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Allocution d’ouverture d’Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE

Washington, 1er juin 2009

Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie de votre présence à cette conférence sur l’évolution du rôle de l’OCDE dans la formulation de la politique fiscale internationale. Je remercie également l’USCIB et le BIAC pour avoir organisé cette conférence avec nous, ainsi que tous ceux qui ont apporté leur soutien à cet événement.

Nous sommes réunis ici, alors même que sévit une crise économique mondiale sans précédent. Plus que jamais, nous devons nous attacher à susciter une reprise durable et jeter les bases d’une économie mondiale plus forte, plus saine et plus juste. Aucun autre événement de notre vie n’a mis en lumière de façon aussi spectaculaire, l’interdépendance des nations, les risques que comporterait une mondialisation sans régulation ni discipline et la nécessité d’analyser la situation de manière réfléchie et de maintenir une coopération régulière au-delà des frontières.

Quel rôle l’OCDE doit-elle donc jouer dans la recherche commune de solutions ? 

L’OCDE tire ses racines d’une autre grave crise, celle de l’économie européenne dévastée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C’est à un grand Américain, George C. Marshall, que l’on doit l’idée visionnaire de créer une instance dans laquelle les gouvernements pourraient travailler ensemble au rétablissement de la confiance des peuples européens dans leur propre avenir économique. Le Plan Marshall a donné naissance à l’Organisation de coopération économique européenne, devenue en 1961 l’OCDE, investie d’une mission de portée plus mondiale.

Par notre profond attachement aux idéaux démocratiques et à une économie juste et fondée sur l’ouverture des marchés, nous offrons un cadre dans lequel les gouvernements comparent leurs expériences politiques, cherchent des réponses à des problèmes communs, définissent  les bonnes pratiques, élaborent des instruments juridiques non contraignants, mais parfois aussi contraignants, et coordonnent leur action pour promouvoir le commerce et l’investissement, la bonne gestion des affaires publiques, la croissance économique, le bien-être social et la viabilité environnementale.

Nous mettons en commun nos compétences et échangeons des idées avec plus d’une centaine d’autres pays ; nous  conduisons actuellement un processus d’élargissement ambitieux visant à élargir notre cercle à  des économies émergentes importantes .

Je n’ai pas besoin de convaincre ce public d’experts de la fiscalité internationale de la valeur que revêt une instance de normalisation comme l’OCDE dans le domaine fiscal. Le Modèle de convention fiscale et les Principes applicables en matière de prix de transfert facilitent les échanges et les investissements transnationaux en réduisant le risque de double imposition et nous évoquerons ensemble les évolutions dans ce domaine pendant la journée et demie à venir. Ces textes sont depuis longtemps des pilliers de la politique fiscale internationale et ont acquis une portée mondiale.

Nous élaborons également des principes directeurs internationaux dans le domaine des impôts sur la consommation en vue de réduire les risques  de double imposition. Le contexte international des impôts sur la consommation, notamment en ce qui concerne les échanges de services et de biens incorporels, crée des obstacles à l’activité des entreprises, entravant la croissance économique et faussant la concurrence. Il s’agit là de quelques exemples de nos efforts dans le domaine de la politique fiscale internationale.

Permettez-moi d’évoquer maintenant la stratégie générale de l’OCDE face à la crise actuelle.

La réponse stratégique de l’OCDE s’articule autour de deux axes. Premièrement, les priorités immédiates consistent à relancer la demande, à traiter l’impact social de la crise et à  rétablir le système financier. Deuxièmement, l’action menée à ces fins doit être cohérente avec une réorientation générale de l’action des pouvoirs publics sur un vaste front de sorte que la sortie de crise jette les bases d’une économie mondiale plus forte, plus saine et plus juste.

Comme nous avons pu le voir, les gouvernements ont déjà pris des mesures de relance budgétaire sans précédent. Accroître tout à la fois la demande agrégée à court terme et les capacités productives à long terme suppose des choix minutieux. Il est impératif de savoir stimuler les investissements judicieux – comme les investissements dans les infrastructures – tout en  restant attentif à la conception des différentes dispositions, y compris les stratégies de sortie de crise, qui peuvent faciliter la viabilité de long terme des finances publiques. 

