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02/03/2007 - Les Antilles néerlandaises ont signé hier avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande des accords bilatéraux sur l’échange de renseignements à des fins fiscales, nouveau pas en avant dans l’action internationale qui est menée pour mettre en œuvre les principes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales élaborés par le Forum fiscal mondial de l’OCDE sur la fiscalité. Les Antilles néerlandaises avaient signé un accord similaire en 2002 avec les États-Unis. Ces accords confirment la volonté des Antilles néerlandaises d’appliquer de strictes normes internationales et sa position de centre financier international responsable.
Les Antilles néerlandaises ont été l’un des premiers participants à l’initiative lancée par l’OCDE pour améliorer la transparence et l’échange de renseignements fiscaux. Depuis 2000, elles ont coopéré avec les pays de l’OCDE pour élaborer ces principes et les mettre en œuvre. Elles ont joué un grand rôle dans la rédaction du Modèle d’accord sur l’échange de renseignements en matière fiscale, qui a été publié en 2002.
Paolo Ciocca, Président du Comité des affaires fiscales de l’OCDE et co-Président du Forum mondial, s’est félicité de ces accords, nouveau témoignage de la tendance à une plus grande transparence et une coopération internationale plus étroite dans le domaine fiscal. "Je félicite les deux parties pour la signature de ces accords", a déclaré M. Ciocca. "C’est le deuxième accord de ce type signé par l’Australie ces dernières semaines et le premier signé par la Nouvelle-Zélande. Je suis confiant que durant l’année à venir d’autres pays intensifieront leur coopération afin de conclure la négociation d’accords similaires. Il est clair que nous sommes entrés dans une nouvelle phase de nos travaux dans laquelle les principes dont l’élaboration a exigé tant d’efforts sont intégrés dans des accords entre pays".
Les activités de l’OCDE dans ce domaine ont pour but de permettre aux pays de faire respecter pleinement et équitablement leur législation fiscale (voir les rapports d’étape de 2000, 2001, 2004 et 2006). Au total, 33 juridictions se sont engagées à coopérer avec les pays de l’OCDE sous l’égide du Forum fiscal mondial de l’OCDE, en vue d’une plus grande transparence et d’un échange effectif de renseignements à des fins fiscales. Un grand nombre d’autres pays et d’organisations internationales ont également adhéré à ces principes. On s’efforce actuellement d’encourager tous les pays à œuvrer pour la mise en place de règles du jeu équitables au niveau mondial en appliquant des normes strictes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales. Comme le montre un rapport récent, "Coopération fiscale : vers des règles du jeu équitables – Évaluation de 2006 du Forum mondial sur la fiscalité", la plupart des pays ont beaucoup progressé dans la mise en œuvre des normes de transparence et d’échange de renseignements que le Forum mondial souhaite voir instaurées.
Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à contacter : en Australie, Brad Emery (tél. : + 612 62 77 73 60 ) ; aux Antilles néerlandaises Cedric Josepa (tél. : +559?9 7342000) ; en Nouvelle?Zélande, Ted Sheehan (tél. : 04 470 6985 ou 021 638 920) ; ou en France, la Division des relations avec les médias de l’OCDE (tél. : + 33 1 452 4 97 00).
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