Mesures d'incitation en faveur de la biodiversité

Les travaux de l’OCDE sur les incitations économiques en faveur de la diversité biologique ont débuté peu après la négociation de la Convention sur la diversité biologique en 1992.

 

La première publication importante issue de ces travaux a été Préserver la diversité biologique : Les incitations économiques. Cet ouvrage regroupe des études par pays, des documents thématiques et des réponses à des questionnaires sur les expériences utiles pour l’action publique dans le domaine des incitations en faveur de la biodiversité. Il y est indiqué que les incitations peuvent être définies en gros comme des mesures faisant appel au système de prix et aux forces du marché pour atteindre leurs objectifs. En agissant sur les prix, c’est-à-dire en réduisant la différence entre la valeur de la biodiversité pour l’individu et sa valeur pour la société dans son ensemble, les mesures d’incitation orientent les décisions concernant les ressources biologiques dans le sens voulu. Elles accroissent la rentabilité d’activités qui permettent de préserver ou de restaurer des écosystèmes précieux. Elles contribuent à réduire l’écart entre la rentabilité observable des activités destructrices et celle non observable de la conservation et de l’utilisation durable. C’est ainsi que les agriculteurs qui perçoivent une rémunération sous la forme d’une aide publique pour l’entretien de la biodiversité de leurs terres seront davantage encouragés à recourir à des pratiques agricoles permettant d’entretenir les valeurs de la biodiversité.


La biodiversité fournit à la collectivité humaine une palette de biens et de services, dont certains sont assortis de valeurs se prêtant à une appropriation privée et d'autres de valeurs publiques. En raison de la complexité inhérente à la diversité biologique et des pressions qu'elle subit, la conception de mesures d'incitation de nature à concrétiser ses valeurs tant publiques que privées place les décideurs publics devant des défis d'une ampleur exceptionnelle. Le Manuel de protection de la biodiversité : Conception et mise en œuvre des mesures incitatives a pour objet d'aider les responsables de l'action publique et leurs conseillers à concevoir et à mettre en place des mesures incitatives encourageant la préservation et l'utilisation durable des ressources biologiques. Les mesures à appliquer varient selon les écosystèmes à protéger et les secteurs exerçant des pressions sur les ressources biologiques. Outre qu'il fournit des conseils sur la manière de mettre en œuvre les mesures incitatives, le Manuel décrit également les mesures les mieux adaptées aux différents écosystèmes et secteurs, ainsi que les inconvénients de chacune d'entre elles, et la manière d'y remédier en utilisant un assortiment d'instruments. Ces recommandations s'appuient sur l'expérience pratique de l'application des mesures en question acquise par les pays Membres de l'OCDE, présentée dans dix neuf études de cas. Celles-ci exposent l'expérience que les pays Membres de l'OCDE possèdent de la mise en œuvre de ces mesures et les meilleures stratégies pour concevoir et appliquer les mesures les mieux adaptées aux pressions en provenance de différents secteurs qui s'exercent sur les divers écosystèmes.


Nombreuses sont les ressources biologiques qui peuvent être utilisées de façon durable à des fins économiquement productives. Lorsque les conditions sont réunies, il est possible de réaliser les valeurs tant privées que publiques découlant de l'existence continue de ces ressources. Dans ces cas, les mesures d'incitation les plus appropriées pour s'assurer que leur utilisation ne conduise pas à une diminution de la biodiversité consistent à créer des marchés et à attribuer des droits de propriété bien définis afin de réaliser pleinement les avantages privés des ressources, tout en régissant les niveaux et types d'utilisation permis au moyen de réglementations et de normes. En outre, il faudra supprimer ou modifier les incitations perverses qui encouragent les agents économiques à utiliser les ressources à des niveaux insoutenables.

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