Il est aussi essentiel d’éviter les tendances protectionnistes en dépit d’un climat de pressions politiques. On perçoit bien tout l’intérêt que présente une analyse indépendante pour aider les gouvernements et les milieux politiques à faire les bons choix. Voilà ce que l’OCDE peut leur proposer.

La nouvelle économie mondiale vers laquelle nous devons tendre ne doit pas être uniquement plus forte, elle doit aussi être plus saine et plus juste.

L’instauration d’une économie mondiale plus forte imposera à nombre de pays d’adopter un programme d’assainissement budgétaire à mesure que la reprise s’affirmera. Afficher des ratios élevés et croissants de la dette du secteur public au PIB risque d’être une source d’instabilité future. Et ce en particulier lorsque les taux d’intéret reviendront à des niveaux plus normaux à moyen terme, les coûts du service de la dette risquent d’augmenter rapidement. Toutes choses égales par ailleurs, cela risque de réduire les ressources disponibles pour d’autres dépenses publiques destinées à servir des objectifs sociaux et économiques plus généraux.

Lors de l’élaboration de plans d’assainissement budgétaire à moyen terme, il conviendra de maintenir, une optique de croissance dans une logique de renforcement de l’offre de l’économie. L’étude de l’OCDE, Fiscalité et croissance, publiée l’an dernier, présente des analyses précieuses à cet effet. Il conviendra aussi de vérifier si d’éventuelles catactéristiques de nos régimes fiscaux n’ont pas pu contribuer aux prises de risques excessives qui ont précédé la crise financière et s’il existe des possibilités de réformes viables qui puissent y remédier.

Une économie plus saine et plus juste suppose en outre de s’attaquer aux problèmes de corruption internationale, de gouvernance, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux.

Nous connaissons tous les effets néfastes de la corruption. Les États-Unis ont été le premier pays à proclamer l’illégalité de la corruption internationale et ils ont joué un rôle décisif dans la mise au point de la Convention contre la corruption de l’OCDE. Nous allons  continuer à définir et à promouvoir des normes internationales de lutte contre la corruption et à contrôler leur mise en œuvre. Il y a à peine une semaine, le Conseil de l’OCDE a approuvé une nouvelle recommandation visant à renforcer le rôle des administrations fiscales dans le combat contre la corruption.

Les paradis fiscaux et le manque de transparence dans le domaine fiscal figurent en bonne place dans les priorités des États-Unis et de l’OCDE en matière fiscale. Il est actuellement plus important que jamais, compte tenu des déficits des paiements courants et des questions sur l’efficacité des pouvoirs publics, d’assurer le respect intégral des lois fiscales de façon à ce que les coûts des mesures de relance nécessaires soient équitablement répartis et donc politiquement viables. Les principes définis par le Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements ont été avalisés par les Nations unies et le G-20 et acceptés par 84 juridictions dans le monde.

Nous avons accompli un progrès historique dans la lutte contre ce fléau. En fait, nous avons réalisé plus de progrès ces trois derniers mois qu’au cours des 10 dernières années. De toute évidence, le président Obama  ainsi que le directeur général de l’IRS, M. Shulman, que vous entendrez demain, partagent notre volonté de combattre la fraude fiscale extraterritoriale et de veiller à la transparence et à l’intégrité nécessaires à une mise en œuvre juste et efficace de la législation fiscale. Nous nous félicitons de leur soutien en faveur de ces principes.

Le Groupe d’action financière, qui est établi dans les locaux de l’OCDE, mobilise tout un réseau mondial au service de ses recommandations visant à lutter contre le blanchiment de capitaux. Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales définissent des normes de comportement des entreprises dans les domaines de l’emploi, des relations du travail, de l’environnement, de la concurrence, de la fiscalité, etc. Ils font partie de nos principes en matière de politique de l’investissement. Les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE énoncent des règles générales visant à guider la conduite des entreprises.

Toutes ces initiatives peuvent contribuer à recontruire l’économie mondiale pour l’après-crise. Elles visent à garantir des règles du jeu uniformes, l’intégrité, la transparence, l’équité et la prévisibilité qui sont les pierres angulaires d’une économie internationale saine dans laquelle les entreprises doivent pouvoir se livrer une concurrence loyale. Ces normes ne sont pas toujours faciles à faire respecter et leur viabilité dépend de l’ampleur de  l’adhésion et du soutien dont elles bénéficient. En tant que dirigeants d’entreprise influents, l’expression de votre soutien à ces normes peut déterminer leur survie et leur diffusion. Nous espérons que vous continuerez de vous associer à cet effort.

