisées. L’une d’elles consiste à poursuivre les négociations sur la facilitation des échanges et la transparence des marchés publics comme indiqué dans le texte de Derbez, tout en s’efforçant de clarifier davantage l’investissement et la concurrence en vue de négociations à un stade ultérieur. Plusieurs participants ont réitéré l’importance qu’ils attachent à ces quatre questions. Plusieurs participants ont mentionné la possibilité de conclure un accord plurilatéral dans le cadre de l’OMC en tant que moyen de progresser sur les questions de l’investissement et de la concurrence.

S’agissant des questions systémiques des méthodes et des procédures au sein de l’OMC, si la plupart des participants ont admis qu’une réforme s’imposait, tous ont insisté sur le fait qu’elle ne doit pas détourner des négociations en cours au titre du PPD.

En ce qui concerne le rôle de l’OCDE pour aider à relancer les négociations, les participants ont exprimé l’avis que le programme de travail actuel de l’OCDE traite déjà un grand nombre de questions fondamentales pour les négociations grâce à ses travaux analytiques de haute qualité. Des suggestions ont été formulées pour que des études soient lancées ou intensifiées dans un certain nombre de domaines : coûts de l’ajustement à la libéralisation des échanges, érosion des préférences, échanges sud-sud ; questions de Singapour ; traitement spécial et différencié, notamment calibration des pays sur la base de critères objectifs, études sur des pays ou des régions spécifiques ; et études sectorielles. Il a aussi été proposé de renforcer encore l’ouverture et le dialogue avec les non-membres et de cibler ceux-ci sur des pays et/ou des régions spécifiques.

A propos de la "Cohérence des politiques au service du développement", qui peut être définie comme étant la promotion systématique d’actions d’organismes gouvernementaux au service du développement qui se renforcent mutuellement, les participants ont été informés des dernières dispositions prises dans le cadre de cette initiative horizontale de l’OCDE. Cette initiative de l’OCDE vise à sensibiliser à cette question et à encourager les comités de l’OCDE à intégrer les questions de développement dans leur programme de travail. A l’OCDE, cette initiative est centrée sur sept domaines : agriculture, échanges, investissement, transfert de technologie et de savoir-faire, migration, pêcheries et politique des donneurs. Le Comité et son Groupe de travail continueront de tenir compte du besoin de cohérence entre les politiques de développement et des échanges et réexamineront ce thème au printemps.

Le Comité des échanges a aussi examiné deux propositions d’études soumises à la réunion du Conseil au niveau des Ministres de 2003 : une proposition du Japon sur le thème "Renforcer la performance de l’économie de services" et une proposition de la Suède sur le thème "Echanges et ajustement structurel". Ces deux propositions ont été soutenues par le Comité des échanges qui a exprimé sa volonté d’apporter des contributions aux deux études.

Répondant à l’invitation adressée aux délégués de faire part de leurs informations et d’examiner les faits politiques récents risquant d’influer de façon significative sur les relations commerciales ou le fonctionnement du système commercial multilatéral, l’Australie a informé les délégués de l’accord de libre-échange récemment conclu avec la Thaïlande qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

Le Comité des échanges tiendra sa prochaine session du 17 au 19 février 2004.