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Le Comité des échanges de l’OCDE offre aux hauts responsables de la politique commerciale des pays Membres de l’Organisation et des pays observateurs l’occasion de procéder à un vaste échange de vues sur les principaux problèmes et faits nouveaux intervenus dans le domaine de la politique commerciale. Il a tenu sa 141ème session les 9 et 10 mars 2005 à Paris. Trois pays y étaient en qualité d’observateurs ad hoc. Une partie de cette session a pris la forme d’une consultation avec le Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC).
Le Comité des échanges a consacré la première partie de sa réunion à l’examen du Cadre pour le Programme de Doha pour le développement convenu en juillet par les Membres de l’OMC à Genève et à une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer la réussite de la conférence ministérielle de Hong Kong en décembre 2005. (Le texte de « l’ensemble de résultats de juillet » est accessible à l’adresse http://www.wto.org/french/tratop_f/dda_f/draft_text_gc_dg_31july04_f.htm). Les Délégués se sont accordés à penser que, pour obtenir des résultats suffisants à Hong Kong, il faut maintenir et renforcer l’élan des négociations dans des domaines très divers : agriculture, accès aux marchés pour les produits non agricoles, facilitation des échanges, échanges de services, règles de l’OMC et questions intéressant plus particulièrement les pays en développement. Les Délégués ont discuté des éléments d’un Message sur la politique commerciale qui sera rédigé par le Président du Comité des échanges, afin d’engager les Ministres à se concentrer sur les préoccupations et les difficultés liées au PDD lorsqu’ils participeront à la réunion de l’OCDE au niveau ministériel en mai.
Le Comité des échanges a examiné la question du traitement spécial et différencié (TSD) et proposé que soient entrepris des travaux analytiques sur cette question qui est en discussion à Genève dans le cadre des négociations en cours de l’OMC. Le TSD est fondé sur l’idée que les pays en développement peuvent éprouver des difficultés à mettre en œuvre les accords commerciaux de façon aussi complète et rapide que les pays développés.
Plusieurs Délégations ont souligné que la dimension développement du Cycle de négociations de Doha, notamment les conditions de la concurrence dans le secteur agricole et l’accès effectif aux marchés pour les produits non agricoles et les services, est à l’évidence un concept plus large que le TSD.
Le Président du Groupe de travail du Comité des échanges a souligné les principaux éléments des travaux en cours de cet organe subsidiaire. Les Délégations ont eu l’occasion de formuler des observations sur les travaux analytiques en cours et à venir à la Direction des échanges et sur les manifestations organisées par le Comité des échanges et ses organes subsidiaires.
Les discussions se sont poursuivies au sujet du projet horizontal de l’OCDE sur les échanges et l’ajustement structurel. Ce projet vise à identifier les conditions nécessaires à la réussite de l’ajustement structurel, tant pour les pays développés que pour les pays en développement, par le biais de la réaffectation des ressources à des utilisations plus efficientes. Les politiques macro-économiques, les politiques du marché du travail, de l’éducation et de l’innovation ont un rôle central à jouer pour mener à bien l’ajustement structurel. Trouver des moyens d’assurer un équilibre entre l’efficience et l’équité, ou de réduire au minium les coûts de l’ajustement pour les particuliers et les collectivités, demeure un objectif essentiel de cette analyse. Ces travaux seront encore révisés et complétés par la réunion annuelle du Conseil de l’OCDE au niveau ministériel en mai. L’étude intégrale sur les échanges et l’ajustement structurel sera publiée fin mai.
A l’occasion des consultations entre le BIAC et le Comité des échanges, une Délégation a présenté un document sur le thème « Echanges et responsabilité sociale des entreprises (RSE) ». Le Comité de l’investissement de l’OCDE suit l’application d’un instrument sur la RSE, les « Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales » (http://www.oecd.org/topic/0,2686,fr_2649_34889_1_1_1_1_34529562,00.html). Il a été décidé que cette question nécessitait un examen approfondi, qui aura lieu lors d’une réunion future du Groupe de travail du Comité des échanges.
Les Membres, les observateurs et les participants du BIAC ont discuté des aspects économiques des négociations du PDD. Les participants du BIAC ont souligné leurs priorités dans les négociations commerciales en cours dans les domaines de l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, de l’agriculture, des services, des règles de l’OMC, de la facilitation des échanges et ils ont fait valoir leur point de vue sur les intérêts particuliers des pays en développement.
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