Note théorique : exercice d’actualisation

INTRODUCTION :

Les indicateurs de base ont été à l’origine élaborés au titre de l’initiative de la Table ronde de la Banque mondiale et de l’OCDE-CAD et ont été présentés pour servir à l’évaluation des systèmes de passation des marchés en décembre 2004. Dans le cadre de la Déclaration de Paris en 2005, il a été convenu que, concernant les objectifs cibles relatifs à la passation des marchés, on s’appuierait sur les indicateurs de base de la passation des marchés pour noter et suivre l’évolution de l’indicateur 2b qui sert à apprécier la qualité des systèmes publics de passation des marchés dans les pays partenaires. Pour utiliser les indicateurs de base aux fins de l’évaluation des systèmes de passation des marchés dans les pays, il fallait élaborer un critère de notation cohérent commun. Ce travail, lancé début 2006 est à présent achevé avec l’acceptation par l’Activité conjointe sur la passation des marchés de la version finale des indicateurs de base dans la version 4 de l’instrument d’étalonnage et d’évaluation des systèmes publics de passation des marchés telle que présentée dans le document ci-joint intitulé « Methodology for Assessment of National Procurement Systems ». 

Au cours des récents débats organisés entre l’Activité conjointe sur la passation des marchés et l’Activité conjointe sur le suivi de la Déclaration de Paris, il a été convenu d’effectuer un « exercice d’actualisation » qui permettrait d’appliquer la dernière version des indicateurs de base dans les pays où des versions antérieures ont déjà été utilisées. La plupart des applications antérieures de ces indicateurs ont été le fait de la Banque mondiale soit dans le cadre des rapports analytiques sur la passation des marchés prévus soit dans celui du suivi des réformes en cours. Une liste de 21 pays a ainsi été dressée en mars 2006 (pièce jointe) ; quinze d’entre eux ont adhéré à la Déclaration de Paris.

OBJECTIF:

L’objectif de ce projet est de définir une méthode d’actualisation qui permettra d’obtenir une quantité aussi grande que possible de données d’évaluation auprès d’un nombre limité de pays ayant adhéré à la Déclaration de Paris, sans entraîner de coûts importants et en temps voulu pour la préparation du rapport de référence 2006. L’activité conjointe sur la passation des marchés est à la recherche de données permettant de fixer le niveau de référence relatif à l’objectif cible 2b avant mi-septembre 2006.

EXERCICE D’ACTUALISATION PROPOSE:

L’exercice d’actualisation proposé comprend plusieurs étapes :

1. Tous les pays où les indicateurs de base ont été appliqués depuis décembre 2004 seront invités par les co-Présidents de l’Activité conjointe à réaliser une autoévaluation à l’aide des indicateurs de base de la version 4 de l’instrument d’étalonnage et d’évaluation avec des critères de notation définis (les nouveaux indicateurs de base seront bientôt disponibles en français, en espagnol et en portugais pour faciliter la réalisation de ce travail.)  Il est prévu que les principaux responsables de la passation des marchés dans les pays prennent la direction de cet exercice qui ne devrait pas durer plus de deux semaines. Le cas échéant, le coordonnateur national désigné pour l’enquête sur le terrain effectuée en liaison avec le rapport de référence sera tenu informé.
2. Lorsque les responsables chargés de la passation des marchés dans les pays auront effectué l’autoévaluation, ils organiseront une réunion avec les donneurs intéressés pour examiner le processus de notation et les résultats. Leur but sera d’informer les donneurs au sujet des résultats de la notation des indicateurs, ainsi que d’examiner avec eux la cohérence de l’application de l’instrument et de la notation avec les consignes énoncées dans la méthodologie. Cette réunion devrait durer une demi-journée à une journée.
3. Une feuille de notation sera fournie aux responsables de la passation des marchés pour qu’ils enregistrent la note assignée à chacun des 54 sous-indicateurs et consignent un court texte justifiant ou expliquant la note de 0 à 3 attribuée.
4. Les responsables de la passation des marchés enverront ensuite par courriel au Secrétariat du CAD (Micheal.lawrance@oecd.org) une copie de la feuille de notation. L’OCDE-CAD sera chargé de classer les pays suivant l’approche consistant à les répartir par « groupes de niveau » sur l’échelle allant de « A » à « D » qu’il a été convenu d’utiliser.
5. Le rapport de référence 2006 ne donnera pas le classement pays par pays. L’exercice d’actualisation est une solution de compromis proposée par l’Activité conjointe sur la passation des marchés qui y voit un moyen rapide de fournir des données aux fins du rapport uniquement. Pour obtenir des résultats complets et validés, il faut faire appel à la méthodologie et au processus d’évaluation et d’étalonnage approuvés le 19 juillet par les co-Présidents pour les tests pilotes sur le terrain. Cela prend entre 3 et 6 mois une fois définies l’approche et l’organisation. Lorsque les résultats de ce processus complet ont été examinés de façon approfondie et approuvés par le partenaire et les donneurs, le travail essentiel d’élaboration commence. Les donneurs et le partenaire collaboreront pendant un certain temps pour renforcer la capacité du système de passation des marchés et favoriser une plus grande harmonisation des donneurs entre eux d’une part et avec le pays partenaire d’autre part.
6. Les résultats de l’exercice d’actualisation peuvent être utilisés comme valeurs approchées des niveaux de performance relatifs de l’échantillon réduit de pays participants ; une liste des pays participants et les pourcentages par niveau seront publiés.
7. La méthode proposée vise à utiliser au mieux les données existantes dans le but essentiellement d’établir des niveaux de référence pour l’indicateur 2b. L’exercice d’actualisation offre aussi aux pays la possibilité de renforcer leur aptitude à évaluer leur système de passation des marchés au regard des normes convenues à l’échelon international et à déterminer de façon suivie les effets des programmes de réforme qu’ils sont en train d’appliquer. Cet exercice d’actualisation constitue aussi un moyen de familiariser les agents des donneurs intervenant dans les pays partenaires avec les instruments d’évaluation et de lancer le processus d’alignement sur une stratégie de réforme convenue.

CALENDRIER PROPOSE :

• Fin août 2006 : Les co-Présidents invitent les autorités partenaires à participer à cette activité et à conduire le processus en étroite collaboration avec les représentants locaux des donneurs intéressés.
• Mi-septembre 2006 :  Les pays effectuent l’exercice d’autoévaluation.
• Fin septembre 2006 : Les donneurs travaillant avec les responsables de la passation des marchés dans les pays participent à la réunion d’examen de l’exercice d’actualisation et les gouvernements partenaires communiquent la feuille d’évaluation au Secrétariat du CAD.