Déclaration sur les crédits à l'exportation et les projets hydroélectriques

DECLARATION SUR LES CRÉDITS A L’EXPORTATION ET LES PROJETS HYDROELECTRIQUES

1. L’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Commission européenne confirment l’application des Approches communes aux projets hydroélectriques tout en reconnaissant dans leur décision que la pratique courante est que ces projets doivent, sous tous les aspects matériels, satisfaire aux exigences des points pertinents de toutes les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale.
2. Ces pays et la Commission européenne reconnaissent aussi les points pertinents d’autres sources internationales de lignes directrices telles que le Guide pour le développement et la gestion durables des aménagements hydroélectriques établi par l’Association internationale pour l’hydroélectricité et les valeurs essentielles et les stratégies prioritaires énoncées dans le rapport de la Commission mondiale des barrages.
3. Ces pays et la Commission européenne s’engagent à examiner, lors du réexamen, en 2006, de la Recommandation de l’OCDE sur des approches communes concernant l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, la mesure dans laquelle il pourrait être nécessaire de compléter la Recommandation en se référant à d’autres sources de lignes directrices internationales.
4. La déclaration ci-dessus ne prime pas sur les conclusions du réexamen par le Groupe CGE des Approches communes concernant l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, qui aura lieu en 2006.
   Paris, 15 novembre 2005.