L’OCDE contribue pour une part de plus en plus importante à  fournir des analyses et des conseils objectifs aux gouvernements qui entreprennent des réformes de leur politique fiscale. Nous puisons dans notre vaste réservoir de données comparatives et d’analyses des approches éprouvées ou envisagées dans divers pays. Ici, aux États-Unis, le président Obama a récemment formulé un ensemble audacieux de propositions de révision des dispositions nationales et internationales du Code des impôts de son pays.

Ce plan reflète des choix stratégiques sérieux sur des questions importantes : où se situe le niveau adéquat d’imposition des revenus de source étrangère par rapport aux revenus de source nationale des entreprises multinationales ? Où se situe le niveau convenable de progressivité d’un impôt sur le revenu ? Comment faut-il imposer certaines activités du secteur financier ? Quelle est la bonne démarche pour assurer la discipline fiscale concernant les revenus perçus à l’étranger par des particuliers résidents dans le pays ?

Nous nous félicitons des propositions du président tendant à réduire la charge fiscale pesant sur les catégories présentant les revenus les plus faibles, celles qui sont le plus touchées par la crise. Cela aboutira à une plus juste répartition des coûts de sortie de la crise. Nous sommes particulièrement satisfaits que le président ait étendu les crédits d’impôts en faveur de la recherche-développement. Les travaux effectués dans le cadre de l’OCDE montrent que cela peut contribuer très efficacement à encourager les entreprises à investir dans les technologies innovantes.

Nous accueillons également favorablement l’accent nouveau mis sur l’instauration d’une meilleure discipline fiscale dans tous les segments de la population des contribuables. De fait, notre Forum sur l’administration de l’impôt s’est réuni la semaine dernière à Paris. M. Shulman y a joué un rôle éminent. Le message essentiel était que tous les gouvernements sont actuellement très préoccupés par la lutte contre les mécanismes de planification fiscale agressive, l’utilisation des paradis fiscaux et la façon dont certaines banques et certains particuliers très fortunés exploitent le système fiscal pour réduire leur charge d’imposition effective.Ce Forum peut faire avancer  le programme du président en matière de discipline fiscale et je me félicite de la participation très active de M. Shulman. 

Je suis heureux de constater que le président envisage une réforme plus fondamentale  du système fiscal des États-Unis. Personne ne saurait nier que le régime actuel est trop complexe et qu’il présente de trop nombreuses brèches dont il est facile de tirer parti.

La crise a rendu cette initiative d’autant plus importante qu’on ne sait pas si le dispositif existant peut permettre de collecter les recettes nécessaires pour contrebalancer le déficit sans précédent attendu dans les 4-5 prochaines années.

Les États-Unis ne sont pas les seuls à réviser leur fiscalité et à essayer de trouver le bon compromis entre la charge fiscale relative pesant sur l’investissement entrant et sortant, la nécessité d’instaurer un régime fiscal concurrentiel pour les entreprises et le besoin d’assurer une bonne discipline fiscale. Comme elle l’a fait dans d’autres pays, l’OCDE est prête à contribuer à l’analyse de ces propositions. Nous sommes en mesure de les replacer dans le contexte international en réfléchissant à  les faire correspondre aux instruments existants.

Étant une organisation qui a toujours promu un dialogue actif entre les pouvoirs publics et les entreprises, l’OCDE a élaboré ses principes fondamentaux, ses instruments et ses recommandations dans le cadre d’un processus qui a bénéficé pour une part incommensurable de la contribution des représentants du monde des affaires que vous êtes. Les pouvoirs publics et les milieux d’affaires peuvent se réunir à l’OCDE pour  débattre et s’efforcer de trouver ensemble la meilleure façon d’avancer sur les questions les plus pressantes, de façon que les solutions convenues puissent être acceptées aussi largement que possible. Nous nous réjouissons de votre participation active à nos travaux et nous attendons avec impatience cette journée et demie de discussions, qui commencera demain, sur les grands problèmes de la politique fiscale internationale.

Je vous remercie de votre attention.