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Les réunions du Comité des échanges de l'OCDE offrent aux hauts responsables de la politique commerciale des pays Membres de l'OCDE et de plusieurs pays ayant le statut d'observateur l'occasion de procéder à un vaste échange de vues sur les principaux problèmes et faits nouveaux survenus dans le domaine de la politique commerciale. Ce Comité a tenu sa 133ème Session les 26 et 27 février 2002 à Paris (cf. ordre du jour de cette Session).
Cette réunion a été consacrée pour une large part à une évolution récente majeure survenue dans le système commercial multilatéral -- le lancement de nouvelles négociations commerciales multilatérales dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Ce programme reconnaît la nécessité pour tous les peuples de tirer parti des possibilités accrues et des gains en termes de bien-être que génère le système commercial multilatéral et se veut focalisé sur les besoins et les intérêts des pays en développement. L'OCDE peut jouer un rôle important en soutenant et en facilitant une action en ce sens.
Durant la première partie de la réunion, les délégués au Comité des échanges et au Comité d'aide au développement (CAD) se réunissent pour examiner une lecture commune de la Déclaration de Doha, considérée du double point de vue des échanges et du développement. La CNUCED est invitée à assister à cette partie de la réunion en qualité d'observateur ad hoc. Le principal objectif de la lecture commune est de faciliter un débat sur les meilleurs moyens par lesquels les spécialistes des échanges et de l'aide à l'OCDE peuvent contribuer au Programme de Doha pour le développement. Les délégués de ces deux domaines expriment l'avis que faciliter le Programme de Doha pour le développement, en particulier en ce qui concerne le renforcement de l'assistance technique et des capacités commerciales pour les pays en développement, est une priorité pour les deux groupes et que le programme de travail du Comité des échanges pour 2002 demande à être remanié en conséquence afin de tenir compte de cette priorité. Des activités visant à contribuer aux négociations doivent aussi être poursuivies et incorporées dans le Programme de travail pour 2003-2004. Une composante de base utile à cet égard est peut-être constituée par les Lignes directrices du CAD sur le renforcement des capacités commerciales au service du développement.
M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint de l'OMC, informe les participants à la réunion des progrès accomplis dans plusieurs domaines depuis le lancement du programme de Doha pour le développement. La structure des négociations est désormais en place et le programme d'assistance technique de l'OMC pour 2002, qui comprend quelque 500activités, en est au stade de la finalisation. Les donneurs se réuniront le 11mars2002 pour contribuer au fonds d'affectation spéciale qui financera ces activités. La coopération inter-institutions se poursuit par le biais du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce et une base de données de l'OMC, destinée à renseigner sur les initiatives en matière d'assistance technique, est actuellement mise au point au titre des activités prioritaires. Les délégués appuient vivement cette initiative.
Au cours des débats, il est souligné que la transparence et la souplesse sont des préalables indispensables à une cohérence entre les pays et entre les responsables du commerce et du développement. Pour améliorer la coordination et la coopération, il importe d'être bien informé des diverses activités entreprises par les différents organes dans les domaines du renforcement des capacités et de l'assistance technique. Il est aussi estimé nécessaire de conserver une flexibilité dans les programmes de travail de façon à pouvoir les adapter aux évolutions et aux priorités nouvelles.
Les délégués rappellent qu'étudier les enjeux des échanges pour le développement n'est pas une préoccupation nouvelle et que des travaux se poursuivent dans ce domaine depuis un certain temps. Toutefois, compte tenu de la Déclaration de Doha, on insiste de plus en plus sur la nécessité de prendre en compte les considérations de développement dans tous les aspects de l'élaboration des décisions et des négociations commerciales, et de tenir compte des échanges dans tous les aspects de l'élaboration des politiques de développement et de l'aide au développement. Les délégués conviennent aussi de la nécessité de chercher à établir un juste équilibre dans l'étude des problèmes à court et à long terme. La recherche de solutions aux problèmes plus pressants à court terme imposés par les délais prévus dans le Programme de Doha pour le développement, qui tournent autour du renforcement des capacités liées aux négociations, ne doit pas éclipser d'autres questions stratégiques d'égale importance à régler à plus long terme, telles que l'expansion des échanges Sud/Sud et la poursuite des efforts de réforme intérieure dans les pays en développement. D'ailleurs, il conviendrait d'élaborer une stratégie prospective en coordination avec le programme à court terme. Mention est faite de plusieurs suggestions et propositions concrètes visant à améliorer la coordination et à entreprendre des travaux conjoints, en prenant soin d'éviter de susciter des espoirs inconsidérés sur ce qui pourrait être réalisé dans le très court terme. Les délégués soulignent aussi l'importance de fonder les efforts d'assistance sur les données reçues des pays bénéficiaires. Résumant le débat, le Président fait observer qu'en ce qui concerne le programme de Doha pour le développement, c'est à l'usage que l'on jugera des possibilités d'accès au marché qu'il aura créées pour les pays en développement. Le Président attire aussi l'attention sur l'urgence -- aux yeux de plusieurs délégués -- de l'action à entreprendre en raison des délais serrés découlant de Doha.
