Centre de politique et d'administration fiscales
Retour vers
Accueil : Comparabilité et méthodes de profits  > Comparabilité: Commentaires reçus sur le projet de rapport de l'OCDE
En savoir plus Publications & documents Renseignements par pays

Comparabilité: Commentaires reçus sur le projet de rapport de l'OCDE

Envoyer Send Imprimer print

13 décembre 2006

Le 10 mai 2006, l'OCDE a publié une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales, pour prendre en compte l'expérience acquise par les gouvernements depuis l'adoption en 1995 des Principes directeurs en matière de prix de transfert ainsi que des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire de 2003.

Les contributions reçues feront l'objet d'un examen attentif par le Groupe de Travail lors de sa prochaine réunion. La plupart d'entre elles peuvent être téléchargées ci-dessous.
Aussi disponible :
Haut de la page
Ne manquez pas

Bookshop

The OECD's Guidelines on dealing with commercial transactions between different parts of a multinational group.

Transfer Pricing Guidelines

Rapport final sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables.

Rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables

OECD Tax Policy Studies No. 11: The Taxation of Employee Stock Options

The Taxation of Employee Stock Options
OECD Tax Policy Studies No. 10: E-Commerce: Transfer Pricing and Business Profits Taxation