|
26/03/2007 - Les pays de l’OCDE ont approuvé de nouveaux principes destinés à aider les gouvernements à œuvrer de conserve avec des partenaires privés pour financer et réaliser des grands projets d’infrastructure dans des domaines qui revêtent une importance vitale pour l’économie, tels que les transports, la distribution d’eau, la production d’électricité et les télécommunications.
Les Principes de l’OCDE pour la participation du secteur privé aux infrastructures présentent une liste de points que les gouvernements devraient prendre en considération pour assurer que les citoyens accèdent aux services dont ils ont besoin à un prix équitable et que les partenaires privés bénéficient de rendements acceptables.
"Aider les pays à trouver de nouveaux moyens de financer l’investissement dans des secteurs comme l’approvisionnement en eau et l’assainissement fait partie des priorités de l’OCDE, a rappelé le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría. Grâce à ces Principes, tant les pays développés que les pays en développement pourront faire avancer plus facilement leurs projets d’infrastructure afin de stimuler la croissance économique et d’améliorer la vie de leurs citoyens."
Les gouvernements ne peuvent parfois pas financer de tels projets seuls. Selon la Banque Mondiale, entre 2001 et 2005, plus de 850 projets d’infrastructure dans les économies en développement ont été en partie financés par des fonds privés à un coût estimé de 175 milliards de dollar.
Les Principes visent à aider les gouvernements à répondre à toute une série de questions que peut soulever la collaboration avec le secteur privé. Cinq aspects principaux sont abordés :
-
Décider de l’utilité et de la nature d’une éventuelle participation du secteur privé
-
Etablir un environnement institutionnel et réglementaire sain et propice à l’investissement dans les infrastructures
-
Veiller à ce que le projet et le choix du financement soient soutenus par le public et les institutions
-
Prévoir une exigence d’information et des procédures de recours pour un partenariat efficace
-
Faire en sorte que le partenaire privé ait un comportement responsable
Avant de s’engager dans un projet, les gouvernements sont invités par les Principes à s’assurer qu’il est abordable compte tenu de l’ensemble des sources de financement potentielles, prêts, subventions et paiements des usagers compris. Un modèle économique approprié doit répartir les risques et les responsabilités de façon acceptable tout en préservant l’intégrité des finances publiques.
Il incombe aux pouvoirs publics de veiller à ce que les entreprises évoluent dans un environnement sain et concurrentiel, exempt de corruption et offrant un accès convenable aux marchés de capitaux. S’agissant des projets d’infrastructure qui ont d’importantes conséquences environnementales et sociales, les Principes préconisent de les soumettre à des évaluations de durabilité indépendantes dans le cadre d’une analyse coûts-avantages préalable.
Il est aussi recommandé de consulter l’ensemble des intéressés tout au long de la réalisation du projet, ainsi que de définir des procédures de règlement des différends permettant de faire face à tout problème susceptible de se poser entre les partenaires public et privé pendant la durée du projet.
Les Principes ont été élaborés en concertation avec un groupe élargi d’experts provenant des secteurs public et privé des pays de l’OCDE et de pays non membres, ainsi que d’organisations non gouvernementales. Ils sont destinés à être appliqués en liaison avec d’autres orientations et instruments mis au point dans le cadre de l’OCDE, tels que le Cadre d’action pour l’investissement et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
On trouvera le texte complet des Principes et des informations supplémentaires sur le site Web de l’OCDE, à l’adresse : http://www.oecd.org/daf/investment/instruments.
Pour de plus amples renseignements, les journalistes sont invités à contacter Hans Christiansen, Division de l’investissement de l’OCDE (tél. : + 33 1 45 24 88 17), ou la Division des relations avec les médias de l’OCDE (tél. : + 33 1 45 24 97 00).
|