Après le débat sur la lecture commune de la déclaration relative au commerce et au développement, les délégués au Comité des échanges en examinent les incidences pour les Programmes de travail et budget 2002 et pour l'exercice biennal 2003-2004. Le Secrétariat de l'OCDE présente plusieurs propositions visant à intensifier les travaux en cours sur les échanges et le développement, fondées sur l'avantage comparatif que présente le Comité des échanges pour effectuer les travaux analytiques et aborder les questions nouvelles. Le Secrétariat donne le départ des préparatifs du Programme de travail pour 2003-2004 en invitant les délégations à fixer leurs priorités pour cet exercice biennal.
Dans le cadre du point de l'ordre du jour relatif au régionalisme, le Secrétariat présente les travaux accomplis durant l'année écoulée sur les relations entre les accords commerciaux régionaux (ACR) et le système commercial multilatéral. Les délégués se félicitent des travaux effectués jusqu'ici dans sept domaines (investissement, mobilité de la main-d'œuvre, règles d'origine, concurrence, facilitation des échanges, protection conjoncturelle, droits de propriété intellectuelle) et approuvent la mise au point définitive de ce projet en y ajoutant l'examen de trois domaines supplémentaires (environnement, services et marchés publics). La délégation japonaise présente l'Accord de partenariat économique entre le Japon et Singapour (JSEPA), signé par les deux Premiers Ministres le 13 janvier 2002.
En réponse à l'invitation adressée aux délégations de procéder à un échange d'informations et d'examiner les évolutions récemment survenues de nature à influer de manière significative sur les relations commerciales ou le fonctionnement du système commercial multilatéral, le Président signale la conclusion à Budapest, en janvier 2002, d'un accord entre les Etats-Unis et la Hongrie sur la réduction tarifaire. La délégation coréenne informe le Comité d'une nouvelle réglementation obligeant les producteurs de denrées alimentaires à étiqueter leurs produits de manière à indiquer l'inclusion d'ingrédients génétiquement modifiés. La délégation de la Commission européenne signale au Comité qu'elle est prête à lui fournir des renseignements sur le régime récemment refondu du Système généralisé de préférences applicable à l'Union européenne.
S'agissant de l'étude des effets des attentats du 11septembre sur le système international de commerce et d'investissement, entreprise comme suite à la proposition soumise par la délégation canadienne au Comité des échanges en octobre 2001, le Comité des échanges convient de déclassifier les deux documents considérés après y avoir incorporé les commentaires reçus des délégations.
Enfin, deux Secrétaires adjoints de l'OCDE font des exposés. Tout d'abord, M.Schlögl informe le Comité des trois réunions à haut niveau récemment tenues sur l'acier à l'OCDE pour examiner les problèmes d'inefficience dus aux excédents de capacité et les mesures que les pouvoirs publics peuvent prendre pour renforcer les disciplines dans ce secteur. Puis M. Hecklinger renseigne les délégués sur l'état d'avancement des préparatifs de la réunion ministérielle que l'OCDE tiendra les 15 et 16mai 2002 sous la présidence du Premier Ministre de la Belgique. Les échanges joueront un rôle important dans cette réunion et il est actuellement envisagé d'organiser une session plénière sur les échanges et le développement au niveau ministériel pour examiner les travaux à entreprendre dans le cadre de l'après-Doha et les aspects de ses travaux qui concernent le développement.
Le Comité des échanges tiendra sa prochaine réunion les 29 et 30 avril 2002
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