Consultation sur l’application aux PME d’instruments de mise en conformité avec la législation sur la lutte contre la corruption

16 décembre 2010 – Centre de conférences de l’OCDE, Paris

La présente consultation, qui est ouverte aux représentants du secteur privé et de la société civile, concernera principalement l’application d’instruments de mise en conformité avec la législation sur la lutte contre la corruption aux petites et moyennes entreprises, ainsi que le Guide de bonnes pratiques pour les contrôles internes, la déontologie et la conformité établi par l’OCDE.

Les participants à cette consultation sont invités à remettre une contribution écrite sur le rôle des PME dans la lutte menée à l’échelle mondiale contre la corruption transnationale et sur les moyens permettant aux PME d’élaborer et de mettre en œuvre avec succès des instruments de mise en conformité avec la législation sur la lutte contre la corruption tels que le Guide de bonnes pratiques de l’OCDE. Toutes les contributions écrites doivent contenir une brève description de l’organisation ou de l’entreprise de l’auteur, ainsi que ses coordonnées. Les contributions seront diffusées parmi les seuls participants à la consultation et ne pourront être distribuées au grand public.

Les participants doivent s’inscrire et remettre leurs contributions écrites le 3 décembre 2010 au plus tard.

Documents relatifs à la réunion

• Projet d’ordre du jour

Informations pratiques   Lieu  - La consultation se tiendra au Centre de conférences de l’OCDE, 2 rue André-Pascal, 75016 Paris (France). Pour plus d’informations sur le lieu de la consultation (plans, indications et hôtels à proximité, notamment), veuillez vous reporter au site web du Centre de conférences. Inscription - Les participants doivent être munis d’une invitation. Les questions relatives aux inscriptions doivent être envoyées à l’adresse suivante : mary.crane-charef@oecd.org. Dans votre demande d’inscription, merci de bien vouloir mentionner votre nom, votre fonction, le nom de votre organisation ou entreprise, ainsi que votre adresse électronique.    Langue - Les langues officielles des réunions sont l’anglais et le français. Des services d’interprétation simultanée de et vers l’anglais et le français seront disponibles sur place.   Confidentialité - Veuillez noter que les discussions tenues durant cette consultation seront confidentielles et soumises à la Règle de Chatham House.

Voir également :

• Initiative mondiale de sensibilisation à la lutte contre la corruption transnationale
• Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales
• En savoir plus sur le travail de l’OCDE pour la lutte contre la corruption