Le Comité des transports maritimes s'intéresse depuis un certain temps aux mesures d'aide accordées en faveur du secteur maritime, tant par les pays de l'OCDE que par d'autres pays, dans le but d'étayer les délibérations de ces pays Membres.
Le Comité a récemment étudié un rapport sur l'incidence de plusieurs mesures importantes destinées à alléger les coûts d'équipage ainsi que les mesures d'aide fiscale ou financière prises par des pays Membres et non membres de l'OCDE. Ce rapport visait à analyser ces mesures pour comparer les conditions applicables en matière de fiscalité et d'équipage dans plusieurs pays non membres de l'OCDE, pour lesquels on dispose de données et d'en tirer des conclusions au sujet de la compétitivité de différentes catégories de registres maritimes des pays de l'OCDE et des pays non membres.
Cette étude portait sur les registres de la plupart des pays Membres de l'OCDE et sur les principaux registres de libre immatriculation (Panama, Liberia, chypre et Malte), ainsi que sur ceux de Hong Kong (Chine), de Singapour et du Taipei chinois.
Les principales conclusions préliminaires de ce rapport étaient les suivantes :
Dans certaines circonstances, les taux d'imposition effectifs des régimes courants d'imposition des pays de l'OCDE peuvent être inférieurs à ceux prévus par des projets de taxation au tonnage. La consolidation des pertes est un élément essentiel pour aboutir à ce résultat. En dehors de la consolidation, les autres paramètres de taxation qui ont le plus d'incidence sur les taux d'imposition effectifs des activités de transport maritime sont les suivants : taux d'amortissement, amortissement anticipé et régime applicable aux bénéfices comptables tirés de la vente éventuelle du navire.
L'incidence financière du recours à des équipages à faible coût peut être comparable, par son ampleur, à celle des mesures courantes d'allégement de l'impôt sur les sociétés, l'incidence des mesures de "flexibilité" des rémunérations étant moindre. L'incidence financière des aides relatives à l'équipage est comparativement plus forte dans le cas des navires de petite taille, vétustes ou de moindre valeur parce que les coûts de l'équipage représentent une proportion plus élevée du total des coûts d'exploitation. L'importance relative de la réduction des coûts d'équipage augmente aussi lorsque les activités de transport maritime ne peuvent être regroupées, à des fins fiscales, avec d'autres activités.
Cette analyse contribuera à étayer les réflexions des pays Membres sur l'action à mener.
Dans un souci d'améliorer la transparence, le Comité avait établi en 1997 un inventaire des mesures d'aide accordées par les pays de l'OCDE en faveur de leurs industries de transport maritime. Le CTM procédera à l'actualisation de cet inventaire et l'élargira pour y inclure des données sur les ports et les activités portuaires.
L'inventaire couvre les aspects suivants :
Fiscalité des transports maritimes internationaux.
Aides financières.
Allégement des coûts d'armement et d'équipage.
Services publics et participation publique au capital.
Recherche et développement.
Mesures d'aides sectorielles.
Mesures d'aide en faveur des ports et des services auxiliaires.
Seconds registres et affrètement coque nue.
Le CTM procède actuellement à la mise à jour de cet inventaire et l'étendra aux mesures en faveur des ports et des activités portuaires.
